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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023T0247

Portant réglementation du stationnement et de la

DR. circulation sur : LE DÉPARTEMENT e _D46 du PR 0+0670 au PR 3+0170 dans les deux sens de circulation (LA

VESPIÈRE-FRIARDEL et ORBEC)

situés hors agglomération

e DS519 du PR 2+0579 au PR 3+0864 dans

les deux sens de circulation (ORBEC)

situés hors agglomération

e _D4 du PR 2+1104 au PR 5+0000 (LA

VESPIÈRE-FRIARDEL et ORBEC)

situés hors agglomération

0 D519 du PR 3+0500 au PR 4+0500

(ORBEC) situés hors agglomération

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription

VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 08 décembre 2022

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de LA VESPIÈRE-FRIARDEL en date du 01 juin 2023

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de ORBEC en date du 01 juin 2023

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de LIVAROT-PAYS-D'AUGE en date du 01 juin 2023

VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 01 juin 2023

VU l'avis réputé favorable de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie en date du 01 juin 2023

VU la demande de Montée Historique Orbec La Madeleine en date du 26 mai 2023

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement de la "Oème montée historique d'ORBEC - LA MADELEINE", il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.

2023T0247 1/32023T0247

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du samedi 26 août 2023, 08 h 00, au dimanche 27 août 2023, 18 h 00, la circulation de tous les

véhicules est interdite, sur :

° D46 du PR 0+0670 au PR 3+0170 dans les deux sens de circulation (LA VESPIÈRE-

FRIARDEL et ORBEC) situés hors agglomération

° D519 du PR 2+0579 au PR 3+0864 dans les deux sens de circulation (ORBEC) situés hors agglomération

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :

° aux véhicules de secours

° aux véhicules des forces de l'ordre

° aux véhicules de l'organisateur de l'évènement

ARTICLE 2 :

Du samedi 26 août 2023, 08 h 00, au dimanche 27 août 2023, 18 h 00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ° Rue Croix aux Lyonnais (ORBEC)

e Rue Grande (ORBEC)

+ Rue des Canadiens (ORBEC)

e D4 du PR 2+1104 au PR 10+0699 (ORBEC, LIVAROT-PAYS-D'AUGE et LA VESPIÈRE- FRIARDEL) situés hors agglomération

+ D164 du PR 18+0793 au PR 20+0858 (LIVAROT-PAYS-D'AUGE) situés en et hors agglomération

ARTICLE 3 :

Du samedi 26 août 2023, 08 h 00, au dimanche 27 août 2023, 18 h 00, le stationnement des deux côtés, de tous les véhicules est interdit, sur :

«+ D4 du PR 2+1104 au PR 5+0000 (LA VESPIÈRE-FRIARDEL et ORBEC) situés hors agclomération

° D519 du PR 3+0500 au PR 4+0500 (ORBEC) situés hors agglomération

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Montée Historique Orbec La Madeleine.

Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la manifestation et de la signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté.

Les organisateurs seront responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés sur le domaine public et à ses dépendances, du fait et pendant la durée de cette manifestation. Ils devront en outre faire remettre les lieux en état dans les trois jours, faute de quoi il sera procédé à leurs frais par les soins du département du Calvados.

ARTICLE 5 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

2/3ARTICLE 6 :

Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8:

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :

e Département du Calvados - Agence routière départementale de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES e Groupement de gendarmerie du Calvados

+ Montée Historique Orbec La Madeleine

Fait à CAEN, le 01/06/2023

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation

Le chef du service d'accompagnement des agences

routières

\

Dorothée PARESSANT

DIFFUSION pour information :

e Direction des transports publics routiers de la Région Normandie

° S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

e S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) ° KEOLIS

°e Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

+ le Maire de la commune de LA VESPIÈRE-FRIARDEL

+ le Maire de la commune d'ORBEC

+ le Maire de la commune de LIVAROT-PAYS-D'AUGE

ANNEXES :

e Plan de localisation

2023T0247 3/3Arrêté temporaire N°2023T0247

Route de la mesure

Route de la déviation

Articles 1 et 2Arrêté temporaire N°2023T0247

Route de la mesure

Articles 3

TS