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Acte - 10022020 10 ACTE TPN
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 10022020 10 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 10.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 3 février 2020
L'an deux mille vingt et le dix février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. M. THOMAS à M. FERRARI. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes LABORDE. FOISSAC. OVADIA. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que le programme d’investissement de la commune sur les prochaines années est très important et ambitieux avec notamment le transfert de la crèche des bambins, le projet cœur de ville, le projet de nouveau groupe scolaire et d’autres projets d’envergure. Il apparait important de donner aux équipes les moyens humains suffisants pour conduire ces projets et faire en sorte que le planning des réalisations soit tenu.
Il propose donc de recruter pour les 3 ans de réalisation de ce programme un chargé de mission qui en assurera le suivi tant au niveau technique qu’administratif.
Missions principales :
assistance du Maire et des élus référents en terme de programmation sur la conception et la réalisation de projets neuf ou de restructuration du patrimoine bâti de la commune conduite des projets dont la nouvelle crèche les Bambins, le projet cœur de ville, le nouveau groupe scolaire ...
montage, planification, coordination d’opérations de construction et de réhabilitation assistance du technicien bâtiment/énergie.
Compétences attendues :
concevoir une programmation de travaux
conduire une opération de construction/de réhabilitation 2
Commune d’Aucamville – 31140
superviser un projet et représenter le maitre de l’ouvrage
connaître les techniques de l’ingénierie du bâtiment et les techniques de construction.
Grade de recrutement : technicien principal 2eme classe
Echelon maximum de rémunération : 11
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à compter du 1er mars 2020 et pour une durée de 3 ans, de créer l’emploi non permanent de chargé de mission « grands projets d’investissement » au grade de technicien principal 2eme classe, échelon maximum de rémunération 11 en fonction des diplômes et de l’expérience du candidat retenu.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200210-10022020_10-DE
Reçu le 14/02/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/02/2020