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Acte - 06052021 57 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06052021 57 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.57 : CBE Nord 31 : approbation de la convention et versement de la subvention
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.57
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 26
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
26
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 29 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CBE NORD 31 : APPROBATION DE LA
CONVENTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Exposé : Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.57 : CBE Nord 31 : approbation de la convention et versement de la subvention
Le Comité Bassin Emploi (CBE) Nord 31 accompagne les aucamvillois de plus de 16 ans sur tous leurs projets en lien avec l’emploi et la formation. Il effectue à la fois :
de l’accompagnement individuel. Lors du premier rendez-vous, le CBE établit un diagnostic afin de pouvoir positionner le candidat sur les offres d’emploi local ou l’orienter, lorsque cela est nécessaire vers des dispositifs spécifiques (PLIE ou parrainage).
de l’accompagnement collectif via des ateliers organisés par les salariés du CBE ou des partenaires (ex : avoir un CV percutant, préparer un entretien d’embauche, ...).
Il accompagne également les entreprises implantées sur la commune, par de l’aide au recrutement, à la structuration (pré-diagnostic RH, Objectifs Compétences), au développement et les aides à traverser la crise sanitaires (communication sur les aides mobilisables). Cet
accompagnement est également réalisé soit de manière individuelle, soit de manière collective via des ateliers (comment fidéliser ses salariés ? comment sortir de la crise sanitaire ?, les aides en faveur de l’embauche des jeunes, ...).
La commune apporte annuellement son soutien financier au Comité de Bassin Emploi nord 31 pour l’ensemble des objectifs et des missions déployés sur son territoire d’action. Le soutien financier de la commune au CBE Nord 31 nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association car la somme versée est supérieure à 23 000 euros.
Cette convention qui sera conclue pour l’année civile 2021 prévoit une subvention à l’association de 4.25 € par habitant soit pour 2021 une subvention de 37 323,50 € (pour 8 782 habitants au 1er janvier 2021 selon l’INSEE). La convention comporte également dans son article 4 l’ensemble des engagements de l’association vis-à-vis de la commune en contrepartie de cette subvention, ainsi les indicateurs d’évaluation dans l’avenant technique.
Le paiement de la subvention intervient selon les modalités suivantes : - un acompte de 50 % de la subvention dès la signature de la convention, soit 18 661,75 €
- le solde de la subvention sur présentation du rapport moral intermédiaire pour l’année 2021, du bilan et compte de résultat et des annexes établis sous le contrôle d’un expert-comptable agréé de l’année 2020.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.57 : CBE Nord 31 : approbation de la convention et versement de la subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Vu le projet de convention annexé,
Vu l’avenant technique au projet de convention annexé,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 19 avril 2021,
Entendu l’exposé de M. DEBUISSER, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec le Comité du Bassin d’Emploi du nord 31.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Article 3 : de verser une subvention de 37 323,50 € pour 2021, dont un acompte de 50% dès la signature de celle-ci.
Article 4 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210506-06052021_57-DE
Reçu le 12/05/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/05/2021