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Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 Creation Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française io n° Liberté, égalité, fraternité Folio n° 198
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU,
Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE-DIET, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Stéphanie
DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Bernard BIANCO ayant donné pouvoir à Dieinaba SY; Christel DELAMARE ayant donné pouvoir à Michèle GUEROUT, Joël BENARD ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL, Eric DURAND ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA, Anne BENARD ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL, Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Myriam MULOT, Chantal JARNIOU ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL.
Absent : Philippe RICHIER.
Secrétaire de séance : Dieinaba SY.
Membres en exercice : 29 — Présents : 21 - Pouvoirs : 7 - Voix délibératives : 28
2024-32
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON-PERMANENTS
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Considérant qu'il appartient à la collectivité d'assurer la continuité de service, notamment lors de l'absence de personnel pour congés de quelque nature que ce soit,
Considérant le Rapport d'orientation budgétaire 2024, notamment l'objectif de maîtrise du chapitre 012 « Charges de personnel »,
Considérant que les remplacements s'effectuent principalement sur les missions prioritaires dévolues aux agents, les missions facultatives pouvant généralement être redistribuées en interne ou suspendues momentanément,
Considérant l'intérêt de rationaliser les remplacements,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean- Philippe TANNAY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- _ AUTORISE Madame le Maire à créer, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, :
"Un emploi non permanent, à temps complet, du 1° juin 2024 au 31 décembre 2024, au grade d'adjoint administratif territorial,
# Un emploi non permanent, à temps complet, du 1®' juin 2024 au 31 décembre 2024, au grade d'adjoint technique territorial.
- PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) article 64131 (rémunération du personnel non titulaire) de l'exercice 2024,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240528-2024-82-DE
Accusé cerié exécuioire
Réception par le préfet : 30/05/2024}