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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D028U)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 26 mars 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - Philippe SAN MARCO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
AGER 026-1094/09/BC
Lancement d'un appel d'offres pour la réalisation de diverses opérations sur les
réseaux d'eau potable et d'eaux usées et de travaux de génie civil sur le canal de Marseille - Secteur Centre. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.
DEASRVS 09/2910/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant : La Direction de l’Eau et de l’Assainissement dispose de marchés de travaux à bons de commande correspondant aux découpages sectorisés des services opérationnels pour mener à bien les opérations les plus courantes. Celles-ci représentent un nombre important d’opérations distinctes et variables devant être réalisées dans des délais réduits, en particulier celles qui sont liées à des opérations d’urbanisme consistant à établir de nouvelles conduites et à renforcer les réseaux existants . Il est proposé de renouveler le marché Lot Centre en incluant un chapitre Génie Civil pour mieux répondre aux besoins d’interventions sur le canal de Marseille et ses dérivations. Ce besoin est en effet en fort accroissement depuis les intempéries de ces deux dernières années. Ce marché est donc prévu pour satisfaire : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 026-1094/09/BC
- aux travaux de canalisations sur les réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable et accessoirement d’assainissement d’eau usées dans le cas de tranchées communes avec l’eau potable, ces travaux interviennent sur les communes de Marseille y compris les îles et, pour les opérations d’eau potable uniquement, les Pennes Mirabeau, Aubagne et la Penne sur Huveaune ces trois communes faisant parties du service du canal de Marseille
- aux travaux de génie civil du canal de Marseille avec ses dérivations pour répondre notamment aux besoins de confortement et de busage exclus des obligations de l’exploitant ces opérations s’appliquent aux communes du périmètre d’intervention du Service Opérationnel Centre à savoir : St Estève, La Roque d’Anthéron, Charleval, Lambesc, St Cannat, Coudoux, Ventabren, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Aubagne et La Penne sur Huveaune.
Ce marché est destiné à remplacer le marché 07/105 dont l’expiration interviendra le 26 Juillet 2009, c’est- à- dire au terme de la deuxième année d’exécution.
Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000 euros HT.
Ce marché aura une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire, il sera renouvelable expressément trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Public
L’Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délibération du Conseil au Bureau et au Président ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est indispensable de satisfaire aux travaux d’établissement, de renforcement et d’extension des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire des communes de Marseille y compris les îles et, pour les opérations d’eau potable uniquement, sur les communes des Pennes Mirabeau, Aubagne et de la Penne sur Huveaune
Qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de génie civil du canal de Marseille et ses dérivations pour répondre notamment aux besoins de confortement et de busage sur les communes du périmètre d’intervention du Service Opérationnel Centre à savoir : St Estève, La Roque d’Anthéron, Charleval, Lambesc, St Cannat, Coudoux, Ventabren, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Aubagne et La Penne sur Huveaune.
Après en avoir délibéré :
Décide Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 026-1094/09/BC
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif à la réalisation :
- de diverses opérations sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Marseille y compris les îles et, pour les opérations d’eau potable uniquement, sur les communes des Pennes Mirabeau, Aubagne et de la Penne sur Huveaune et
- de travaux de génie civil sur le canal de Marseille et ses dérivations.
Article 2 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 3 :
Ce marché sera un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable expressément trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits :
- pour la part eau potable, au budget annexe de l’Eau - Nature 2315 – Sous-politiques F160 et F 170 - pour la part assainissement, au budget annexe de l’Assainissement - Nature 2315 – Sous-politiques F110 et F 120
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué à l’Eau, à l’Assainissement
et au Traitement des Déchets
Antoine ROUZAUD
Pour Présentation,
La Présidente Déléguée de la Commission
Une agglomération éco-responsable
Martine VASSAL
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI