Conseil Municipal - CRCM01042019

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Convocation - Procs verbal 8 12 2022

Conseil Municipal - CRCM17092018

Conseil Municipal - CRCM01042019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM01042019)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER AVRIL 2019

***************

L’an deux mille dix-neuf, le 1er AVRIL, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., BESNARD R., BERTHELOT E., GAUTIER C., PADIOU O., VALLEE C., POULIN R.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., DIOT S. (pouvoir à BERTHELOT E.), SIUTAULA L.

Monsieur Clément DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

1- ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES : POINT SUR L’ANNEE EN COURS ET PERSPECTIVES

Nathalie BLONDEL, agent aux services périscolaires a fait le point sur l’année en cours concernant l’accueil de loisirs périscolaires et les perspectives pour la prochaine année scolaire :

29 enfants sont inscrits dont 10 pour les moins de 6 ans. L'accueil de loisirs périscolaire a ouvert en Septembre dernier. Les enfants de moins de 6 ans y ont accès depuis Janvier. L'accueil est ouvert pour l'instant uniquement le matin. Une réflexion est en cours pour étendre les horaires d'ouverture à la journée entière avec restauration le midi. Un sondage a été effectué auprès des parents pour connaître leurs attentes. Cet accueil s'inscrit dans le cadre du PLAN MERCREDI et la commune bénéficie d'un conventionnement pour an. La collectivité a déposé un dossier de candidature afin d'obtenir le LABEL PLAN MERCREDI qui lui permettra notamment d'obtenir les subventions correspondantes de la C.A.F. Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’État et la caisse d’allocations familiales par une convention spécifique. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal devra se prononcer en Mai sur les perspectives d'organisation de l'accueil de loisirs périscolaire soit notamment un maintien le matin ou une extension à la journée entière.

2- SUBVENTIONS CATM- PG et CITOYENS DE LA PAIX

L’association PG- CATM Citoyens de la Paix sollicite une nouvelle fois une augmentation de subvention. Le vote en 2015 de la subvention à l’association (75 € par an) engageait la commune jusqu’en 2020. Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette nouvelle demande d’augmentation et s’il doit remettre en cause le vote du 29 janvier 2015 et du 9 mars 2017.

Messieurs Eric BERTHELOT, Raymond BESNARD et Madame Annie LETERME ne participent pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide Par 7 voix POUR :

- de ne pas augmenter la subvention pour l’année 2019 , de maintenir la subvention annuelle totale versée à l’association CATM pour un montant de 75 € et de confirmer les votes du 29 Janvier 2015 et du 9 mars 2017.

- de se prononcer sur une revalorisation de la subvention en 2020.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le niveau des taux d’imposition à appliquer pour

2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas augmenter les taux d’imposition de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière non bâtie mais de fixer le taux de la taxe foncière bâtie à 13.74 % par 8 voix POUR contre 1 voix (Olivier Padiou) pour un maintien du taux de la taxe foncière bâtie.2

- Taxe d’habitation : 12,56 %

- Taxe foncière bâtie : 13,74 % au lieu de 13.09 %

- Taxe foncière non bâtie : 39,98%.

Le produit fiscal attendu pour 2019 des taxes s’élève donc à 187 578 €.

4- AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2018

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé, lors de sa séance du 4 Mars 2019, le compte administratif de l’exercice 2018, qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 168 137.31 €

- Un déficit d’investissement de 116 287.07 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2019, comme suit :

- Affectation en réserves – section investissement

Compte 1068, pour 84 871.25 €

- Affectation à l’excédent reporté – section de fonctionnement

Ligne 002, pour 51 850.24 €

- BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé, lors de sa séance du 4 Mars 2019, le compte administratif de l’exercice 2018, qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 34 889.52 €

- Un excédent d’investissement de 12 225.61 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au budget primitif 2019, comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté – section de fonctionnement

Ligne 002, pour 34 889.52 €

5 - VOTE DES BUDGETS 2019

- COMMUNE

Le conseil municipal vote le budget principal de la commune et l’arrête en recettes et en dépenses comme suit :

- vote à l’unanimité (10 Voix)

Section de fonctionnement 569 308.24 €

Section d’Investissement 329 430.25 €

- ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal vote le budget Assainissement de l’exercice 2019 et l’arrête en dépenses et en recettes comme suit :

- vote à l’unanimité (10 Voix)

Section de fonctionnement 65 319.33 €

Section d’Investissement 60 068.26 €3

- LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN

Le conseil municipal vote le budget du lotissement « Le Vieux Moulin » de l’exercice 2019 et l’arrête en dépenses et en recettes comme suit :

- vote à l’unanimité (10 Voix)

Section de fonctionnement 536 730.48 €

Section d’Investissement 579 913.95 €

6- PARTICIPATION AUX ENFANTS SCOLARISES A L’ECOLE NOTRE DAME DE BAIS – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

L’OGEC de Bais sollicite la prise en charge pour les enfants domiciliés à Visseiche et inscrits à l’école Notre Dame de Bais pour l’année scolaire 2018-2019 :

-5 enfants dont 1 en Maternelle et 4 en Primaire

Le montant accordé par la municipalité de Bais est de 717 € pour les élèves de la Maternelle et 293 € pour les élèves de l’élémentaire public (année scolaire 2018-2019).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande sachant que la participation est obligatoire pour les enfants de primaire et facultative pour les enfants de maternelle.

Monsieur Eric BERTHELOT ne participe pas au vote.

Le Conseil municipal, avec 9 voix Pour, donne son accord :

- pour verser la participation suivante pour les enfants scolarisés en primaire : * pour l’année scolaire 2018-2019 : 293 € x 4 enfants en primaire = 1 172.00 € ;

- pour ne pas verser de participation pour les enfants scolarisés en maternelle.

7- DEVIS FOURNITURES ARCHIVES

Afin de classer les archives, il convient d’acheter des fournitures nécessaires pour accomplir cette mission. Un devis a été établi par l’entreprise CAUCHARD de Quintenas (07) pour un montant de 1 043.90 € HT. Cette dépense sera imputée en investissement à l’article 2188.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de l’entreprise CAUCHARD, pour un montant de 1 043.90 € HT.

8- SALLE DE RESTAURATION : CHOIX DE L’ARCHITECTE (AVANT PROJET DEFINITIF EN TRANCHE FERME) Suite au conseil municipal du 22 janvier, trois cabinets ont été consultés pour la maitrise d’œuvre de création d’une salle de restauration à l’étage du bâtiment 38, rue de Rennes :

- Avant-projet définitif en tranche ferme (avec dépôt du permis de construire) ;

- Le reste de la mission en tranche optionnelle (Le conseil municipal se prononcera après les élections de Mars 2020 sur la mise en place ou non de cette tranche).

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 Mars (Présents : GATEL B., DAGUIN C, BESNARD R.) et a auditionné Madame Alice SAILLOUR de FREEDOM ARCHITECTURE de Visseiche.

La commission a validé cette candidature sur la base suivante et sous réserve de confirmation écrite de Madame SAILLOUR de l’offre proposée.

Le Conseil municipal, avec 5 voix Pour, 4 Abstentions (Eric BERTHELOT, Olivier PADIOU, René POULIN et Catherine VALLÉE) et 1 non-participation au vote (Sonia DIOT) :

- valide l’offre de FREEDOM ARCHITECTURE sur les bases suivantes :

* A.P.D en tranche ferme (avec dépôt de Permis de construire) : 1 017,99 €

* Le reste des missions (Des études de projet à l’assistance aux opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement) en tranche optionnelle : 3 947,84€

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents référents à ce projet.4

QUESTIONS DIVERSES

- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE ETUDE D’AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une commission extra-municipale pour l’étude de l’aménagement du centre-bourg et donc de l'ouvrir à des personnes extérieures au conseil municipal exclusivement pour l’étude d’aménagement de centre bourg.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une commission extra-municipale pour l'étude d’aménagement du centre bourg et de nommer les membres suivants :

Membres du conseil municipal :

- Bruno GATEL

- Clément DAGUIN

- René POULIN

- Raymond BESNARD

Membres nommés hors du conseil municipal :

- Christian LHERITIER

- Jérôme VIDAL

- Amand CHOPIN

- Aurélie BRAUD

- ACTIVITES PERISCOLAIRES DU MERCREDI MATIN – AVENANT A LA CONVENTION TOUS SENSIBLES

L’association Tous Sensibles intervient le mercredi matin, entre janvier 2019 et juillet 2019 à raison de 8 séances, dans le cadre des activités périscolaires du mercredi matin. L’association demande à modifier l’article 4 de la convention relative au règlement de sa prestation sur le programme 2019 ; à savoir un premier règlement d’un montant de 587.25 € avant le 30 avril 2019 puis un second règlement d’un montant de 587.25 € avant le 15 juillet 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord pour régler la participation en deux échéances ; à savoir 587.25 € avant le 30 avril 2019 puis 587.25 € avant le 15 juillet 2019 ;

- et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

- ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LES CONSORTS HEINRY ET LA COMMUNE DE VISSEICHE

Dans le cadre de la vente d’une propriété, au lieu-dit La Diotais, une demande a été faite à la Commune pour un échange de parcelle (Achat d'une portion de parcelle communale /Vente à la commune d'une portion de parcelle privée). Monsieur le Maire précise qu’un devis a été réalisé pour qu'un bornage soit effectué et que la prise en charge des frais afférents serait à la charge des propriétaires de cette maison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des frais de bornage par les propriétaires, consorts Heinry.

- PROCEDURE D’EXPULSION

La locataire du 4 Enclos Mathurin Boury (2ème étage) ne règle pas la totalité de ses loyers depuis janvier 2019 ce qui correspond à la somme de 434.37 €. Le Conseil municipal doit se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’expulsion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’expulsion du locataire occupant le logement communal 4 Enclos Mathurin Boury (2ème étage).5

- ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 26 MAI

Le tableau de permanence du bureau de vote tenu par les élus a été complété.

- REPARTITION DES ENFANTS SCOLARISES EN MATERNELLE ET PRIMAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la répartition par école des enfants de Visseiche

scolarisés en maternelle et primaire :

REPARTITION DES ELEVES DU PREMIER DEGRE POUR 2018-2019

Ecole Privée de Bais : 1 172€

- 1 Maternelle - 4 Primaires (293€*4= 1 172€)

Ecole Publique de Bais : 3 030€

- 4 Maternelles

- 2 Primaires

Ecole Publique La Guerche de Bretagne : 14 484€

- 6 Maternelles

- 14 Primaires

Ecole Privée La Providence La Guerche de Bretagne : 3 375€

- 5 Maternelles

- 9 Primaires

RPI Marcillé-Robert/Visseiche :

*Ecole Privée St Pierre : 24 884€ 45.16% soit +2.69%

- 17 Maternelles 20 009€ (+6 élèves par rapport à 2017/2018)

- 13 Primaires 4 875€

*Ecole Privée Ste Marie : 4 500€

-12 Primaires (+6élèves par rapport à 2017/2018)

Ecole Publique Marcillé-Robert : 4 656€

- 3 Maternelles 3 531€

- 3 Primaires 1 125€

Ecole Publique Gennes sur Seiche : 420€

- 1 Primaire

TOTAL de la participation 2019 : 56 521€ (Participation en 2018 : 51 806€) Evolution des élèves RPI école Marcillé-Robert par rapport au nombre total d’élèves

Nbre élèves total R.P.I MARCILLE-VISSEICHE ECOLE PUBLIQUE Marcillé- Robert

2018-2019 94 42 soit 44.70% 6 soit 6.38% 2017-2018 86 36 soit 41.86% 7 soit 8.05% 2016-2017 98 34 soit 34.70% 11 soit 11.22% 2015-2016 95 36 soit 37.98% 9 soit 9.47%

Fin de la séance à 21 H 05.

Date du prochain conseil municipal : Jeudi 2 mai 2019, 18h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno