Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 676 view
Compte-Rendu - 620 view
Compte-Rendu - 467 view
Compte-Rendu - 514 view
Compte-Rendu - 726 view
Compte-Rendu - 705 view
Déliberation - 451 view
Convocation - 797 view
Convocation - 807 view
Compte-Rendu - 667 view
Déliberation - 451 view
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Déliberation - 451 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Page 1 sur 7
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 08 octobre 2018
Date de la convocation du Conseil municipal : 01/10/2018
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Etienne SOLLIER, Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, Michel POTIEZ, Magali CHEVREAU, Laurent CHANDIVERT, Franck RIVARD, Martine TOURNOIS, Nathalie VERNA, Jacques LECOFFRE et Emilie BROCHARD.
Excusées : Amélia ROUVIER et Annick MASSON-VERZELLESI
Secrétaire de séance : Martine TOURNOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 septembre 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2) Objet : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l'Habitat (PLH) – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rapport :
LE PADD :
La décision d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l'Habitat (PLH) a été adoptée par le Conseil Communautaire du 3 décembre 2015.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il traduit la stratégie politique d'aménagement et de développement durables pour le territoire pour les 10-15 prochaines années (vision à 2035) et garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population.
Le PADD est un document donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.
Selon le code de l'urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit : « 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les Page 2 sur 7
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, le projet d'aménagement et de développement durables détermine les principes et objectifs mentionnés dans l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation et les principes mentionnés à l'article L. 1214-1 du code des transports et vise à assurer les objectifs fixés à l'article L. 1214-2 du même code ;
LA TENUE DU DEBAT :
Puisqu’il définit les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme déclinées par la suite dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles qui seront inscrites au PLUiHD.
Ainsi, la loi prévoit que les orientations générales du PADD fassent l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté d'agglomération et des conseil municipaux au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLUiHD au sein de la même instance.
Dans le cadre des modalités de la collaboration adoptées par délibération du conseil communautaire, il a été précisé que les conseils municipaux débattraient du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en amont du débat en conseil communautaire.
NOTRE PROJET :
Les orientations générales du PADD présentées résultent des débats conduits depuis 2015, des nombreux temps d'échanges et de réflexions qui ont nécessité une collaboration très importante des élus, une participation des habitants :
– en 2016 et 2017, les comités techniques et de pilotage, les ateliers thématiques, les balades participatives, les réunions d'unités géographiques, le travail sur le compte foncier, l’enquête grand public via le site internet d'Agglopolys, les rendez-vous en communes ont permis de construire le diagnostic du territoire et de faire apparaître les enjeux majeurs, etc.
– en 2018, le séminaire, les ateliers participatifs, l'exposition itinérante, les comités techniques et de pilotages, la réunion des personnes publiques associées, les réunions en unité géographique auxquelles tous les conseillers municipaux étaient conviés, la conférence des Maires, etc.
Le PADD se situe au croisement des enjeux communautaires et des volontés communales. Il fait naître un lien commun.
Ce projet de territoire intercommunal devra constituer le socle juridique de base du projet de développement.
Il est ancré dans le respect de notre identité territoriale, s'appuyant sur des qualités intrinsèques (paysagères, culturelles, etc...).
Il est solidaire mettant l'accent sur la complémentarité de ses composantes.
Il est dynamique s’intégrant pleinement dans un réseau profitant de son positionnement stratégique entre deux jeunes métropoles et en lisière du bassin parisien.
Il est ambitieux visant à initier des changements de comportements individuels et collectifs afin de porter le territoire vers une plus grande attractivité, d'offrir aux habitants une meilleure qualité de vie et s'engager dans la transition énergétique.
Le Maire présente le déroulement de la procédure et expose chacune des orientations générales du PADD.
Proposition :
Vu la loi n°2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite « Grenelle 2 » avait initié la généralisation des PLU intercommunaux (PLUi) et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l'aménagement du territoire ; Page 3 sur 7
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-5, L153-8 à 13 présentant le contenu obligatoire et les conditions de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD et R151-54 et 55 lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme Local de L'habitat et de plan de déplacements urbains ;
Vu les statuts et compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2015,
Vu la délibération n°2015-243 du conseil communautaire du 3 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l'Habitat (PLH) - Objectifs poursuivis – Définition des modalités de la concertation dans ses grandes lignes ;
Vu la délibération n°2015-244 du conseil communautaire du 3 décembre 2015 et n° 2017-022 du 9 février 2017 validant les modalités de la collaboration dans la mise en œuvre du PLUi HD entre Agglopolys et les communes membres ;
Vu la délibération n°2017-076 du conseil communautaire du 30 mars 2017 précisant les modalités de la concertation ;
Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables annexé à la délibération,
Il est proposé
de prendre acte du débat qui s'est tenu en conseil municipal, de préciser que le débat sur les orientations du PADD a porté sur les points suivants :
– thématique 1 : le développement des transports urbains afin de créer une ligne qui desserve la commune de Villerbon depuis Blois
– thématique 2 : la création de voies douces et en particulier des pistes cyclables afin de relier la commune de Villerbon à Ménars ainsi qu’une piste permettant aux Villerbonais de se rendre directement sur Blois. – thématique 3 : porter une réflexion sur les stationnements au sein de la commune de Villerbon mais aussi de Blois
– thématique 4 : mettre en place une déviation pour les camions
– thématique 5 : protéger les espaces agricoles et les singularités des paysages
La présente délibération fera l'objet d'une notification à la Communauté d'Agglomération Blois.
3) DECISION MODIFICATIVE
Le Maire expose,
Il fait état des diverses dépenses réalisées en investissement et observe que certains crédits ont été dégagés pour certaines opérations et que d’autres opérations nécessitent des investissements supplémentaires.
Il indique également qu’afin de permettre au service technique de fonctionner de manière plus optimale, il est nécessaire d’acheter un nouveau véhicule de type Partner.
Il précise que le montant inscrit au BP 2018 en recette de fonctionnement au compte 6419 était de 20 000 euros et qu’aucune recette n’avait été inscrite au compte 6459. M. le Maire propose d’inscrire les nouvelles recettes perçues sur ces deux comptes. Page 4 sur 7
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants afin d’honorer les fournisseurs et de permettre les nouveaux investissements (voir tableau ci-dessous). Ne seront versées en investissement que les dépenses strictement nécessaires, afin de garder en section de fonctionnement le maximum de recettes. Page 5 sur 7
4) ACHAT VEHICULE
Le Maire expose,
Afin de permettre au service technique de fonctionner de manière plus optimale, il est nécessaire d’acheter un nouveau véhicule de type Partner.
Monsieur le maire indique qu’un devis a été fait à hauteur de 4 000 euros par la société BH Auto sis à Marolles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 12 pour, :
- Décide l’achat d’un véhicule d’occasion de type Peugeot Partner au prix TTC de 4 000 euros.
- Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
5) MODIFICATION TEMPS TRAVAIL
Le Maire expose
Lors de la dernière séance de conseil municipal, il avait été décidé la création d’un poste d’ATSEM ppal de 1ère classe à hauteur de 29.5/35ème pour l’agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade. Le Centre de gestion demande avant la nomination de cet agent, dans un premier temps la modification du temps de travail de l’agent au grade d’ATSEM ppal de 2ème classe à 29.5/35ème puis sa nomination sur son grade d’avancement. Le Maire rappelle que c’est l’agent qui a souhaité la diminution de son temps de travail au passage à la semaine d’école sur 4 jours.
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 12 voix pour, le conseil municipal décide la création d’un poste d’ATSEM ppal de 2ème classe à hauteur de 29.5/35ème.
Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution de cette décision. Page 6 sur 7
6) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES – ET TARIFS CANTINE ET GARDERIE -ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
Le Maire expose,
Lors de la séance du conseil municipal du 11 juin 2018, deux délibérations ont été prises concernant le règlement des services périscolaires et les tarifs de cantine et de garderie.
Il s’avère que les documents transmis par la commune de Saint-Denis-sur-Loire étaient erronés.
Le Maire propose aux membres présents de prendre une délibération pour approuver le nouveau document fourni portant sur le règlement intérieur et définissant les tarifs de cantine et de garderie 2018/2019.
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 12 voix pour, le conseil municipal approuve le nouveau règlement et ses tarifs (document annexé).
Monsieur le Maire est chargé de la bonne exécution de cette décision.
7) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL – GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire expose,
La convention de mise à disposition de l’adjoint administratif pour la gestion des transports scolaires doit être renouvelée.
L’agent jusque-là mis à disposition n’est plus en capacité d’exercer ses missions. La secrétaire de mairie a accepté de reprendre les missions de cet agent qui sont l’organisation et la gestion des transports des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires des communes de Ménars, Saint- Denis-sur-Loir et Villerbon, entre leur domicile et leur établissement scolaire. La mise à disposition du service Transports de la Communauté d’Agglomération de Blois représentera 3% de son temps de travail.
Cette mise à disposition est conclue avec une contrepartie financière, la Communauté d’Agglomération de Blois remboursant à la commune de Villerbon les salaires, primes et charges patronales de l’agent nommée au prorata du temps de travail consacré à cette mission.
Cette convention prend effet au 1er septembre 2018 et aura pour terme le 31 août 2021.
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité des voix, 12 pour :
Approuve la convention de mise à disposition de personnel pour la gestion des transports scolaires entre la commune de Villerbon et la Communauté d’Agglomération de Blois
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
8) AFFAIRES DIVERSES
M. le maire donne la parole à chaque conseiller municipal.
- M. le Maire indique que les agents techniques vont commencer les travaux sur la cabine téléphonique qui va être transformée en cabine à livres. Des administrés avaient envoyé des idées pour la transformation de cette cabine mais celles-ci ne pourront pas être mises en place car non retenues par la commission. Le Maire tient tout de même à remercier les participants. Le maire précise que la cabine sera peinte aux couleurs de Villerbon (vert et jaune orangé et que seront inscrits le nom des hameaux.
Restaurant scolaire : l’architecte en charge de la construction du restaurant scolaire n’ayant pas respecté le cahier des charges concernant les nuisances sonores, la commune va faire appel à un avocat. Page 7 sur 7
- Etienne SOLLIER fait état de l’avancée des travaux de Jarday.
Les travaux d’étanchéité de la salle polyvalente sont terminés mais l’entreprise doit procéder à quelques mises au point suite aux dernières pluies.
- M. le maire confirme que le terrain de cross va être nettoyé pour que les jeunes puissent à nouveau s’en servir.
- Michel POTIEZ rappelle les manifestations à venir.
La séance est levée à 22h40
Jean-Marc MORETTI Martine TOURNOIS
Maire, Secrétaire,