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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vespière-Friardel. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T0140

Portant réglementation de la circulation sur :

ES e D2 du PR 0+0000 au PR 0+0100 dans les LE DÉPARTEMENT deux sens de circulation (ORBEC) situés hors agglomération

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4

VU le Code de la route et notamment l'article KR. 411-8

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

modifié

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie,

signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription

VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du

18 juillet 2023

VU l'avis favorable du Maire de la commune de ORBEC en date du 27 mars 2024

VU l'avis favorable du Maire de la commune de LA VESPIÈRE-FRIARDEL en date du 26 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de L'HÔTELLERIE en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de FIRFOL en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de GLOS en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de MAROLLES en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date

du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du Communauté d'agglomération Lisieux Normandie en date du 27 mars 2024

VU l'avis favorable du département de l'Eure - Unité territoriale Ouest, en date du 26 mars 2024

VU l'avis favorable du maire de la commune de CAPELLE-LES-GRANDS, en date du 26 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de THIBERVILLE, en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de DRUCOURT, en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de LE PLANQUAY, en date du 27 mars 2024

VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de SAINT-MARDS-DE-FRESNE, en date du 27

mars 2024

VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGXNE, en date du 27 mars 2024

ANNATAIANNNNATATAN

VU la demande de EIFFAGE ROUTE OUEST NORMANDIE - Agence de MÉZIDON-CANON en date du 22 mars 2024

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

À compter du 3 avril 2024 et jusqu'au 5 avril 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 07 h 00 à 18 h 00, sur :

° D2 du PR 0+0000 au PR 0+0100 dans les deux sens de circulation (ORBEC) situés hors agglomération

La durée des travaux est estimée à 1 jour. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :

° aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux

° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route

ARTICLE 2 :

À compter du 3 avril 2024 et jusqu'au 5 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 07 h 00 à 18 h 00, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :

+ D4 du PR 2+1132 au PR 0+0000 (LA VESPIÈRE-FRIARDEL et ORBEC) situés en et hors

agglomération

+ D131 - Département de l'Eure (CAPELLE-LES-GRANDS)

+ D49 - Département de l'Eure (CAPELLE-LES-GRANDS et SAINT-GERMAIN-LA- CAMPAGNE)

ARTICLE 3:

À compter du 3 avril 2024 et jusqu'au 5 avril 2024 inclus, une déviation est mise en place pour les

véhicules de plus de 3.5 tonnes, de 07 h 00 à 18 h 00, de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE vers

LISIEUX. Cette déviation emprunte les voies suivantes :

+ D613 du PR 10+0823 au PR 0+0000 (L'HÔTELLERIE, FIRFOL, GLOS et MAROLLES) situés

hors agglomération

+ _D613 - Département de l'Eure (THIBERVILLE)

°_D22 - Département de l'Eure (THIBERVILLE)

+ D145 - Département de l'Eure (THIBERVILLE, LA CHAPELLE-HARENG, DRUCOURT, LE PLANQUAY, SAINT-MARDS-DE-FRESNE et SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE)

ARTICLE 14 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES et EIFFAGE ROUTE OUEST NORMANDIE - Agence de MÉZIDON-CANON.

L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.

ARTICLE 5 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

2/4ARTICLE 6 :

Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

ARTICLE 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :

+ Département du Calvados - Agence routière départementale de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES

+ _ Groupement de gendarmerie du Calvados

+ _ EIFFAGE ROUTE OUEST NORMANDIE - Agence de MÉZIDON-CANON + _ Département de l'Eure - Hôtel du département

Fait à CAEN, le 27 mars 2024

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation

Le directeur des routes

Martin LECOIN

NANNNATNITANDIFFUSION pour information :

Direction des transports publics routiers de la Région Normandie

S.D.LS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire)

KEOLIS

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

le Maire de la commune d'ORBEC

le Maire de la commune de LA VESPIÈRE-FRIARDEL

le Maire de la commune de L'HÔTELLERIE

le Maire de la commune de FIRFOL

le Maire de la commune de GLOS

le Maire de la commune de MAROLLES

Groupement de gendarmerie de l'Eure

S.A.M.U. 27 - C.H.I. Eure et Seine (Centre Hospitalier Intercommunal) S.D.LS. 27 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

le maire de la commune de CAPELLE-LES-GRANDS

le maire de la commune de THIBERVILLE

le maire de la commune de DRUCOURT

le maire de la commune de LE PLANQUAY

le maire de la commune de SAINT-MARDS-DE-FRESNE

le maire de la commune de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

ANNEXES :

9094T0140

e Plan de localisation

4/4Arrêté temporaire N°2024T0140

Route de la mesure

Routes de la déviation

Articles 1 et 2Arrêté temporaire N°2024T0140

Route de la mesure

Routes de la déviation

Articles 1 et 3Arrêté temporaire N°2024T0140

Route de la mesure

Routes de la déviation

Articles 1 et 2Arrêté temporaire N°2024T0140

Route de la mesure

Routes de la déviation

Articles 1 et 3