Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 87 EMPLOI NON PERMANENT BIB
Déliberation - 2025 27 CREATION EMPLOI NON PERMANENT ASSISTANT EN
Déliberation - 2024 32 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 2025 43 CREATION 30 EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 2025 74 ADMISSION EN NON VALEUR
unknown - 2025 43 CREATION 30 EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 2024 60 SUBVENTION DEPARTEMENT EMM
Déliberation - 2026 52 2 TABL EFFECTIF EMM
unknown - 2025 27 CREATION EMPLOI NON PERMANENT ASSISTANT EN
Déliberation - 2026 46 2 CREATION EMPLOI NON PERM
Déliberation - 2023 74 EMM Cration Emploi NON Permanent
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 74 EMM Cration Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République française [Folion-400 |
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 400
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi deux novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-cinq octobre deux mille
vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain
QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE- DIET, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL; Elisabeth DURAND ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Joël
BENARD ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absent : Lyes DAIBECHE
Secrétaire de séance : Dieinaba SY.
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 4- Voix délibératives : 28
2023-74
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 332-23 1°, VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
CONSIDÉRANT l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial en sa séance du 24 octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir l'ensemble des disciplines instrumentales au sein du dispositif OAE (Orchestre A l'École) sur l'ensemble de l'année scolaire, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eloi DIARRA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- DONNE SON ACCORD pour la création d'un emploi non permanent relevant du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe pour effectuer les missions de professeur de trompette intervenant dans le cadre du dispositif OAE (Orchestre A l'École) suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale 3 heures (3/20), à compter du 6 novembre 2023 et jusqu'au 26 janvier 2024.
- FIXE la rémunération correspondante par correspondance au 4è"e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe, indice brut 444, indice majoré 390, à laquelle s'ajoute les suppléments et indemnités en vigueur. - INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés, article 6474.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20231102-2023-74-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2023