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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
01/09/2022
Date
d'Affichage
06/09/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET
:
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
N°
2022/39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
septembre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Eric
LAUWAGIE
Absents
excusés
: Pierre
WAUQUIER,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas
du
nombre
d'enseignants
suffisant
pour
encadrer
l'effectif
d'enfants
fréquentant
l'étude
dirigée,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires
pour
la
période
1°
septembre
2022
au
8
juillet
2023,
uniquement
sur
la
période
scolaire
;
Il
expose
ailleurs
que
plusieurs
familles
ukrainiennes
ont
prolongé
leur
autorisation
de
séjour
sur
le territoire
et
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
l'accueil
de
ces
réfugiés
;
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer :
-
à
compter
du
15
septembre
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'animateur
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4/35,
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
36
semaines
sur
une
période
de
10
mois
(soit
jusqu'au
8
juillet
2023)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'étude
dirigée
-
à
compter
du
15
septembre
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'attaché
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4/35È",
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
mois
et
demi
(soit
jusqu'au
31
décembre
2022)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
animateurs
territoriaux
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
de
l'étude
dirigée
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
4/35ème
à
compter
du
15
septembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
36
semaines
sur
une
période
de
10
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
du
premier
échelon
des
animateurs
territoriaux. -
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
attachés
territoriaux
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnement
des
réfugiés
ukrainiens
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 4/35ème
à
compter
du
15
septembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
3
mois
et
demi.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
du
premier
échelon
des
attachés
territoriaux.
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
2022.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
13
septembre
2022, Le
Maire,
\
Michel
DU
ONT
ÉTR
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS