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Déliberation - PST AAC Dotation quipement territoires ruraux Rnovation terrain gazon synthtique Stade Jean Murat
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dotation quipement territoires ruraux Rnovation terrain gazon synthtique Stade Jean Murat)
Thèmes du document : Ruralité, Sport, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Eu
exercice
|
P ALPaU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
14 janvier
2016
Date
d’affichage
14 janvier
2016
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Rénovation
du
terrain
en gazon
synthétique
- Stade
Jean
Murat
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
21
janvier
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt
et
un
janvier
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
de
Solliès-Pont
est éligible
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR\
qui
résulte
de
là
fusiôn.én
2611
de
la
dotation
globale
d’équipement
(DGE)
des
coniurtes
et de
la dotation de
développement
rural
(DDR).
La
commission
départementale
d’élus,
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritaires
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
10
noyermbrs
201 #
BL a défini :
- comme
prioritaires
én
301
6:
onZE
« Ô
catégories
d’opérations
dont:
«
les
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
»
et
«les
investissements
d’ordre
scolaire
et
de
garde
d’enfants
»,
- un
taux
moyen
d’intervention
de
la
DETR
se
situant
entre
25
%
et 40
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération.
Par
ailleurs
les
directives
nationales
du
ministère
de
la ville,
de
la jeunesse
et des
sports
précisent
l’éligibilité
des
équipements
sportifs
à la dotation
d’équipement
des
territoires
T'UTAUX. Au
cours
de
l’exercice
2016,
va
être
réalisée
la
rénovation
du
terrain
en
gazon
synthétique
situé
au
stade
Jean
Murat.
Ce
type
d'investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
à la
DETR,
cet
équipement
sportif
étant
communal
et
recevant
comme
utilisateurs
réguliers
les clubs
de
football
et de
rugby,
mais
aussi
les
scolaires
et préscolaires
(NAPS).
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 301
495
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
e
État (DETR)
120
598€
(40%)
o
Fonds
de
concours
CCVG
120
598€
(40%)
e
Autofinancement
60299€
(20%)
TOTAL
HT
301
495
€
T.V.A.
(20%)
60 299
€
TOTAL
TTC
361
794€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R.
2334-19
à R.
2334-35
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ADOPTE
le
projet
de
rénovation
du
terrain
en
gazon
synthétique
au
stade
Jean
Murat
pour
un
montant
HT
de
301
495€;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
de
l'État
une
subvention
de
120
598
€
au
titre
de
la
DETR
2016
;
-DIT
que
le
maître
d’ouvrage
s’engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
;
c
pgvev
ce
6
uv
bé
- DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
ààprendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
PRenRe
public
sollicité’;
- AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
en
découlant.
ou
€
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
dés
actes
administr
atifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
‘:..
o,
à
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
3
ER
le
.:(6
JAN
.
2016
=
5
‘et publication ou notification du
Z
{
|A,
201
IE
eri
J
\
CT.
Cr