Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 041 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING E
Arrêté - 3ARR 2023 153 INTERDICTION DE STATIONNEMENT GYMNAS
Arrêté - 3ARR 2023 285 INTERDICTION DE STATIONNEMENT Rue Mo
Arrêté - 3ARR 2023 214 COMITE DES FETES Vide Grenier Interd
Arrêté - 3ARR 2023 137 INTERDICTION DE STATIONNEMENT LIVRAI
Arrêté - 3ARR 2024 187 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING D
Arrêté - 3ARR 2024 092 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING E
Arrêté - 3ARR 2022 043 INTERDICTION DE STATIONNEMENT inhuma
Arrêté - 3ARR 2023 235 ODP BENNE SPIE PARKING LA POSTE DU
Arrêté - 3ARR 2024 123 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT V
Arrêté - 3ARR 2023 206 Interdiction de Stationnement Parking Boulevard du Stade Samedi 2 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 206 Interdiction de Stationnement Parking Boulevard du Stade Samedi 2 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Bépatenen © Esplanade François Mitterrand
EE ALVADOS B.P. 44 — 14123 IFS nie
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
INTERDICTION DE STATIONNER
PARKING BOULEVARD DU STADE
FORUM DES ASSOCIATIONS ET FEST’IFS
SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023
Arrêté n°2023/206
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2213-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le le Code de la Route et notamment ses articles R.411-21-1, R.417-10 ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Service Culturel de la ville de Ifs pour
l’organisation de la manifestation « le forum des associations et du Fest’Ifs», sur le parking du Boulevard du stade à Ifs du vendredi 1° septembre à 19h00 au samedi 2 septembre 2023 à
00h00 ;
ARRETE
Article 1 Du vendredi 1” septembre à 19h00 au samedi 2 septembre 2023 à 00h00, le
stationnement de tous véhicules, hors véhicules de service public, est interdit sur
le parking boulevard du stade, le long du terrain de foot à Ifs.
Article 2 Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté.
Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune
dérogation ne sera admise.
Article 3 Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront
s’avérer nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la voie
publique.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Le Service Culturel.
Fait à Ifs, le 28 juillet 2023 Pour le Maire empêché, la Maire-Adjointe
déléguée aux affaires sociales, au logement
et à la solidarité,