Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.9 INSTANCES COMMISSIONS THEMATIQU
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.4 INSTANCES DESIGNATION DES
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.2 INSTANCES DESIGNATION DES
Conseil Municipal - DCM 2022 07 18 1.14 INSTANCES DROIT A LA FORMATION
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.2 INSTANCES ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.5 INSTANCES CHARTE DE LELU ET CON
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 2 INSTANCES DESIGNATION DES CO
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.4 INSTANCES ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.1 INSTANCES DESIGNATION DES
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.10 INSTANCES MODALITES DE DESIGNA
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.9 Instances Commissions Thematiques et Designation DES Membres
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 1.9 Instances Commissions Thematiques et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
|||1 d'Erstein
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, te dix-huitjuilleb à dix-neuF heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session d'insfcallation, après convocafcion légale du 11 juillet 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice ; 33 Présents: M. Benoît: DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M, Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN -- Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M, Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Ekaienb absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont: donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale - Instances
n°1.9.-07/2022
COMMISSIONS THEMATIQUES ET DESIGNATIONS DES MEMBRES
Rapporteur : M. le Maire Point non présenté en commission Vu ['article L.2541-1 Code général des collecfcivités temboriales excluant: ['application des dispositions de l'arfcicle L.2121-22 du CGCT aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haufc-Rhin qui prévoib, dans son troisième alinéa, l'obligation de respecter le principe de la representafcion proportionnelle dans la composition des commissions municipales, Vu l'arbicle L.2541-8 du Code général des collectivités temfcoriales qui dispose que : «fn vue d'une discussion préparatoire à certaines affaires de sa compétence et de (a préparation de ses décisions, (e conseil municipal peut élire des commissions spéciales, Le maire les préside. Il peut: déléguer à cet effet un adjoint: ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont: prises à la majorité des voix; en cas de partage, (a voix du président est: prépondérante.» Vu ['article L.2121-21 du Code général des collectivifcés bemfcoriales Considérant que le règlement intérieur du conseil municipal précisera en tant fonctionnement: de ces commissions.
!|sAeffii(heaiaii(tolefiinai©iiiialikés de 067-216701300-20220718-2022-07-18 1 -9-DE Date de télétransmlsslon : 21/07/2022 Date de réception préfecture ; 21/07/2022 Considérant que ta présidence de chaque commission revient de plein droit: au Maire mais que touteFois, celle-ci peut être déléguée, Sur la base de ces dispositions, le Conseil municipal, après l'exposé et en avoir délibéré, décide à 31 voix et 2 abstentions (K. DIEBOLD et P. MABIN) :
d'insfcituer par vote à main levée les commissions municipales thématiques suivantes :
- Sport, Vie Associative et Animation - Affaires Scolaires et Jeunesse - Budget, Perspectives financières - Affaires Sociales, Solidarité et Santé - Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie - Développement Economique, Atfcracdvité et Tourisme - Commission Numérique, Démocrafcie Locale - Culture et Patrimoine
de confier la présidence de chaque commission à l'adjoint au maire en fonction des mafcières déléguées. de limifcer la présence aux différentes commissions aux membres de ('assemblée désignés par le Conseil municipal d'autoriser le remplacement d'un membre titulaire par un conseiller municipal de son choix nommément désigné avant la séance de désigner les membres suivants pour composer les commissions municipales thématiques (voir tableau en annexe).
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_1 -9-DE Date de télétransmlsslon : 21/07/2022 Date de réception préfecture : 21/07/2022 Conseil municipal du 18 juillet 2022
COMMISSIONS THEMATIQUES
Vu pour être annexé
à la délibération n'1.9
du 18 juillet 2022
Nouveau libellé
MEMBRES
Sport, Vie Associative et
Animation
STENGER Alain
STORCK Aurélie
MESSAOUI Rachid
ALTUN Turgay
PFiSTER Laurent
FINELLI Sergio
Dl MICCO-SUHR Alexandra
LUTZAnne-Marie
EHRHARD Patrick
Affaires Scolaires et Jeunesse
8RAUN Caroline
STORCK Aurélle
DELOULE-HAMM MaTke
LORUSSO Cindy
FUHRO Patrick
M'HOUMADI Myriam
KOERIN Almte
LIENHARDT Mireille
WASNER Roselyne
Budget - Perspectives
financières
JOURNET David
DINTRICH Benoît
BRAUN Caroline
KOPFF HUBER Françoise
STENGER Alain
HEYM Martine
WARIN Marc
WOLFF Muriel
HERTRICH Claude
FUHRO Pafrlck
FOUGOU Christian
Affaires Socîaies, Solidarité et
Santé
KOPFF HUBER Françoise
DELOULE-HAMM Ma'ike
M'HOUMADI Myn'am
DA SILVA Nathalie
LAEMMEL Marie
WAGNER Roselyne
LIENHARDT Mireille
MABIN Pierre
Urbanisme. Environnement et
Cadre de Vie
WARIN Marc
LE BIAVANT KIEFFER Nathalie
WELSCH Adrien
ANDRES Liliane
MESSAOUI Rachid
LORUSSO Cindy
ALTUN Turgay
PFISTER Laurent
FINELLI Sergio
WAGNER Roselyne
LIENHARDT Mireille
DIEBOLD Kévin
Développement Economique,
Attractivîté et Tourisme
HEYM Martine
LE BIAVANT KIEFFER Nathalie
LORUSSO Clndy
FUHRO Patrick
DA SILVA Nathalie
KOERIN Almle
MICUCCI Français
LAEMMEL Marie
EHRHARD Patrick
FOUGOU Christian
DIEBOLD Kévin
Commission Numérique,
Démocratie Locale
HERTRICH Claude
LE BIAVANT KIEFFER Nathalie
WELSCH Adrien
ANDRES Liliane
ALTUN Turgay
DA SILVA Nathalie
LAEMMEL Marie
WAGNER Roselvne
FOUQOU Christian
MABIN Pierre
Culture et Patrimoine
WOLFF Muriel
DELOULE-HAMM Maïke
WELSCH Adrien
M'HOUMADI Mvriam
KOERIN Aimle
01 MICCO-SUHR Alexandra
MICUCCI François
LUTZ Anne-Marie
LIENHARDT Mireille
Accusé de réception en préfecture
067-216701300-20220718-2022-07-18 1-9-DE
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022
19/07/2022