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Déliberation - 2026 017 dm resah maintenance des ascenseurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 dm resah maintenance des ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
S
L
GO
ID
: 038-213804164-20260327-DM
2026
017-CC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2026 017.
Objet :
Signature
d’une
convention
de
service
d’achat
centralisé
du
RESAH
pour
la
maintenance
multimarque
des
appareils
élévateurs,
escaliers
mécaniques
et
prestations
associées
Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la durée
du
mandat
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
dont
le
montant
HT
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
collectivités
en
matière
de
fournitures
et
services,
Vu
la
délibération
N°2025
013
en
date
du
11
mars
2025
autorisant
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH
(réseau
des
acheteurs
hospitaliers).
Considérant
l'intérêt
de
souscrire
l'offre
proposée
par
la
centrale
d'achat
RESAH
pour
la
maintenance
des
ascenseurs,
dont
le
titulaire
est
la
société
OTIS, Considérant
que
le
montant
estimé
de
dépenses
sur
la
durée
de
la
souscription
est
de
150
000
€
HT.
DÉCIDE Article
1°'
:
De
signer
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
avec
le
RESAH
pour
le
marché
de
maintenance
multimarque
des
appareils
élévateurs,
escaliers
mécaniques
et
prestations
associées.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
en
conseil
municipal.
Article
3 :
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ven
Saint-Marcéff
le
2+
DR
Jo26
Le
Mair
.
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturelle
23
T
Et
publication
le
2%
mars
2926
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
22