Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.4 INSTANCES ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.9 INSTANCES COMMISSIONS THEMATIQU
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 2 INSTANCES DESIGNATION DES CO
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.1 INSTANCES DESIGNATION DES
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.2 INSTANCES DESIGNATION DES
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.2 INSTANCES ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.9 INSTANCES COMMISSIONS THEMATIQU
Conseil Municipal - DCM 2022 07 18 1.6 INSTANCES DELEGATIONS DU CONSEI
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 2 INSTANCES DESIGNATION DES CO
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.10 INSTANCES MODALITES DE DESIGNA
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.4 Instances Designation DES Conseillers Municipaux Commission Controle des Listes Electorales
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.4 Instances Designation DES Conseillers Municipaux Commission Controle des Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
-^Vit '^s?
l J Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022
yrj^y cTErstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille vingb-deux, le dix-huibjuiHefc à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session d'insfcallaUon, après convocation légale du 11 juillet 2022 et: en nombre valable, sous ta présidence de M, Benoît DINTRICH, Maire, dans l'audifcorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents: M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent: PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale - Instances
n°1.12_1.4-07/2022
DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS SPECIALES
ET DES ORGANISMES EXTERIEURS
1-4 La commission de contrôle des lisbes électorales Rapporteur : M. le Maire Point: non présenté en commission [-'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le conseil municipal procède à la désignakion de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas eb conditions prévus par les dispositions du CGCT eb des textes régissant ces organismes. Il est précisé que la Fixabion par les dispositions précitées de la durée des Fonctions assignées à ces membres ou délégués ne Fait pas obstacle à ce qu'il puisse êfcre procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignabion opérée dans les mêmes formes. Les dispositions prévalant à la constibuUon de cette commission sont précisées à ['article L19 du code électoral, Ces dispositions prévoient: de manière aubomaUque la désignation des membrep dans l'ordre du tableau (à l'excepdon des maire, adjoints au maire et conseillers délégués en makière| ^^ÎIffî^o^fêâ^-ial-iiSte-SE électorales) en FoncUon de leur appartenance au groupe majoritaire ou à un grou[j)§^|i%^^(^("%c(°^
ifecture ; 20/07/2022 Sur ces bases, le Conseil municipal a désigné à l'unanimité des voix :
STORCKAurélie, liste «Des Valeurs pour Erstein» LAEMMEL Marie, liste «Des Valeurs pour Ersfcein» DELOULE HAMM Maïke, liste Des Valeurs pour Erstein» LUTZAnne-Marie, LIENHARDT Mireille, DIEBOLD Kévin, MABIN Pierre,
liste «Erstein Avance !» liste «Erskein Avance !» liste «Rassembler Erstein» liste «Rassembler Ersfcein»
Le Maire
^
Benoît DI
'^ftfibt^
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-7-18-1 -124-DE Date de télétransmisslon : 20/07/2022 Date de réception préfecture : 20/07/2022