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Arrêté - 2022 266 arrete reglementant la circulation des rues cours nolivos schoelcher et du dr pitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 266 arrete reglementant la circulation des rues cours nolivos schoelcher et du dr pitat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-266
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DES
RUES
COURS
NOLIVOS
-
SCHOELCHER
ET
DU
DR
PITAT
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« FORTEL
» SISE
CHEMIN
DE
LA
BAIE
PALMISTE
- 97118
SAINT-FRANCOIS,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
RICHARD
PASSE-COUTRIN,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
TRANCHEE
POUR
POSE
DE
CONDUITES
TELECOM,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SOCIETE
SFR-OUTREMER-TELECOM,
A
PARTIR
DU
SAMEDI
19
AOÛT
2023
JUSQU'AU
DIMANCHE
20
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
par
mail
le
mardi
01
Août
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
FORTEL
»
sise
Chemin
de
la
Baie
Palmiste
—
97118
SAINT-FRANCOIS,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la circulation
des
rues
Cours
Nolivos
—- SCHOELCHER
-— et du
Docteur
Joseph
PITAT
A
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
pose
de
conduites
TELECOM,
pour
le compte
de
la Société
SFR-
OUTREMER-
TELECOM,
à partir
du
Samedi
19
Août
2023
jusqu’au
Dimanche
20
Août
2023.
ARRETE
ARTICLE
_1°"_:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
des
rues
Cours
Nolivos
-
SCHOELCHER
- et
du
Docteur
Joseph
PITAT
À
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à l'Entreprise
FORTEL,
d'entreprendre
des
travaux
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
pose
de
conduites
TELECOM,
pour
le
compte
de
la
Société
SFR-
OUTREMER-
TELECOM,
à
partir
du
Samedi
19
Août
2023
jusqu’au
Dimanche
20
Août
2023.
>
La
circulation
L'Entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
baliser
la
Zone
de
chantier
et
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuels
si
besoin
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
FORTEL
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devront
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
lieux. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-266
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE
Basse-Terre,
le
18
AOÛT
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
‘18
ANT
2073
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
‘18
ANT
202
Fait
à
Basse-Terre,
le
1 8
AOUT
2023
Pile
Maire,
André
ATALLAH
P/le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Gojiséliér
Municipal
«
DÉQUS
à
a-Sécurité
Publique,
À
CETTE
Jean< Erañois
ISSA