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Arrêté - Arrete travaux barriquand rue des marivaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux barriquand rue des marivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
N°2024/093
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
be
te te
te
te
te
le
le ee
te où
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Circulation
restreinte
et stationnement
interdit
en
raison
de
travaux
de
réparation
de
deux
boîtes
de
branchement
d’eaux
usées
en
face
du
80
et
120
rue
des
Marivaux
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réparation
de
deux
boîtes
de
branchement
d’eaux
usées
sur
trottoir
en
face
du
80
et
120
rue
des
Marivaux
à
JAUX,
prévus
du
02
octobre
2024
au
09
octobre
2024
inclus,
à
effectuer
par
l'Entreprise
BARRIQUAND
sise
à
COMPIEGNE
(60204)
-Route
de
Choisy
au
Bac,
BP
10439,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE
:
ARTICLE 1 : En
raison
de
l’empiétement
de
la
chaussée,
la circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternat,
limitée
à 30
km/h
et
réglée
manuellement
en
face
du
80
et
120
rue
des
Marivaux
à compter
du
02
octobre
2024
jusqu’au
09
octobre
2024
inclus,
de
08h00
à
17h00.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
à
l’exception
des
véhicules
de
chantier,
des
forces
de
l’ordre
et de
secours.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la société
intervenante
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Service
de
gestion
des
transports
et des
déchets
de
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- Monsieur
Frédéric
DUFRANCATEL,
Entreprise
BARRIQUAND
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
=
Fait
à JAUX,
le 27
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire,
Sidonie
MUSELET