Procès Verbal - 99 au pv Elections Maires et Adjoints 2026

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Procès Verbal - 99 au pv Elections Maires et Adjoints 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h42 par la commune de Chapelle-Craonnaise. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 au pv Elections Maires et Adjoints 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Toutes les communes

DÉPARTEMENT

MAYENNE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT LA CHAPELLE-CRAONNAISE

CHÂTEAU-GONTIER

Élection du maire et des

adjoints

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

11

_— ET DES ADJOINTS

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Aubeat Soeur

Tüvalua Né -mie

| Guueé Tugmo

Barté Uiouka

Tollu Eten

Ésvauit Sera

momo Demnuque

1. Installation des conseillers municipaux ?

Ogot Rémx Accusé de réception - Ministère de l'Intérie

Chaudet Danse (053-215300583-20260322-PVELECTION:

Reau went Bad Accusé certifié exécutoire eg

Réception par le préfet : 23/03/2026

…

La séance a été ouverte sous la présidence de M Saad. Recokr deneeneeessenenenececeees , Maire (ou remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ENS... J Abe... Vache 2EE LE CECRRPRE Pet a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré A0, conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau -

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M an. Tovualua.. Nocmue

ex. all _ ÉAAEAL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] A

f. Majorité abSOÏUe 4... 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

L Cac Ram. LR. n Reanment PBonn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …...................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-3-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... -x0/\ Rem DDR CESR M em mu. élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de A ORNE RRREEE

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 06... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de …..! CU A minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................,.........

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c-d]

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ue. Pan. Liouka....

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

— Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…......................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

| Ont été proclamés adjoints et immédiatement

Reaumet.. Band

installés les candidats figurant sur la liste conduite par M

NN dessinés es seen eee senc eee censée enen een eanecceeneen ee eceen eme ceeaccececcecie . IIS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations ‘©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, 1e , à ee À) Ban cnme eme enenssesencnene de heures, 05 minutes, en doubie

exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal Le plus âgé, Le secrétaire,

À /

= F ff 4

ent ROTT r annee

/ f — Lo. LE ?

RE # V

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les dé clarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

MAYENNE COMMUNE : LA CHAPELLE-CRAONNAISE

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

(en chiffres)

Date de naissance Fonction!

pat. Rex: enr 4 /061 1365 .. Maire

ROUEN Banner | à LUIOT) AGE. Premier adjoint

eu CURE BR RG ee ln AIS LA... | AS adult

BAATTU TAN SUR CO ER A310614374...4 Cemaralles......…

og Guuflauame nn | AS LAIBR Commun...

TOUR GA DA NDÉGMIR nn Lu O8oul. pe 2. | (emma...

(RAAGKE.. M AGNRE REIE3 1 4366... | Cennarllen....…

Rand. Dauer lun ASLAQAST3 |. Cenmtillen….…

AR. ARR nn | ASlou1 4546 | enr lea…

ae ROLE

Fait à LA CHAPELLE-CRAONNAISE, le 22 MARS 2026

Le maire

{ou son remplaçant),

STE

Le conseiller municipal

SES

le plus âgé,

| Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).DÉPARTEMENT

MAYENNE

ARRONDISSEMENT

CHÂTEAU-GONTIER

EPCI à fiscalité propre :

CCPC CRAON

Effectif légal du conseil municipal

11

COMMUNE :

LA CHAPELLE-CRAONNAISE

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Suffrages

Oräre | Fonctiont | (M-ou NOM ET PRÉNOM _Date de | Lécente élection à | NUS Parle | communautaire Mme) lafonction | (éendidat

1 Maire .[... Ca ot, Rae nn | AIRES) LE RSI dde AD E dre

2 | Premieradjoint ||... …Beuneant.. Bande... AUS LISE AD dre

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| Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

À LA CHAPELLE-CRAONNAISE, le 22 MARS 2026