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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 073 bp 2026 subvention au cos 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A5 N°25-073
7-5 Subventions
&
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André
GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL
ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme
Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL .
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Gilles LÉCOLE, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Ali HADIK, Mme Élodie MACHADO et Mme Florence VARIN, élus intéressés à l’affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 33
Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 26
10/12/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE — COS AUBERGENVILLE
, RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2025
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39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_073-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A5 N°25-073
7-5 Subventions
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(dite 3DS),
Vu la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 signée entre le Comité des
Oeuvres Sociales du personnel communal d'Aubergenville (COS Aubergenville) et la ville d’Aubergenville le 10 mars 20285,
Considérant que cette attribution de subvention n'est acquise que sous réserve du
respect par l'association des obligations mentionnées dans ladite convention à l'article 3 et suivants, et notamment celles visées au titre 2 de la convention « Les engagements de l'association »,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée
en cas de désengagement des autres partenaires financeurs et au(x) montant(s) initialement prévu(s),
Considérant que l'association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2026,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission des Finances réunie le
11 décembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thierry RIHOUEY, adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 Voix Pour, 5 élus ne prennant pas part au
vote)
- ARTICLE 1: DÉCIDE DE VERSER pour l'année 2026 une subvention à l'association «Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
d'Aubergenville - COS AUBERGENVILLE » d'un montant de 50 000 euros selon
les modalités de versement définies dans la convention et sous réserve du
respect des obligations de l'association stipulées au terme de la convention.
, RECU EN PREFECTURE
Le 19/19/9095
1 et la l 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A5 N°25-073
7-5 Subventions
ARTICLE 2: PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits sur la
nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
ARTICLE 3 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente
délibération
ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
L
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 44/1212
Et publié le 49/4242
Maire d'Aubergenvi st
, RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
“ Application agréée Eetalte com
99 _DE-075-217500291-20251217-0DEL25 _075-0