Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Liste des avis de depot 31 03 2026
Déliberation - Liste des decisions 17 03 2026
Déliberation - Liste des decisions 10 03 2026
Déliberation - Liste des decisions 30 04 2026
Déliberation - Liste des decisions 24 04 2026
unknown - Liste des avis de depot 24 04 2026
unknown - Liste des avis de depot 17 03 2026 2
unknown - Liste des avis de depot 10 03 2026
Arrêté - Liste des décisions 31 03 2025
Déliberation - 20240123 decisions liste
Déliberation - Liste des decisions 31 03 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h05 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 31 03 2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
Liste des décisions
43 - Bilieu
Déclaration préalable
31/03/2026
1 / 1
N° de dossier Date
d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des travaux Superficie Nature des travaux Décision
DP 038 043 25 20056
09/02/2026 03/12/2025 MME MENDES Noémie 22 Route de
Montferrat 38850
(AC 120, AC 500)
851 m² Création de deux ouvertures sur une facade aveugle, Favorable tacite le
03/02/2026
DP 038 043 25 20060
09/03/2026 31/12/2025 M Noël Sébastien 486 Impasse des
Murgières 38850
(AD 221)
1259 m² Clôture limite VP + portail
Favorable tacite le
06/03/2026
DP 038 043 26 20003
16/02/2026 18/01/2026 MME BLONDET Élodie 31 Impasse du Mas de Chantaret
38850 (A 857) 1045 m² Modification de facades : remplacement des menuiseries
extérieures
Favorable tacite le
09/02/2026
DP 038 043 26 20005
02/03/2026 26/01/2026
Etablissement Public
Foncier Local du
Dauphiné
Route de Mas et Grand Rey
38850
(AC 636, AC 693)
6866 m²
Surplus formant un terrain à bâtir
après division et cession à la
commune d'une petite partie.
Favorable tacite le
26/02/2026
DP 038 043 26 20006
09/03/2026 02/02/2026 M CHARTON Franck Chemin de Chantaret 38850
(A 1070) 3000 m² Division en vue de construire Favorable tacite le
03/03/2026
DP 038 043 26 20008
09/03/2026 05/02/2026 MME CALLOUET Pascale 44 RTE DU GRAND BOIS 38850
(AD 363) 2851 m² Réfection du portail côté rue avec remise en peinture couleur RAL
706
Favorable tacite le
28/02/2026
DP 038 043 26 20010
24/03/2026 10/02/2026 M FAYET DOMINIQUE 230 Impasse
Cezanne 38850
(AB 28)
595 m² Installation Photovoltaïque en toiture en surimposition - Format
portrait14m²
Favorable avec réserve
le 21/03/2026
DP 038 043 26 20011
09/03/2026 11/02/2026 EDF solutions solaires 48 Impasse Pre
Bilieu 38850
(AD 509)
746 m² Installation d’un générateur photovoltaïque sur le plan de la
toiture
Favorable tacite le
06/03/2026 Liste des décisions
43 - Bilieu
Permis de construire
31/03/2026
3 / 2
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 038 043 25
20005
17/03/2026
13/12/2025 M VILLARD-FAURE Axel
105 impasse du
Héron 38850 (AB
489, AB 359)
2277 m² Agrandissement/modification de deux habitations - Surface plancher créée : 25,9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
12/03/2026