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Déliberation - 2024 543 a SIRCO Présentation du rapport dactivité 2023
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 543 a SIRCO Présentation du rapport dactivité 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EÉEEEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2024-543 SIRCO - Présentation du
rapport d'activité 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Maire de Saihf Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L 7
Publié le 18/10/2024
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024543-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOHS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme NOGUES, M. PAOLI M. LAFRAYHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
— Reçu en préfecture le 18/10/2024
r Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 SL
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024543-DE
| 2024-543 SIRCO - Présentation du rapport d'activité 2023. |
Le rapport relatif à l’année 2023 a été débattu et approuvé par le comité syndical du SIRCO le 26 juin
2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce rapport accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement
doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Les documents seront
également présentés aux Conseils Municipaux des autres communes membres du SIRCO durant
l’année 2023 : Saint Jean de Braye, Semoy, Chanteau et La Chapelle Saint Mesmin.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité du SIRCO pour
l’année 2023, annexé à la présente délibération.
Vu l'avis favorable émis par la commission municipale de l'éducation, jeunesse et réussite éducative
réunie le 2 octobre 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 5 octobre 2024,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du SIRCO.
Fabien ERÈ DA SILVA, Véronique DESNOUES
Maire de Saint Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sé responsabilité :
- le céractète exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai, »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr