Acte - 18092018 84 ACTE TPN

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Acte - 18092018 84 ACTE TPN Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 18092018 84 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 84.2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 11 septembre 2018

L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.

Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. FOISSAC. OVADIA. SOULIER.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : TELETRAVAIL : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

DE L’EXPERIMENTATION

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La mise en place d’une expérimentation à Aucamville répond à plusieurs objectifs avec en premier lieu l’amélioration de la qualité de vie des agents, par la suppression du trajet domicile travail, une meilleure articulation vie professionnelle vie privée mais également un objectif de développement durable, de motivation et de fidélisation des agents.2

Commune d’Aucamville – 31140

Les modalités de mise en œuvre du télétravail ont donné lieu à la rédaction d’un guide qui a été approuvé lors de la réunion du Comité technique en date du 21 juin 2018.

Il est proposé d’expérimenter la mise en place du télétravail pour une durée d’un an.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 juin 2018 et l’information faite en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail le 26 juin 2018, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1er octobre 2018, le télétravail est instauré à titre expérimental au sein de la Commune d’Aucamville.

Article 2 : les critères et modalités d'exercice du télétravail sont définis dans le guide annexé à la présente et seront appliqués à compter de cette date.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte ou convention permettant le fonctionnement et/ou la mise en œuvre de ce dispositif

Article 4 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,3

Commune d’Aucamville – 31140

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20180918-18092018_84-DE

Reçu le 21/09/2018

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

20/09/2018