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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCECM04AVRIL2025INTERNET 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2025 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH, M. Laurent USCHE, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE, M. Estève WASSER et M. Michel HUNZINGER.
Membres absents excusés ayant donné procuration : Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE.
Membres absents excusés : M. Edmond HAELBERG et Mme Claire GREFF-DIETSCH. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
Cosswiller, le 21 mars 2025
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 04 avril 2025 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 07 mars 2025
2°) Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux
d’imposition pour l’année 2025
3°) Budget primitif de la Commune 2025
4°) Budget annexe Lotissement « Cœur de Village » 2025
5°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue. Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
12/2025 Approbation du procès-verbal du 07 mars 2025 :
Le procès-verbal de la séance du 07 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 07 mars 2025.
13/2025 Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 :
Par délibération du 22/03/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : THRS : 15,20 %
TFPB : 23,96 %
TFPNB : 70,34 %
Il est proposé, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, de les porter à : THRS : 15,20 %
TFPB : 23,96 %
TFPNB : 70,34 %
14/2025 Budget primitif 2025 de la Commune :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2025 est voté comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 409.976,00 €
Virement section d'investissement (023) : 250.000,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice : 659.976,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 659.976,00 €
Dont résultat reporté en ligne 002 272 034,70 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 659.976,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Dépenses financières 476.085,60 €
Solde d’exécution négatif reporté 26.129,40 €
Dépenses d’ordre 15.000,00 €
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 659.615,00 €
Recettes :
Recettes d'équipement 125.225,29 €
Recettes financières 193.717,31 €
Virement de la section de fonctionnement :
Affectation au compte 1068
250.000,00 €
89.229,40 €
Recettes d’ordre 1.443,00 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 659.615,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
PLU modification simplifiée (12.600 €), isolation petite salle annexe mairie (25.200 €), tableau école (400 €), participation voirie travaux rue du Diebach (53.000 €), annuité EPF Place de la mairie (25.850 €), participation capital AFL (2.600 €) et remboursement anticipé emprunt Banque Populaire (117.000 €).
15/2025 Budget annexe 2025 Lotissement « Cœur de Village » :
Présenté par le Maire, le budget annexe Lotissement de 2025 est voté comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses :
Achat terrains et EPF : 491.688,85 €
Frais études : 53.000,00 €
Travaux
Variation des encours de stocks
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice :
400.000,00 €
175.411.12 €
1.120.099,97 €
Recettes :
Vente de terrains : 69.463,56 €
Variation des encours de stocks 1.050.636,41 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 1.120.099,97 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Stock final 1.050.636,41 €
Solde d’exécution négatif reporté 175.411,12 €
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 1.226.047,53 €
Recettes :
Stock final 175.411,12 €
Emprunt 750.000,00 €
Avance de la commune 300.636,41 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 1.226.047,53 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Remboursement annuités EPF (300.000 €), frais études (53.000 €) et travaux (400.000 €).
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment : ● La mairie sera fermée du 18 avril au 21 avril 2025 inclus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h55.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
François SCHNEIDER