Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ADJOINTS 21 MARS 2026
Procès Verbal - 99 AU PV ELECTIONS MAIRES ET ADJOINTS 2026
Procès Verbal - FEUILLE PROCLAMATION MAIRE ADJOINTS 1
Procès Verbal - 1. PV election Maire adjoints 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - 1. PV election Maire adjoints 2
Procès Verbal - PV de lelection du Maire et des adjoints 99 AU PV
Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints
Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
C
di
Î
VA
MATIN
E
COMMUNE
:
de 1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
Ü
| AELES
ee
Élection
n
me
etdes
adjoints
CHATEAN
(SARA.
nteoE
Effectif
légal
du
q”
municipal
P
RO
C
È
S
_
V
E
R
BA
L
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
. du
mois
. minutes,
en
application
du
1il
de
l'article
19
de
la
joi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7 À
L.
2122-8
du
LT
ps
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
IAELES..& la Calle
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
TDESH
oTS
ñ
TFovenice
“A
TRE
ENde
Sophie
BEASSE
NWIER
St
me
Absents
î
. Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
me
GERhQ
Kontel
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents}
installés
dans
leurs
fonctions.
u..Ren.E....MallRien
municipal
, maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
{art. L. 2121-15
du CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assembiée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
.............. AÀ
een
.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies.
{!
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipat.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
conseil
municipal
ésigné
deux
RER
arr
= )
Emaque……
_BEASE..P
AND
res
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
! Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil rmnicipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 22e
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il à été
immédiatement
procédé
au
dépauillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
I!
en
va
de
même
pour
les
bultetins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vote
a b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]..
f. . Majorité absolue
4 …
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Fordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LUE.
2
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].
f. . Majorité absolue
4.
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.6.
Résultats
du
troi
me
tour
de
scru
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
…
b.
Nombre
de
vatants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66 du
code
électoral).
d.
Nornbre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].….
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGÉS
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
4 La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair, à la moitié plus un des suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur,
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2:7.
Proclamation
de
l'étection
du
maire
asie.
M
GES
&.
)
.GEN
À.
à
.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
l|
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
.
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
GLS...
adjoints
au
maire
au
maximum,
il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
…
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit.
3
…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.
lection
du
premier
a
t
3.1,1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
coce
électoral).
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-c
-d].
f. Majorité absolue
4 …
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
N Cigeise…
Den.
Paul.
AA
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
four
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
se
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
cd]...
f. Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
..
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art
L. 66
du
code
électorai)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
Îb —
cd}...
INDIQUER LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
TNe
pas remplir les 3.1.2
et 3.1.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
3 Ne
pas remplir Le 3.1.3
si l'élection
a été
acquise
au deuxième
tour. 3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
MunGiBOiRE
Dean...
faut
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
&.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].…
f. Majorité absolue
4.
a
été
proclamé(e}
premier
adjoint
etimmédiatement
instalié(e).
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes
lettres
BonvEL.
Ste phone.
AO.
(RERO.
Dan
que.
À
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d].…
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vote
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
&.
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
M. GONNiEE..
…Sképl
De
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
Ne
pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3
si l'élection a été acquise
au premier tour.
10 Ne
pas remplir le 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
.
4
été
proclamé(e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement 3.3.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..
c.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuls
par
le
bureau
Er
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © — d].
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
-Gency
Sol
«
AA.
3.3.2,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
& —
d]….
a. b.
FE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
& ë. f. . Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
3.3.3.
Résultats
du
troisième
taur
de
scrutin
(2.
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveioppes
déposées)
….
. Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
a b. c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le
bureau
(art.
L. 66
du
code
élecioral)……
d Li . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
© -
d]..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lettres
EN
M
instalé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
adjoint
3,4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
8.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c
fe électoral).
f. Majorité absalue 4
3.3.4.
Proclamation
de
l’éfection
du
cbr
adjoint
ôte
. L. 66
du
code
électoral)
.
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
OM
DES
CANDIDATS
(darf
l'ordre
alphabétique)
En chiffes
En
toutes
letires
1 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 2 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
vote
…
b.
Nambre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(:
. 66
du
code
électoral)...
c. d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
codi
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c -
d]
<.
f. Majorité
absolue
4
|
7
INDIQUER
LE
NOM Des ÉanIbATs
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre
gtfhabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour de scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
a b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ce.
Nombre
ds
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L:66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code éleétoral)…
8. . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c—d] nee
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres
Effloutes lettres
INDIQUER
LE NOM
DES
C
(dans l'ordre alphabé
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
.
a
été
proclamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé(e). 4. Observations
et réclamations
1
5.
Clôture
du
procès-verbal
1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 4 Ne pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour,
15 Si les observations et réclamations sont trop Longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion est faite au bas du paragraphe
« Observations
et réclamations
». Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
ub
4 Mk
dodo.
CE.
À
4.
A] eures….
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
fe
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
(
ÉN
de
V anel
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
No
CUT
ie
le
plus
âgé
Le
secréfaire,
Raoc
UP
«
GEO
re
Les
asses$eur:
CC
PERRos-w
ponte
Deasse
C
brie
Ge
.…
heures,
16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation.
Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. #
harpe
fins
cm
ant
= 1
WEP
h
XD
= ces
Barton Poddtie-à
AFAf-Srotmer
DB
foret
fie
ee
= Ant
DR
he a
Da
ed
Mort
==