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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCECM01AVRIL2022INTERNET)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2022
Le premier avril deux mille vingt-deux à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 28 mars 2022 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, M. François FRITSCH, M. Michel HUNZINGER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Francine KOEBEL- SCHWEITZER, M. Estève WASSER, M. Edmond HAELBERG et Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE.
Membres excusés ayant donné procuration : Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.
Membres excusés : Mme Claire AUER-LORENTZ.
Cosswiller, le 28 mars 2022
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 01 avril 2022 à 20h 00 dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 18 février 2022
2°) Décisions prises par délégation
3°) Souscription d’un emprunt pour le financement des frais de
portage et annuités pour l’Établissement Public Foncier d’Alsace
4°) Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux des
taxes foncières pour l’année 2022
5°) Budget primitif 2022 de la Commune
6°) Appel à projets Trame Verte et Bleue en faveur du territoire « au
pied du Haut Barr et du Schneeberg »
7°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
Puis il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour l’Appel à projets Trame Verte et Bleue en faveur du territoire « au pied du Haut Barr et du Schneeberg ». Autorisation accordée à l’unanimité.
11/2022 Approbation du procès-verbal du 18 février 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 18 février 2022 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 18 février 2022.
12/2022 Décisions prises par délégation : Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 01 avril 2022 inclus :
● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner
Date dépôt
DIA
Adresse Surface Zonage
P.L.U.
Obser-
vation
Suite donnée
23/02/22
23/02/22
Rue des Trois
fontaines
0,54 a
0,11 a
UB
UB
Vente
Vente
non préempté
non préempté
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
13/2022 Souscription d’un emprunt pour le financement des frais de portage et annuités pour l’Etablissement Public Foncier d’Alsace :
Monsieur le Maire informe le Conseil, qu' il a procédé à une consultation de plusieurs établissements bancaires pour financer les frais de portage et annuités pour EPF Alsace prévu au budget 2022.
Le résultat des offres est le suivant :
ETABLISSEMENT Montant Durée Taux
fixe
Échéances
trimestrielles
constantes
Frais de
dossier
Crédit Mutuel Pays de
la Mossig Wasselonne
250 000,00 € 15 ans 0,75% 4 409,34 € 250,00 €
Crédit Agricole Alsace
Vosges Strasbourg
250 000,00 € 15 ans 1,43% 4 636,92 € 250,00 €
Caisse d’Épargne
Strasbourg
250 000,00 € 15 ans 1,50% 4 660,75 € 250,00 €
Le Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu à présent de souscrire un nouvel emprunt de 250.000 € pour financer les frais de portage et annuités pour EPF Alsace prévu au budget 2022. Vu l’offre de prêt de la Caisse de Crédit Mutuel du Pays de la Mossig de Wasselonne, Appelé à se prononcer sur la conclusion d’un emprunt de 250.000 €
Après en avoir délibéré,
Décide avec 13 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre de souscrire un emprunt de 250.000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel du Pays de la Mossig de Wasselonne aux conditions suivantes :
Capital emprunté : 250.000 €
Taux : 0,75 % fixe
Échéances : remboursement trimestriel à échéances constantes
Durée : 15 ans
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents à intervenir.
14/2022 Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes foncières pour l’année 2022 :
Par délibération du 09/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 22,48 % (taxe foncière propriétés bâties) TFPNB : 66,00 % (taxe foncière propriétés non bâties)
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité,
- de varier les taux d'imposition en 2022 en les portant à :
TFPB : 23,96 % (taxe foncière propriétés bâties)
TFPNB : 70,34 % (taxe foncière propriétés non bâties)
15/2022 Budget primitif 2022 de la Commune :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2022 est voté comme suit :
Section de fonctionnement
Vote par chapitre
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 338.400,00 €
Virement section d'investissement (023) : 97.600,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice : 436.000,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 362.730,27 €
R002 Résultat reporté 73.269,73 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 436.000,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Vote par chapitre
Dépenses :
Dépenses d'équipement : 326.300,00 €
Dépenses financières : 55.300,00 €
Pour mémoire : restes à réaliser N-1 35.000,00 €
Total dépenses d'investissement de l'exercice : 416.600,00 €
Recettes :
Recettes d'équipement : 261.200,00 €
Opérations réelles (Taxe d'aménagement, FCTVA) : 27.200,00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : 17.870,17 € Virement de la section de fonctionnement :
Report d'exécution positif :
93.200,00 €
17.129,83 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 416.600,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Ordinateur mairie (1.000 €), Aménagement zone à lotir (frais études : 5.000 € et EPF : 250.000 €), Plateaux ralentisseurs (16.000 €), Logiciel mairie (500 €), Remplacement ampoules luminaires STYLE (3.300 €), Aménagement zone trame verte et bleue (plantations, clôture : ancienne peupleraie Judenweg 17.000 €), Protection vitrages école (5.000 €), Abri bus entrée village rue principale (3.500 €), Garde-corps fontaine rue principale (1.000 €), Radar pédagogique (3.000 €) et isolation plancher combles annexe mairie (4.000 €).
16/2022 Appel à projets Trame Verte et Bleue en faveur du territoire « au pied du Haut Barr et du Schneeberg :
La Région, l’État et les agences de l’Eau ont souhaité mettre en commun leurs moyens financiers pour optimiser la mise en œuvre d’actions en faveur de la trame verte et bleue et de la biodiversité sur le territoire du Grand Est. Au travers de cet appel à projets 2022, la Région, les Agences de l’Eau et l’État souhaitent :
Aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du SRADDET ;
Renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territo- rial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
Impulser de nouvelles synergies entre collectivités et acteurs locaux compétents pour l’émergence de projets de territoire relevant des compétences GEMAPI et des com- pétences biodiversité ;
Favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ; Alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) visant la reconnais- sance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.
Les projets pouvant être éligibles sont des projets de préservation et de restauration du réseau du fonctionnement du réseau écologique local.
L’aide se présente sous forme d’une subvention dont le taux maximum est de 80% du montant éligible.
Pour la Commune de Cosswiller il s’agit de la plantation d’arbres, la pose de protections contre le gibier et la plantation de haies vives.
La commune a déposé un dossier de candidature en vue de bénéficier d’une aide financière à la mise en œuvre de ce programme d’actions. Par ailleurs la prise en charge par la commune de la part non financée par la Région et l'Agence de l'Eau, est de : - 20 % pour les actions de terrain (80% des projets retenus étant financés dans le cadre de la TVB)
- 50 % pour les actions de sensibilisation (80% étant pris en charge dans le cadre de la TVB).
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l‘unanimité,
De solliciter une aide financière de la Région, de l’Etat et des Agences de l’Eau dans le cadre de l’appel à projets trame verte et bleue 2022 Grand Est en faveur du territoire « au pied du Haut Barr et du Schneeberg » en vue de la mise en œuvre du programme d’actions définies par la Commune.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:
● Le Conseil municipal a décidé cette année d'augmenter les taux des taxes foncières bâties et non bâties voir point 14/2022 ci-dessus suite aux baisses des dotations de l’État ces dernières années ainsi que de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières. Le tableau ci-dessous vous montre l'évolution des dotations que la commune a reçu de l’État :
● La mairie sera fermée pour congés du 11 au 16 avril 2022 inclus.
● La mairie organise un nettoyage de printemps samedi 14 mai 2022, nous invitons la population à y participer, une inscription en mairie est souhaitée.
● Le bureau de vote pour les élections présidentielles se tiendra à la mairie au n°1 place de la mairie à Cosswiller.
● Rencontre avec le SDEA concernant l'aménagement du Sathbach.
● L'extinction totale de l'éclairage public de 23 heures à 5 heures sera mise en place après délibération du conseil municipal courant du mois de mai.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h30.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER
DGF Total 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Dotation
Forfaitaire
Dotation
Nationale de
Péréquation
Dotation de
Solidarité
Rurale
Dotation
Élu local
59 705,00 16 577,00 9 563,00 2 799,00 88 644,00 53 401,00 18 380,00 9 855,00 2 812,00 84 448,00 47 650,00 17 670,00 10 456,00 2 895,00 78 671,00 41 854,00 17 410,00 11 073,00 2 962,00 73 299,00 41 885,00 8 659,00 11 141,00 2 972,00 64 657,00 41 573,00 7 793,00 11 039,00 3 030,00 63 435,00 41 270,00 7 014,00 11 235,00 3 033,00 62 552,00 41 074,00 6 313,00 11 458,00 3 027,00 61 872,00 41 032,00 5 682,00 11 730,00 3 020,00 61 464,00