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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 767 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
x
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Jean-Marc MORETTI, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Marc MORETTI, Maire, Mesdames Michelle BEULAY, MAGOT Julie, Emilie MAUPETIT,
Cécile MEUBLAT et Messieurs Laurent CHANDIVERT, Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Michel POTIEZ,
Etienne SOLLIER.
Absents excusés ayant donné procuration :
Martine TOURNOIS donne pouvoir à Michel POTIEZ
Cyril GENOT donne pouvoir à Jean-Marc MORETTI
Charlène DIDE donne pouvoir à Etienne SOLLIER
France BEAUPRE donne pouvoir à Emilie MAUPETIT
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 14
+ __ Présents : 10
e Qui prennent part aux votes : 14
Date de la convocation : 29/06/2023
Date d'affichage : 30/06/2023
A été nommée secrétaire de séance : Cécile MEUBLAT
En préambule, Monsieur le Maire informe des dates du repas des aînés 2023 et de la galette des rois 2024 qui auront lieu respectivement les 19 novembre 2023 et 21 janvier 2024.
| 202336 — Approbation des procès-verbaux des séances du 9 juin 2023 |
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires des procès-verbaux des
deux dernières séances de conseil et il demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, les procès-verbaux des séances de 19h et 19h20 du conseil municipal du 9 juin 2023 ont été
approuvés.
| 202337 CNAS : désignation d’un nouveau correspondant et d’un nouveau délégué au personnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2251-1 à L.2251-4 et L.2342-1 à
L.2342-3
M. Le Maire expose, Suite au départ par voie de mutation de la secrétaire de mairie, il est nécessaire de procéder à la nomination
au sein du Comité National d’Actions Sociales, d’un nouveau correspondant et délégué au personnel.
M. le Maire propose la nomination de la nouvelle secrétaire de mairie, Mme Elisabeth LHERMITE pour
accomplir les missions de correspondante et de déléguée du personnel au sein du CNAS.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE ces nominations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
202338 — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet |
Le Maire rappelle,
L’adjoint administratif en poste au secrétariat a été admise à la retraite le 30 avril 2022.
L'agent contractuel embauché sur sa période de remplacement a quitté la commune le 30 juin dernier.
Afin d’assurer l'instruction des dossiers, il est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement.
Considérant que l’agent parti à la retraite était adjoint administratif principal de 2°", il convient d'ouvrir le
poste également aux adjoints administratifs.
Ilest proposé aux membres présents de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour travailler
avec la secrétaire générale en poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
AFFAIRES DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que la commune est éligible pour l'exercice 2023 à la dotation de soutien
aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales pour
un montant de 9500 €.
Monsieur GEST fait un point sur les dossiers d’urbanisme depuis le début de l’année 2023, à savoir :
8 permis de construire dont 7 acceptés et 1 en cours d'instruction ; tous les terrains de l'impasse des
Clouseaux sont vendus.
16 déclarations préalables dont 15 acceptées et 1 retirée
9 déclarations d'intention d’aliéner sans intention
20 certificats d'urbanisme
Monsieur le Maire souligne qu’un point 2021 — 2022 permettrait d’avoir une vision générale des
constructions ces dernières années. Il sera présenté lors du prochain conseil.
- Madame MAUPETIT pose plusieurs questions à Monsieur SOLLIER : où en sont les tests sur la RD 50 ?
le terrain de pétanque est-il opérationnel ? Les anciens poteaux vont-ils rester en place ou être
retirés ? Qu’en est-il du terrain de football du haut ?
Monsieur SOLLIER répond que les traçages ont été faits sur la RD 50 et que les tests devraient intervenir
en septembre.
Le terrain de pétanque a déjà été utilisé par le club de pétanque. Il a encore besoin de se stabiliser. Les
anciens poteaux pourraient être éventuellement utilisés pour mettre un éclairage. Concernant d’éventuels travaux sur le terrain du haut, cela représenterait un coût élevé pour la
commune {entre 200.000 € minimum et 900.000 €) ; ce qui est difficilement envisageable. De l’engrais sera mis en novembre et il sera entretenu régulièrement.
- Madame MEUBLAT informe que la commune, à la demande du corps enseignant, va adhérer pour les trois classes à l’espace numérique de travail Prim'OT à compter de la rentrée 2023.
-__ Monsieur le Maire soulève la problématique du stationnement sur la RD 50 le jour de la brocante.
La séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance
Cécile MEUBLAT