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Déliberation - DL 221214 0137 Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC Energies Renouvelables
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 221214 0137 Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Ai
A
Saint-Sulpice ERA
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de procurations : 9
Convocation du 8 décembre 2022
Affichage du 8 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël
BERNARODIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI, et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et
Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BELY, Mmes Emmanuelle
CARBONNE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD-AMER, Isabelle
MANTEAU et Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime
COUPEY), MM. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à M. Laurent
SAADI) Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette
MARC), Benoît ALBAGNAC (procuration à Mme Nadia OULD-
AMER) et Cédric PALLUEL (procuration à M. Bernard CAPUS),
Mme Marion CABALLERO (procuration à Mme Marie-Claude
DRABEK), , MM. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika
MAZOUZ) et Julien LASSALLE (procuration à Mme Isabelle
MANTEAU) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
Délibération n° DL-221214-0137
Objet :
Désignation des membres du Conseil d'exploitation du SPIC
« Energies renouvelables »
Décision de l’Assemblée
e Votants : 23
e Pour : 23
e Abstentions : 4 - Liste « Saint-Sulpice Active et citoyenne » : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Sylvain PLUNIAN
Mode de scrutin : main levée
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20221214-DL_ 221214 0137-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/2 Délibérations
Séance du 14 décembre 2022
19/12/2022 Délibération n° DL-221214-0137
Objet :
Désignation des membres du Conseil d'exploitation du SPIC « Énergies renouvelables »
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services de la Commune, informe l'assemblée que conformément à l'article 5 des statuts du SPIC « Energies renouvelables », le Conseil d'exploitation de la régie « Énergies Renouvelables » est composé de sept représentants de la Commune, désignés par le Conseil municipal.
Le mandat des membres du Conseil d'exploitation prend fin en même temps que le mandat des élus du Conseil municipal. Il sera procédé à un renouvellement des membres du Conseil d'exploitation au commencement du
prochain mandat de ces élus et pour une durée de ce mandat.
Les personnes proposées pour siéger au sein du Conseil d'exploitation sont :
- M. Raphaël BERNARDIN
- M. Maxime COUPEY
- Mme Laurence BLANC
- M. Alain OURLIAC
- M. Bernard CAPUS
- Mme Laurence SENEGAS
- Mme Nadia OULD-AMER
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-1 à R2221-18 et R2221- 63 à R.2221-94 relatifs aux dispositions de création, organisation administrative, régime financier et clôture des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l'exploitation d'un SPIC ; - Vu l'article L2121-21 du CGCT autorisant de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations ;
- Vu le décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération n° DL-221214-0136 du 14 décembre 2022 portant création d'un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts ; - Vu l'article 5 des statuts du SPIC « Énergies renouvelables » ; - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du
29.11.2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant la nécessité de désigner sept personnes pour siéger au Conseil d'exploitation ;
DÉCIDE
- de désigner pour siéger au sein du Conseil d'exploitation « Energies renouvelables » les membres comme suit :
- M. Raphaël BERNARDIN
- M. Maxime COUPEY
- Mme Laurence BLANC
- M. Alain OURLIAC
- M. Bernard CAPUS
- Mme Laurence SENEGAS
- Mme Nadia OULD-AMER
d’habiliter M. le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces à la mise en application de cette délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 14 décembre 2022
Parc Georges Spénale Page 2/2 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 14 décembre 2022