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Déliberation - DELIB 2021.L.03 DM1 cesame
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.03 DM1 cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_L_03-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs: de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L03
Décision modificative n° 1 du budget annexe CESAme de Marmande
Il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la première décision
modificative du budget annexe CESAme 2021 de Marmande.
Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution
budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.
llest proposé donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°
1 du budget annexe CESAme 2021 et de prendre la délibération suivante :
N° 2021 L 03 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le eo Délibération 2021.L.04
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_L_03-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 1 de l'exercice 2021 du budget annexe CESAmede la ville de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire
annexé à la présente délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
aire de Marmande
| HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..22./A2./.2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le 22./42./ 2024.
QE !{é Maire de Marmande
: Joël HOCQUELET
CG