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Déliberation - PST AAC Dotation quipement territoires ruraux Travaux menuiseries mise conformit accessibilit Frdric Mistral
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dotation quipement territoires ruraux Travaux menuiseries mise conformit accessibilit Frdric Mistral)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
partait
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
14
janvier
2016
Date
d’affichage
14 janvier
2016
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Travaux
de
rénovation
des
menuiseries
et de
mise
en
conformité
accessibilité
- Groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
21
janvier
2016
L’an
deux
mille
seize,
le vingt
et un janvier
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
ds
Solliès-Pont est
‘éligible
à
l&
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
résulte
de
ia! fusion
er
2011
de
la
dotation
globale
d’équipement
(DGE)
des
communes
et de
la dotation
de développement
rural (DDR).
La
commission
départementale
d'élus
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritaires
susceptibles
de
bénéficier
d’une subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
s’est
réunie
en préfecture
le
10 novembre
2015, et a défini
:
- comme
prioritaires
en
2016,
onze
(11)
catégories
d’opérations
dont :
« les
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
»
et
«les
investissements
d’ordre
scolaire
et
de
garde
d’enfants
».
- un
taux
moyen
d’intervention
de
la
DETR
se
situant
entre
25
%
et 40
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération. Au
cours
de
l'exercice
2016
des
travaux
de
mise
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité
vont
être
réalisés
dans
le
groupe
scolaire
Fréderic
Mistral,
ainsi
que
la
pose
de
nouvelles
menuiseries
en
aluminium
à rupture
de
pont
thermique.
Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
à la
DETR
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 45
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
État
(DETR)
18000€
(40%)
e
Autofinancement
27000€
(60%)
TOTAL
HT
7 45000€
T.V.A.
(20%)
9 000
€
TOTAL
TTC
| 54000€
|
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R.
2334-19
à R.
2334-35,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
le
projet
de
rénovation
des
menuiseries
et
de
mise
en
conformité
accessibilité
du
groupe
scolaire
Fréderic
Mistral
pour
un
montant
HT
de
45
000
€ ;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
de
l’État
une
subvention
de
18
000
€
au
titre
de
la
DETR
2016;
- DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
;
- DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
pablie:
sollicité
; ;
ge
- AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
en
découlant,
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense.
qu'en
récétie:
‘sonÿ
cils
Gans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
2016.
U
evuse
tn
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
+
fs
Al
4
>
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
J
JA.
20
\6
x
ét
publication ou notification du
26
JAN