Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du 5 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Proces Verbal du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT

pus DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°5

GENERARGUES AVANT VALIDATION DEFINITIVE A LA SEANCE SUIVANTE. KXKKRRKERE

30140 DU VENDREDI 05 JUIN 2026.

En préambule :

Réforme de la publicité des actes des communes (Conseils municipaux).

Les règles de publicité des actes pris par les communes ont évolué depuis le 19 juillet 2022. Désormais le

procès-verbal remplace le compte-rendu. Dans les jours qui suivront un Conseil municipal, seule la publicité des délibérations sera effectuée. Il faudra désormais attendre le Conseil municipal suivant pour pouvoir afficher et publier le procès-verbal (puisqu'il faut qu'il soit approuvé).

Etaient présents :

ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier: SIRVEN Céline - ZOBEL Charlotte -JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc — Etaient Absents excusés : VILLE Jeremy qui donne pouvoir à HALTER René - CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à SIRVEN Céline - CROUZET Valentine qui donne pouvoir à ZOBEL Charlotte - DEGUIGNE Laurent qui donne pouvoir à COLLONGUES Olivier et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.

Madame Véronique BRUSCHI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal du 05 Juin 2026.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les approbations des procès-verbaux des 20 mars et 08 avril 2026 suite aux observations de Monsieur Thierry JACOT, soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 27 Avril 2026.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2- Election sénatoriales. Désignation des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint et fait lecture du décret prescrivant ces élections et informant l'assemblée des modalités de l'élection, procède à la composition du bureau électoral :

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé, d’un président, des deux membres du conseil municipal présents les plus âgés, Mr JACOT Thierry, Mme BRUSCHI Véronique et des deux membres les plus jeunes, Mr HALTER René et Mme SIRVEN Céline à l'ouverture du scrutin. La présidence du bureau est assurée par le Maire, Mr ORTIZ Thierry.

Monsieur le Maire précise que 3 délégués titulaires du conseil municipal doivent être désignés. Il énumère la liste des 3 délégués proposée par la liste majoritaire et demande, à l'assemblée, s'il y a d'autres candidats.

Compte rendu n°5 du Conseil Municipal du 05 Juin 2026 à 18 heures 40.b) Élection des délégués titulaires :

Les candidatures enregistrées pour les Titulaires : - de FONTANES Isabelle + ORTIZ Thierry - VIELJUS Christophe.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 03

- Suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Mme de FONTANES avec 12 voix (douze voix)

- Mr ORTIZ Thierry avec 12 voix (douze voix)

«+ Mr VIELJUS Christophe avec 12 voix (douze voix)

Messieurs ORTIZ, VIELJUS et Madame de FONTANES ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de Délégués Titulaires pour les élections Sénatoriales.

Ensuite Monsieur le Maire procède à l'élection des suppléants en précisant que 3 délégués suppléants du conseil municipal doivent être désignés. 11 énumère la liste des 3 délégués proposée par la liste majoritaire et demande, à l'assemblée, s’il y a d’autres candidats.

c) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées pour les Suppléants : COLLONGUES Olivier - BRUSCHI Véronique -

DEGUIGNE Laurent.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 03

- Suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Mme BRUSCHI Véronique 12 voix (douze voix)

- Mr COLLONGUES Olivier avec 12 voix (douze voix)

+ Mr DEGUIGNE Laurent avec 12 voix (douze voix)

Messieurs COLLONGUES, DEGUIGNÉ et Madame BRUSCHI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de Délégués Suppléants pour les élections Sénatoriales.

3- Fixation des orientations et crédits affectés à la formation des élus.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes modalités de participation aux formations des élus. Il propose un

montant de 902,00€ cette année soit 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux

membres du Conseil municipal.

Il demande à l'Assemblée s’il y a des remarques concernant cette somme. Isabelle de FONTANES trouve la somme très faible. Monsieur le Maire explique ensuite que la priorité sera donnée à la formation des agents.

Compte rendu n°5 du Conseil Municipal du 05 Juin 2026 à 18 heures 40.4- Demande de subvention de l'association TRAD’A Générarques.

Monsieur le Maire fait état de la demande de subvention de l'association TRAD'A. |! informe l'Assemblée qu'elle a été faite en bonne et due forme, dans le respect de la présentation des documents requis. La somme de 250,00 euros est proposée. Mme DE FONTANES demande le montant total des subventions déjà allouées. Ce montant est de l'ordre de 8000,00€ sur 12000,00€ prévus au budget de l'année.

Monsieur le Maire passe au vote de cette décision. L'Assemblée vote la somme de 250,00€ à l'unanimité.

5 Décisions modificatives n°1 et n°2 sur les provisions et non valeurs.

Monsieur le Maire laisse la parole à la Secrétaire générale de Mairie qui explique l'objet des deux décisions modificatives. Elle explique que le problème identifié est une double comptabilisation de 8 040 € liée à l'Attribution de Compensation 2014, qui devra être corrigée par une annulation comptable lors d'une régularisation prévue en 2025. Cette somme a été rattachée, par erreur, au solde des non valeurs par les

services du comptable public. Elle indique, par ailleurs, que lors d'un prochain conseil municipal, les élus devront se positionner sur le solde de ces non valeurs.

Monsieur JACOT tient à informer que ces démarches ne sont pas propres à la commune de Générargues et que le percepteur se doit d'aller jusqu'au bout de ses possibilités pour faire rentrer ces recettes. Néanmoins, certains montant peuvent être récupérés à terme, dans la mesure ou les redevables sont solvables : comme les prélèvements sur salaires, rentrées d'argent ou autres possibilités, modification du train de vie. Monsieur le Maire, avant de passer au vote, propose à l'Assemblée, d'ouvrir le crédit des chapitres 67 et 78 d'un montant de 8100,00€ par deux décisions modificatives.

Les deux décisions modificatives sont approuvées à l'unanimité.

Monsieur JACOT, en fin de séance, tient à faire remonter des observations qu'il détient d'administrés de la commune à savoir :

"Le 8 Mai j'ai constaté avec beaucoup de plaisir que beaucoup d'entre vous avaient enfin trouvé le chemin du monument au Morts. Je dis ça parce que durant les 25 ans passé à la Marie je n'ai vu pour ainsi dire aucun d'entre vous lors des commémorations du 8 Mai, du 11 Novembre, du 14 Juillet etc. Venir avec son conjoint, ses enfants, voire ses petits-enfants c'est très bien. Mais honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour que nous soyons libres ce n'est pas seulement quand on est élu et que l'on vient un peu contraint pour faire bonne figure devant les administrés. C'est venir chaque année même lorsque l'on est de simples citoyens.”

-On lui a signalé une vitesse très élevée des employés de la Bambouseraie qui passent trop vite sur le chemin de Pérache jusqu'au Clos des Müriers, surtout aux heures de sorties de travail. ll est constaté par les membres de l'Assemblée que les sorties du travail sont plus empressées que les entrées.

-I1 fait observer que les services de la Bambouseraie ont matérialisé en pointillé jaunes une interdiction de

stationnement le long du même chemin (Pérache) et ce, sans autorisation communale. Mme BRUSCHI fait valoir qu'il y a eu peut-être aussi une entente avec la gendarmerie d'Anduze pour empêcher les stationnements

gênants sur ce chemin et que les pointillés jaunes sont en fait des lignes continues disposées depuis plusieurs années. Monsieur JACOT lui répond que la gendarmerie n'est pas au courant de ce dispositif et qu'une autorisation communale aurait due être demandée en amont. Mme Charlotte ZOBEL demande si cette idée est bonne et Monsieur JACOT renouvelle qu'une autorisation était requise.

Suite à ces observations, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il va faire remonter l'information et prendre attache auprès des intéressés pour la régularisation.

L'ordre du jour étant épuisé, il s'est terminé à 19 heures 30 minutes.

LE MAIRE

Thierry ORTIZ