Conseil Municipal - CRCM03042018

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Conseil Municipal - CRCM03042018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM03042018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2018

***************

L’an deux mille dix-huit, le 3 AVRIL, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 45, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 14

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., GAUTIER C., POULIN R., BESNARD R., VALLEE C., DIOT S., COUAME B., BERTHELOT C.,

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J. (pouvoir à DIOT S.), PADIOU O. (pouvoir à BESNARD

R.), SIUTAULA L. (pouvoir à LETERME A.)

Monsieur DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

SERVICES PERISCOLAIRES :

• Restaurant scolaire municipal

Monsieur le maire informe le conseil municipal des changements induits par la mise en place d’une

classe maternelle à l’école de Visseiche à la rentrée 2018 pour les services périscolaires municipaux.

La commission des Affaires Scolaires a donné le 20 mars un avis favorable pour le changement de lieu

de la cantine municipale actuellement située dans la petite salle communale. La cantine aurait lieu dans

une salle à proximité de l’école et de la salle de la médiathèque (ou a lieu la garderie). Cette salle située

2, Enclos Mathurin Boury dispose d’un coin cuisine et n’est pas propriété communale.

Monsieur Eric Berthelot indique qu’il ne participera pas au vote

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission des Affaires scolaires, le conseil municipal

donne son accord (par 12 voix Pour) afin de solliciter auprès du propriétaire des salles situées 2, Enclos

Mathurin Boury la mise à disposition (avec prise en charge des frais de fonctionnement afférents) de la

grande salle et du coin cuisine pour la mise en place du restaurant municipal scolaire à partir de

Septembre 2018.

• Activités périscolaires du Mercredi

Suite à l’enquête réalisée fin Janvier auprès des parents de l’école, 70% des parents ont souhaité la mise

en place d’activités périscolaires le mercredi matin. L’Ecole Saint Pierre revient à la semaine des 4 jours

à la rentrée 2018. Le Projet Educatif Territorial(PEDT) liée à la semaine des 5 jours est résilié.

Cependant dans le cadre du Plan Mercredi, la commune pourra mettre un PEDT liée à la semaine des 4

jours et à la mise en place d’activités le mercredi. Dans ce cadre, la commune pourrait bénéficier de

subventions de l’Etat de la CAF.

Dans ce même questionnaire, les parents des enfants des communes environnantes se sont interrogés sur

la mise en place d’un transport le mercredi.

Suite à cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De la mise en place d’activités périscolaires le mercredi matin en période scolaire (sous réserve

d’un nombre suffisants d’inscrits).2 2

- Sollicite le syndicat intercommunal Marcillé-Robert / Visseiche pour la mise en place d’un

transport par car le mercredi matin et midi de Marcillé à Visseiche avec arrêt éventuel à Arbrissel,

sous réserve d’un minimum de 10 inscrits pour ce service.

Une réunion d’information des parents pour la mise en place des activités périscolaires le mercredi

est prévue le mardi 22 mai à 20H00.

VENTE TERRAIN PRES DES LAGUNES

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer, suite au bornage réalisé sur la vente

du terrain près des lagunes à Madame Louise BERARD, domiciliée,10, rue des Noisetiers.

Le prix de vente proposé est de 2 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à Mme Louise BERARD de Visseiche,

une parcelle de 2000 m², située près des lagunes, pour un montant de 2 000 €.

TRAVAUX VOIRIE 2018

Lors de sa réunion du 8 mars, la commission Voirie (Présents : Gatel B., Daguin C., Leterme A, Besnard

R., Natu C. - Absents : Siutaula L., Meneust C.) a proposé les travaux de voirie suivants pour 2018 :

- Travaux de réfection route de la Poterie (1ere tranche)

- Travaux d’aménagements des allées périphériques du cimetière

- Accessibilité local commercial 1, rue SIPIA

- Travaux de sécurisation route d’Arbrissel, le long du lotissement (subventionnables au titre des

amendes de Police)

Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux en 2018 et autorise Monsieur le

Maire à lancer les consultations auprès des entreprises. Le montant estimatif de ces travaux s’élève à

environ 41 850 € HT.

COMPTABILITE ANALYTIQUE/Logiciel GO +

Le conseil municipal donne son accord sur l’acquisition du logiciel GO+ (nécessaire pour la

comptabilité analytique) pour un montant de 4 500 €.

MISE A DISPOSITION AGENT MEDIATHEQUE A LA COMMUNE DE MOULINS

Le conseil municipal de Moulins ayant décidé de supprimer les temps d’activités périscolaire pour la

rentrée 2018-2019, la mise à disposition de Madame VERGER. (100 heures par an à la commune de

Moulins) s’arrêtera au 1er Septembre 2018.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant la convention.

FORMATION AGENT MEDIATHEQUE

L’agent de la médiathèque souhaite préparer un concours d’Assistante conservation bibliothèque.

L’inscription sur le site du CNED a un coût de 399 €. Monsieur le Maire demande au conseil de

délibérer sur la prise en charge éventuelle de ces frais par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la prise en charge de ces frais

d’inscription par remboursement à l’agent du montant correspondant (399 €) sur présentation du

justificatif d’inscription.3 3

LOCATIONS 38, RUE DE RENNES ET 1, RUE SIPIA

Monsieur le Maire évoque l’insuffisance d’isolation à l’étage de la salle de restauration et l’absence

d’isolation dans le grenier ce qui a contribué à l’augmentation des factures d’électricité du commerce

(en plus des conditions hivernales plus rigoureuses).

Il demande au conseil municipal d’en tenir compter, dans la fixation des loyers commerciaux du

multiservices.

Suite au débat, Monsieur le Maire propose donc, dans un souci d’équité :

- de fixer le loyer annuel (du 1er Juin 2018 au 28 Février 2019) du multiservices à 2 680 €, sauf les

périodes de Juin 2018 et Décembre 2018 à Février 2019 (pas de loyer perçu),

- et pour le commerce 1, Rue Sipia à 1 200 € sauf les périodes Juin 2018 et Décembre 2018 à Février

2019 (pas de loyer perçu)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à ces propositions par 9 voix Pour,

2 Contre (Besnard R, Poulin R) et 2 Abstentions (Padiou O., Chevallier J.).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le niveau des taux d’imposition à appliquer

pour 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas augmenter les taux d’imposition. Ceux-ci

restent donc fixer pour 2018 comme suit :

Taxe d’habitation : 12,56 %

Taxe foncière bâtie : 13,09%

Taxe foncière non bâtie : 39,98%

Le produit fiscal attendu pour 2018 sans augmentation des taxes s’élève à 179 529 €.

Monsieur le Maire précise que le produit fiscal, pour 2016, était de 162 688 € et pour 2017 de 171 375 €.

ETUDE DE FAISABILITE PORTANT SUR LA REHABILITATION D’UN ANCIEN

LOGEMENT EXISTANT EN SALLE DE RESTAURATION A L’ETAGE DU 38, RUE DE

RENNES

Monsieur le Maire a présenté lors de la séance du 5 mars la proposition de Vincent Le Faucheur et de la

Société BEAS concernant l’étude de faisabilité pour la création éventuelle d’une salle de restauration à

l’étage. Le devis de l’étude en deux phases s’élève à 1 600 € HT.

Dans le même temps, une mission de diagnostic accessibilité handicapés et sécurité Incendie serait

réalisée. La proposition du cabine APAVE est la suivante :

- Diagnostic accès handicapés : 490 € HT

- Diagnostic général sécurité incendie : 490 € HT

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la réalisation de cette étude et le montant

des devis proposés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’une salle de

restauration à l’étage du 38, Rue de Rennes,

- Retient pour cette étude la proposition de Vincent LE FAUCHEUR et du bureau d’étude BEAS,

pour un montant de 1 600 € HT,

- Retient pour la mission de diagnostic accessibilité handicapés et sécurité Incendie la proposition du

cabinet APAVE, pour un montant total de 980 € HT.4 4

AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS

DE L’EXERCICE 2017

- BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé, lors de sa séance du 5 Mars 2018, le compte administratif de l’exercice 2017, qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 83 713.18 €

- Un déficit d’investissement de 31 415.82 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2018, comme suit :

- Affectation en réserves – section investissement

Compte 1068, pour 31 415.82 €

- Affectation à l’excédent reporté – section de fonctionnement

Ligne 002, pour 52 297.36 €

- BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé, lors de sa séance du 5 Mars 2018, le compte administratif de l’exercice 2017, qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 39 234.56 €

- Un excédent d’investissement de 15 544.17 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2018, comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté – section de fonctionnement

Ligne 002, pour 39 234.56 €

VOTE DES BUDGETS 2018

- COMMUNE

Le conseil municipal vote le budget principal de la commune et l’arrête en recettes et en dépenses comme suit :

- vote à l’unanimité (13 Voix)

Section de fonctionnement 587 144,36 €

Section d’Investissement 224 131.17 €

- ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal vote le budget Assainissement de l’exercice 2017 et l’arrête en dépenses et en recettes comme suit :

- vote à l’unanimité (13 Voix)

Section de fonctionnement 73 064.37 €

Section d’Investissement 73 048.54 €5 5

– LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN

Le conseil municipal vote le budget du lotissement « Le Vieux Moulin » de l’exercice 2017 et l’arrête en dépenses et en recettes comme suit :

- vote à l’unanimité (13 Voix)

Section de fonctionnement 524 496.38 €

Section d’Investissement 823 013.21 €

PROJET MAISON 3, RUE SIPIA

Une réunion a eu lieu le 19 MARS avec NEOTOA, l’architecte et la commission Travaux et Bâtiments

(Présents : Gâtel B., Daguin C., Besnard R et Poulin R.). Compte tenu des subventions versées par la

Région, le Département et par Vitré Communauté, NEOTOA pourrait s’engager, sous réserve du

montant de la subvention qui sera versée par la commune pour financer l’acquisition de la maison, à

l’aménagement de logements locatifs sociaux.

L’esquisse comprend deux T3 (financés par un prêt PLUS), deux garages dont un construit, et deux

jardins privatifs. Une réunion est prévue le 19 avril avec la commission Travaux et Bâtiments afin

d’affiner le plan de financement.

Le conseil municipal devra se prononcer, lors de la prochaine réunion de conseil municipal en Mai, sur la poursuite de l’opération avec NEOTOA

MIROIR CARREFOUR RUE DE LA CORBINAIS ET RUE DE RENNES Les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de faire procéder au remplacement du miroir situé Rue de Rennes, face au STOP de la Rue de la Corbinais.

Fin de la séance à 21 H 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno