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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Creation Emploi NON Permanent Assistant Enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
République française Folio n° 53
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DEÉLAMARE, Adjoints ; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-27
CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT DE 5 HEURES HEBDOMADAIRES AU GRADE D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DU 24/02/2025 AU 04/07/2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Considérant qu'un agent employé par la commune, à raison de 09 h 45 hebdomadaires, au sein de l'École Municipale de Musique, sera recruté à partir du 24 février 2025 par une autre commune, Considérant qu'un agent intercommunal peut cumuler des emplois dans la somme des quotités de travail hebdomadaire n'excède pas 115% du temps complet,
Considérant que le temps complet, pour le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique, est fixé est 20 h 00 hebdomadaires,
Considérant l'intérêt pour les élèves de l'école municipale de musique d'être suivis, dans la mesure du possible, par le même professeur sur l'ensemble de l'année scolaire, Considérant l'intérêt de conserver l'emploi permanent d'origine en l'état car il correspond aux besoin de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- CRÉE un emploi non permanent, à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires, ouvert au grade d'assistant d'enseignement artistique, à compter du 24 février 2025 jusqu’au 4 juillet 2025,
-_ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) à partir de l'exercice 2025.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le: 77 FEV, 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20250221-2025-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 25/02/2025