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Déliberation - DELIB 2021.F.03 DM1 VILLE 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.03 DM1 VILLE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_03-BF
Marwande TERRE E G A R O N NE
— N° 2021 F 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F. 03
Décision modificative n° 1 du budget principal de la ville de Marmande
Il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la première décision
modificative du budget principal 2021 de la ville de Marmande.
Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution
budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la
règlementation.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 1
du budget principal de la ville et de prendre la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 02/08/2021
' : à é le 02/08/2021 Délibération 202 1.F.0] Res en préfecture le
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_03-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 1 de l'exercice 2021 du budget principal de la ville
de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la
présente délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ok. [DE lo24 et de sa transmission au contrôle de légalité le Cla8. Ja...