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Déliberation - Liste des decisions 17 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h06 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 17 03 2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
Liste des décisions
43 - Bilieu
Déclaration préalable
17/03/2026
1 / 2
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 038 043 25
20056
09/02/2026
03/12/2025 MME MENDES Noémie
22 Route de
Montferrat 38850
(AC 120, AC 500)
851 m² Création de deux ouvertures sur une facade aveugle, - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
03/02/2026
DP 038 043 25
20058
26/01/2026
18/12/2025 M DOURON Eric
1699 Impasse de
Lardillier 38850
(C 4)
2300 m² Mise en place d'une clôture
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
17/01/2026
DP 038 043 25
20060
09/03/2026
31/12/2025 M Noël Sébastien
486 Impasse des
Murgières 38850
(AD 221)
1259 m² Clôture limite VP + portail
Favorable
tacite le
06/03/2026
DP 038 043 26
20001
27/01/2026
07/01/2026 MATELEC
78 Impasse Pre
Bilieu 38850 (AD
613)
1393 m² Installation de 18 panneaux photovoltaiques
Favorable
tacite le
07/02/2026
DP 038 043 26
20003
16/02/2026
18/01/2026 MME BLONDET Élodie
31 Impasse du
Mas de Chantaret
38850 (A 857)
1045 m² Modification de facades : remplacement des menuiseries extérieures Favorable
tacite le
09/02/2026
DP 038 043 26
20005
02/03/2026
26/01/2026
Etablissement Public
Foncier Local du
Dauphiné
Route de Mas et
Grand Rey 38850
(AC 636, AC 693)
6866 m²
Surplus formant un terrain à bâtir après
division et cession à la commune d'une
petite partie.
Favorable
tacite le
26/02/2026
DP 038 043 26
20006
09/03/2026
02/02/2026 M CHARTON Franck
Chemin de
Chantaret 38850
(A 1070)
3000 m² Division en vue de construire
Favorable
tacite le
03/03/2026
DP 038 043 26
20008
09/03/2026
05/02/2026 MME CALLOUET Pascale
44 RTE DU GRAND
BOIS 38850 (AD
363)
2851 m² Réfection du portail côté rue avec remise en peinture couleur RAL 706 Favorable
tacite le
28/02/2026
DP 038 043 26
20011
09/03/2026
11/02/2026 EDF solutions solaires
48 Impasse Pre
Bilieu 38850 (AD
509)
746 m² Installation d’un générateur photovoltaïque sur le plan de la toiture Favorable
tacite le
06/03/2026 Liste des décisions
43 - Bilieu
Permis de construire
17/03/2026
3 / 2
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 038 043 25
20005
17/03/2026
13/12/2025 M VILLARD-FAURE Axel
105 impasse du
Héron 38850 (AB
489, AB 359)
2277 m² Agrandissement/modification de deux habitations - Surface plancher créée : 25,9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
12/03/2026