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Arrêté - arrete travaux technitoit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux technitoit)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
ARRETE
N°
2024/061
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HHRRRER
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
-
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Nous
Maire
de
la Commune
de
JAUX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
juin
2024
de
la
société
TECHNITOIT
sise
à
BEAUVAIS
(60000)
—
1rue
Konrad
Adenaeur
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
emprise
du
domaine
public
afin
d’y
installer
un
échafaudage
mobile
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
façades
de
l’habitation
de
monsieur
et
madame
Jean-Jacques
BEAUCHENE
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
70
rue
Sainte
Périne,
prévus
à
compter
du
jeudi
27
juin
2024,
de
08h00
à
18h00.
(fin
prévisionnelle
de
chantier
:1°
juillet)
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquilité
publiques
durant
le
déroulement
de
ces
travaux
ARRETE
Article
1er
:
La
société
TECHNITOIT
sise
à
BEAUVAIS
(60000)
—
1
rue
Konrad
Adenaeur
est
autorisée
à
occuper
une
emprise
du
domaine
public
devant
la
propriété
de
monsieur
et
madame
Jean-Jacques
BEAUCHENE
sise
à
JAUX
(60880)
—
70
rue
Saint
Périne
afin
d’y
installer
un
échafaudage
mobile
dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement,
du jeudi
27 juin
2024
au 1° juillet 2024
inclus,
de
08h00
à 18h00
Article
2
:
Durant
toute
la
durée
de
l’occupation,
le
demandeur
s’engage
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
au
respect
de
propreté
des
lieux
et
d'en
assurer
la
sécurité
du
chantier,
notamment
signalétique
diurne,
bien
en
amont
et en
aval
de
la
zone
des
travaux
en
raison
de
l’étroitesse
de
la rue
Sainte
Périne
et de
localisation
du
chantier
dans
une
courbe
Article
3
:
L’occupation
se
fera
dans
des
conditions
de
nature
à ne
troubler
ni
l’ordre
public
ni
la quiétude
des
habitants
du
voisinage. Article
4 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliations
de
cet
arrêté
seront
transmises à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- La
société
TECHNITOIT
- Service
de
gestion
des
déchets
de
Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
Article
7
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
JAUX,
le
18
juin
2024
_
Le
Maire,
S—____ Sidonie
MUSELET: