Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et DES Adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - proces verbal election du maire et adjoints

Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints

Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints

Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoin

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2020 elections Maire Adjoi

Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints 1

Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et DES Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

…MANGNE...….

autel SM

tk eu. ga.sl] S\ Fegenne

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille .\L ide À de

COMMUNE :

À COisSiéRE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

e aug ne sas ee du mois

de.……….M\X D à A VAE TN heures

es à ic A minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la

commune de LR

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

\pan-Vres ne TÉSSI FR me loue LANDIS end \\A11çR DURE moe Gl))e À } T VaAPye CMA?2& ulie AA GEL in

Tiheuu GARCGA Va NMcioe aude loi1Y

LC Go LeR fr Niliope CHA2£ \r1. Installation des conseillers municipaux .

ere

La séance a été ouverte sous la présidence de M TiFdeie .NIGAE maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré lès membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

mme Due VAGUELINN a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Ÿ TES A, Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Lier cr RE Rue ose conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau \

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Aons.-Tart tel LANOAIS 4

OR Re —

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.23

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................. À À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _Q©

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TESSIER... Jean - Borne. | Root CR

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....., #1...

TMAjONE ADSOILE AN SERRE RE RER RUE es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66- du code électoral)...

ral) .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

MR... TESSIER neJean.- Puoree. A lea a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

° Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.35:

3. Élection des adjoints 1

Sous la présidence de M... \pu Rene pr rennes

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, RE ns adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

Et Re adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

ss Dee. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CANQ EN minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AN cnnrerns

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... À À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... __ ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) OR

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..…... AA ane nes ee nes renmei es

f. Majorité absolue 4£ a

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus6e

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) Enichiires En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code’électoral)..…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................

—h Majorité absolue “…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) Encres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayaptpas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées]...

c. Nombre de suffrages déclarés nul

d. Nombre de suffrages blancs

° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. ° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

rt. L. 65 du code électoral)

ar le bureau (art. L. 66 du code électoral)...e. Nombre de suffrages exprimés {D —6-d]....:..2..2.:0 aan... fi

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE DA ss” En sise DR (dans l’ordre alphabétique) menNTre,

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Manio.LANQAIS... = . … Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

conduite par Mrne….Anne.-

4. Observations et réclamations ‘°

= a D ANBUTES M a

minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

1° Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de re de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.HE

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, TESSIER Jeon- Pare TESSIER, Jean - Porne

AT Les assesseurs, LANDAIS Anne - Mario ou

CHALE Phiüpre

Le secrétaire,

SAGUELIN Julie

dy