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Arrêté - 3ARR 2023 285 Interdiction de Stationnement Rue Modigliani
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 285 Interdiction de Stationnement Rue Modigliani)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS
B.P. 44 —- 14123 IFS
L
Æ Ulle 4
# S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE MODIGLIANI
LES 6, 7 ET 8 NOVEMBRE 2023
Arrêté n°2023/285
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2213-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale :
VU le le Code de la Route et notamment ses articles R.411-21-1, R.417-10 :
CONSIDERANT la demande formulée par La Direction de la Maintenance et de l’Exploitation de l’Espace Public pour le retrait des souches sur le trottoir et la taille de haies situés rue Modigliani à [fs du lundi 6 au mercredi 8 novembre 2023 inclus ;
ARRETE
Article 1 Du lundi 6 au mercredi 8 novembre 2023 inclus de 08h00 à 17h00, le stationnement
de tous véhicules, hors véhicules de service public, est interdit rue Modigliani à Ifs.
Article 2 Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune dérogation ne sera admise.
Article 3 Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront s'avérer nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la voie
publique.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- La Direction de la Maintenance et de l’Exploitation de l’Espace Public
Fait à Ifs, le 27 octobre 2023
ichel PATARD-LEGENDRE