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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D014X
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D014X)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 18 juillet 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH représenté par Antoine ROUZAUD - François-Noël BERNARDI représenté par Bernard MOREL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Guy TEISSIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
AGER 002-519/08/BC
Marché n° 07/023 - Maîtrise d'oeuvre en réseaux d'eau potable et
d'assainissement sanitaire et pluvial - Lot Centre Approbation de l'avenant n° 1 DEASRVS 08/1473/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sur la proposition du commissaire rapporteur, soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° DPEA 2/956/BC du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le marché à bons de commande n° 07/023 ayant pour objet la maîtrise d'œuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial, lot centre.
Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre CABINET MERLIN / SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 002-519/08/BC
Ce marché permet de commander simultanément des prestations de maîtrise d'œuvre de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Chacune des missions d'étude est commandée sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux "E", qui, multipliée par le taux de rémunération, permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération "F" prov.
À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux "C" doit être fixé ; dès lors, il convient de passer un avenant au marché afin de fixer le forfait définitif de rémunération "F déf" et ce pour chaque opération commandée.
Les opérations concernées sont détaillées ci-dessous :
Desserte sanitaire de la traverse de la Penne – Marseille 11ème
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E = 830 000,00 € HT Éléments de missions commandées : PRO - ACT
Forfait provisoire de rémunération F prov. = 14 242,80 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux: C = 720 200,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf., = 13 482,14 € HT
Soit une moins value de 760,66 € HT, objet du présent avenant.
Desserte pluviale de la Pounche – Marseille 13ème
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E = 500 000,00 € HT Éléments de missions commandées : PRO – ACT
Forfait provisoire de rémunération F prov. = 10 920,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C = 480 000,00 € HT
Forfait définitif de rémunération définitif F déf. = 10 483,20 € HT
Soit une moins value de 436,80 € HT, objet du présent avenant.
Desserte pluviale Dauzac/Montolivet – Marseille 12ème
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E = 800 000,00 € HT Éléments de missions commandées : AVP – PRO - ACT
Forfait provisoire de rémunération F prov. = 27 984,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C = 670 000,00 € HT
Forfait définitif de rémunération définitif F déf. = 25 567,20 € HT.
Soit une moins value de 2 416,80 € HT, objet du présent avenant.
Pour les opérations ci-après :
- Desserte sanitaire des Trois Lucs / Avenir (12ème)
- Desserte sanitaire du Vallon des Escourtines (11ème) :
Le Coût prévisionnel définitif des travaux C est égal à l’Enveloppe financière prévisionnelle provisoire E. Le forfait définitif de rémunération F déf. est donc égal au forfait provisoire de rémunération F prov. Il n’y a pas d’ajustement des prix.
Le montant total des ajustements des forfaits de rémunération des opérations ci-dessus est de -3 614,26 € HT, soit -4 322,65 € TTC.
Ce marché est un marché à bons de commande, et les montants minimum et maximum sont inchangés. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 002-519/08/BC
Il est proposé au Bureau d'approuver la passation de l’ avenant n° 1 au marché n° 07/023 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre CABINET MERLIN/SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, pour les opérations citées.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
La délibération 004- 314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
La délibération n° DPEA 10/692/BC du 15 septembre 2006 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre en réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial ; La délibération n° DPEA 2/956/BC du 18 décembre 2006 d'attribution du marché n° 07/023 conclu avec le groupement MERLIN/SEM, notifié le 1er mars 2007.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que conformément aux articles 5.2.5 et 8 du Cahier des Clauses Particulières du marché, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'ouvrage pour chacune des opérations.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 au marché n° 07/023 de maîtrise d'œuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial, dont le montant total des ajustements des forfaits de rémunération est de -3 614,26 € HT soit -4 322,65 € TTC.
Article 2 : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 002-519/08/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1 au marché n° 07/023, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au :
- Budget Annexe de l'Assainissement – Sous Politique F 110 – Nature 2031 – Opérations 2006/00120 , 2008/00072, I494705,
- Budget de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Sous Politique F 180 – Nature 458101 – Opérations 2007/00051.
Le Vice-Président Délégué à La Présidente Déléguée de la Commission l’Eau et à l’Assainissement Une agglomération éco-responsable
Antoine ROUZAUD Martine VASSAL
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI