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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 705 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
Compte rendu de séance
Séance du 14 Mars 2022
L'an 2022 et le 14 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de MORETTI Jean Marc Maire
Présents : M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mmes : BEULAY Michelle, DIDÉ Charlène, MAGOT Julie, MAUPETIT
Emilie, MEUBLAT-GIRARDIN Cécile, TOURNOIS Martine, MM : CHANDIVERT LAURENT, DESCLOUX Bastien,
GEST François-Michel, POTIEZ Michel, SOLLIER Etienne
BEAUPRE France a donné procuration à Emilie MAUPETIT
Excusé : GÉNOT Cyril
Nombre de membres
°__ Afférents au Conseil municipal : 14
° Présents : 12
Date de la convocation : 08/03/2022
A été nommé{e) secrétaire : MEUBLAT-GIRARDIN Cécile
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du 21 février 2022.
1° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES A DESTINATION DES COMMUNES MEMBRES VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU PROJET
DE DÉPLOIEMENT DE LA VISIOCONFÉRENCE AU PROFIT DES PUBLICS ÉLOIGNÉS
Le maire expose,
Rapport : La circulaire de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, en date
du 8 juin 2020, invite les préfets à favoriser l'implication des mairies comme portes d'entrée des services
publics. Cette préoccupation fait écho aux fortes attentes des usagers en termes de proximité des services
publics, telle qu’elle a notamment été exprimée par les élus lors de la concertation conduite dans le cadre de
la mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques. Dans ce contexte, le préfet et le directeur des finances publiques proposent le déploiement du dispositif de visioconférence de l’État au profit
des usagers, au sein de chaque mairie volontaire du département, et dans le cas présent au sein de chaque
commune volontaire, membre d’Agglopolys. Pour cela, la préfecture et la direction départementale des
finances publiques de Loir-et-Cher (DDFIP), s'engagent à la prise en charge financière d’un matériel informatique qui servira de support dédié à l'outil de visioconférence déployé au profit des publics éloignés du
numérique. Ce déploiement sera réalisé en liaison étroite avec la communauté d'agglomération de Blois qui,
outre la présente mise à disposition, recensera les besoins auprès des mairies sur la base du volontariat,
comme convenu dans la convention signée entre ces parties. Le maire propose de signer la convention de mise à disposition de matériels informatiques avec Agglopolys
afin de permettre aux administrés de bénéficier du dispositif de visioconférence avec les finances publiques. Il précise qu'un matériel a été livré à cet effet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de voix soit 13 voix pour, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de matériels informatiques avec Agglopolys.
2° ACHAT DES PARCELLES ZW 9 ET ZW11
Le maire indique que la commune s'était positionnée it y a plusieurs années sur l'acquisition à titre gratuit
d'une partie issue d'une division afin de procéder à un alignement de la voirie.
A présente, il est nécessaire de clore le dossier et d'acquérir les parcelles ZW 9 et ZW 11.
Le maire précise que les cessions gratuites de terrains issues des dispositions de l'article R.332-15 du code de
l'urbanisme n'existe plus depuis le 1er mars 2012.
Il rappelle que tous les terrains desservis par ces parcelles sont construits et qu'il est nécessaire de régulariser
la situation.
Le maire propose d'acquérir la parcelle ZW 9 d'une surface de 11 m2 au prix de 1 € du m2 soit 11 €, la parcelle
ZW 11 d'une surface de 12 m2 au prix de 1€ du m2 soit 12 € + prise en charge des frais de notaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 13 voix pour décide :
- d'acquérir la parcelle cadastrée la parcelle ZW 9 d'une surface de 11 m2 au prix de 1 € du m2 soit 11 €,
- d'acquérir la parcelle cadastrée ZW 11 d'une surface de 12 m2 au prix de 1€ du m2 soit 12 €
- de prendre en charge les frais de notaire liés à ces deux acquisitions
- autorise le maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces décisions.
3° AVANCEMENT DE GRADE : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A
TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Le maire expose,
Un agent des services techniques peut prétendre à un avancement de grade depuis environ 6 ans.
Au regard des lignes directions de Gestion établies par la collectivité et de la valeur professionnelle de l'agent,
le maire propose aux membres présents de créer un poste d'Adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet afin d'y nommer cet agent.
Le maire indique que le comité technique sera consulté pour la suppression du poste d'adjoint technique à
temps complet.
Le maire rappelle que les avancements de grades sont laissés à l'appréciation du maire et représentent une valorisation de l'agent en terme de manière de servir et d'implication.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 13 voix pour décide:
- de créer un poste d'adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet à compter du 1er mai 2022
- de supprimer le poste d'adjoint technique à temps complet après avis du Comité Technique. 4° SUBVENTIONS COMMUNALES
Le maire expose,
Lors du conseil municipal du 14 septembre 2020, il avait été décidé que le montant des subventions versées aux associations communales seraient les mêmes sur toute la durée du mandat.
L'Association ASCV ayant été dissoute, Michel Potiez a étudié les demandes de subventions et propose aux
membres présents les versements suivants :
Anciens combattants 50,00 €
Club des aînés 200,00 €
Ludique 14.30 200,00 €
Pétanque 200,00 €
Tennis de table 200,00 €
FC VILLERBON 500,00 €
Il précise que l'Association Tennis de table bénéficiait de 500 euros mais qu'étant donné le peu d'activité lié au Covid 19, elle n'a demandé que 200 euros.
Michel Potiez indique également que plusieurs Associations n'ont pas demandé de subvention (Familles rurales, Qi gong, City jeunes, l'Ape et le club cynophiles).
il précise que si l'une de ces associations venaient à demander une subvention, le conseil municipal serait
amené à délibérer.
Il fait état également du montant versé à des associations hors commune :
Conservatoire des sites 20,00 €
Secrétaires de mairie 35,00 €
Association prévention routière 55,00 €
CFA 65,00 €
Tour cycliste 100,00 €
Certains précisent que :
- le montant versé au tour cycliste dépend du passage à Villerbon de la caravane.
- le montant versé au CFA de Blois dépend du nombre d'élèves inscrits
Cécile Meublat-Girardin souligne l'importance des actions menées dans les écoles par l'Association de
prévention routière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 13 pour décide :
- de verser les subventions communales suivant le tableau présenté
- de verser 35 € à l'Association des secrétaires de mairie
- de verser 55 € à l'Association de prévention routière
- de verser au CFA de Blois le montant correspondant au nombre d'enfant de Villerbon inscrits dans
l'établissement
- de ne pas verser de subvention au Tour cycliste
5° AFFAIRES DIVERSES
Le maire explique que le CIAS Blaisois propose deux animations en juillet : la ludomobile et le Bar à sirop. Martine Tournois est chargée de prendre contact et d'organiser ces deux animations sur Villerbon.
Le maire indique que l'entreprise Aqualia a barré la route sans en avertir la commune pour des travaux de
raccordement d'eau et d'assainissement. Un mot avait été distribué aux parents mais l'entreprise n'a pas
respecté les indications de la commune.
Le maire fait un tour de table:
Etienne SOLLIER : il rencontrera le responsable de la balayeuse afin de déterminer à nouveau les passages dans
les rues.
Bastien DESCLOUX : est content des travaux de voirie effectués sur la route de Ménars. Le maire précise que c'est Agglopolys qui est à l'origine de ces travaux indispensables à la sécurité routière.
Emilie MAUPETIT : évoque le dernier conseil d'école et les menus de cantine. Charlène DIDE a également eu
des questionnements à ce sujet.
Cécile Meublat-GIRARDIN : explique que les menus sont établis par l'entreprise JMG qui à obligation de
respecter les normes d'équilibre alimentaire, le fait de proposer un menu végétarien et des produits bio etc. Elle précise que les menus qui seront mis en ligne seront modifiés afin que leur présentation soit plus claire.
Concernant les autres demandes du conseil d'école, il est prévu que des lignes blanches soient matérialisées en maternelle et qu'un support à vélo soit posé devant la primaire très probablement à côté du futur arrêt de
bus.
Charléne DIDÉ : évoque l'impossibilité de se raccorder à la fibre. Etienne Sollier dit ne pas avoir de solution car
Orange en charge du déploiement a d'autres priorités. Il rappelle que les administrés doivent écrire à Orange
pour demander leur raccordement.
La séance est levée à 21h15.
En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean Marc MORETTI Cécile MEUBLAT-GIRARDIN L >
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