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Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 2 Instances Designation DES Conseillers Municipaux Commissions Speciales et Organismes Exterieurs
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 2 Instances Designation DES Conseillers Municipaux Commissions Speciales et Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 cTErstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet: à dix-neuF heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session d'installabion, après convocation légale du 11 juillet: 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurelie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale - Instances
n°1.12_2-07/2022
DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS SPECIALES
ET DES ORGANISMES EXTERIEURS
2° - Les autres organismes à statuts et orqanismes extérieurs Rapporteur: M. le Maire Point non présenté en commission L'article L.2121-33 du Code général des collecUvités territoriales (CGCT) dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. Il est précisé que la fixation par les dispositions précitées de la durée des Fonctions assignées à ces membres ou délégués ne Fait: pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Aucune disposition particulière ne règle les autres désignations à opérer.
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_12-2-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Les noms des organismes ainsi que le nombre de désignations associées ainsi que leur qualité, Figurent au tableau présenté en annexe. Le Conseil municipal, après l'exposé et en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de désigner les représentants du Conseil municipal auprès des organismes tels qu'ils figurent au tableau en annexe
Le Maire Benoît
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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_12-2-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022