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Déliberation - PSTAAC Dotation dEquipement des Territoires Ruraux DETR Rhabilitation de la salle des ftes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PSTAAC Dotation dEquipement des Territoires Ruraux DETR Rhabilitation de la salle des ftes)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
exercice |
Partau
Conseil
Ô
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
1%
février 2017
Date
d’affichage
2 février
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Dofation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
février
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joscph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Maric-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
de
Solliès-Pont
est
éligible
à
la
dotation
d’équipement
des
territoires
riraux
(DETR) qui résulte
de
la
fusion
en
2011
de
la
dotation
globale
d’équipement
(GE)
des
comiivnés
et de:
dutation
de
développement
rural
(DDR).
La:
commission
‘départémentile
d’élus
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritaires
suscepiibles
de ‘bénéficier d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
16
novembre
2016
et a défini :
- comme
prioritaires
én.7017,
onze
(11)
catégories
d’opérations
dont
: «
les
travaux
de
construction
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
dans
la
perspective
de
la
transition
énergétique
et de
la mise
aux
normes
»,
- un
taux
moyen
d’intervention
de
la
DETR
se
situant
entre
25
%
et
40
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération.
Au
cours
de
l'exercice
2017,
la
commune
a
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
située
rue
Lucien
Simon. Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
à la DETR.
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 500
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Etat
(DETR)
200000€
(40%)
|
e
Région
200
000€
(40%)
e
Autofinancement
100000€
(20%)
TOTAL
HT
500
000
€
T.V.A.
(20%)
100
000
€
TOTAL
TTC
600
000
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R.
2334-19
à R.
2334-35
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
HT
de
500
000
€ ;
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
de
l’Etat
une
subvention
de
200
000
€
au
titre
de
la
DETR
2017 ;
-
DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DETR
et le taux
réellement
attribué.
- DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
sollicité.
©
£:°°°1
ee
‘
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
en
découlant.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
seront
inscrits-dans
les
:
différents
chapitres
et
articles
du
budget
2017.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administraiits.
*..
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Péuncopie
certifiée
conforme.
LÉ #
4
1
KE
endu
re
oire
après
dépôt
en
Préfecture
le
iBlitatibr
Ou
notification
du
2117
Docteur
André
GARRON
ES.
Maire