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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
31/05/2022
Date
d'Affichage
31/05/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
17
Votants
17
OBJET :
Vote
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2022-2023
N°
2022/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
juin
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DÉVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absente
excusée
: Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
chaque
année
de
voter
les
tarifs
périscolaires
pour
l’année
scolaire
suivante.
Il
propose
donc
de
voter
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2022/2023 :
Il
rappelle
en
préambule
que
les
services
périscolaires
accueillent
les
enfants
scolarisés
à
l'école
Daniel
Devendeville,
de
3
ans
à
11
ans,
et
qu'il
n'est
pas
procédé
à
une
différenciation
des
tarifs
selon
que
les
enfants
sont
ennevelinois
ou
non
ennevelinois.
Il
explique
en
outre
que
la
révision
de
prix
imposée
par
le
prestataire
de
cantine
pour
cette
année
scolaire
sera
prise
à
charge
communale
et
n'impactera
pas
le
budget
des
familles
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
La
question
se
reposera
pour
l'année
scolaire
suivante.
L'ensemble
des
tarifs,
qu'il
s'agisse
de
la
cantine,
de
l'étude
ou
de
la
garderie,
sont
établis
en
fonction
du
quotient
familial.
Sur
cette
base,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
pour
l’année
scolaire
2022/2023 :
-
Cantine:
QF
Tarif
de
cantine
0
à
610
3,10
€
611
à
915
3,20
€
916
à
1273
3,35
€
1274
à
1580
3,55
€
1581
à
1999
3,65
€
2000
et
plus
3,75
€ -
Etude
:
-__
Garderie
périscolaire :
QF
Tarif
de
l'étude
0
à
610
1,30
€
611
à
915
1,40
€
916
à
1273
1,50
€
1274
à
1580
1,60
€
1581
à
1999
1,70
€
2000
et
plus
1,80
€
horaire
suivante
et
selon
7
classes
de
quotient
familial
:
Une
nouvelle
tranche
horaire
est
ajoutée
par
rapport
à
l'année
scolaire
2021/2022,
de
manière
à
scinder
en
deux
la
tranche
de
17h30
à
19h
et
ainsi
alléger
la
charge
financière
des
familles.
La
facturation
sera
ainsi
faite
selon
la
grille
QF
7h00-8h15
|
16h30-17h30 |
17h30-18h15 |
18h15-19h00
0
à
457
0,80
€
0,80
€
0,60
€
0,60
€
458
à
610
0,90
€
0,90
€
0,70
€
0,70
€
611
à
762
1,00
€
1,00
€
0,75
€
0,75
€
763
à
915
1,10
€
1,10
€
0,85
€
0,85
€
916
à
1073
1,20
€
1,20
€
0,90
€
0,90
€
1074
à
1273
1,30
€
1,30
€
1,00
€
1,00
€
1274
et
plus
1,40
€
1,40
€
1,05
€
1,05
€
Pour
ces
3
services :
si
l'enfant
est
absent
alors
qu'il
était
inscrit,
le
service
est
dû
le jour
de
la
première
absence.
Pour
les
jours
suivants,
l'enfant
est
excusé
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
Si
l'enfant
est
présent
alors
qu'il
n'était
pas
inscrit,
une
pénalité
de
1 euro
sera
appliquée
(par
tranche
horaire
pour
la
garderie).
Pour
les
enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
sans
prendre
le
repas
acheté
par
la
mairie
auprès
du
traiteur
du
fait
d'un
PAI,
mais
bénéficiant
néanmoins
des
services
associés,
un
tarif de
1€
par
repas
sera
appliqué.
Enfin,
pour
chaque
enfant
présent
en
garderie
au-delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée. Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
enfants
en
garderie
périscolaire,
le Conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent
auprès
de
la
CAF.
Pour
Copi
Le
Maire,
Michel
DUPO
Conforme