Déliberation - 99 DE Décision 4MsBwsJ

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Déliberation - 99 DE Décision 4MsBwsJ Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 4MsBwsJ)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances, Décision n° 2023-

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat de à l’acquisition et maintenance des

défibrillateurs de la Ville de Lens - PF21016 – le groupement FND cardio-course – Monsieur

Nitusgau Eric, pour modification du BPU, notamment :

- Suppression des lignes :

 Ligne 5a : « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes adultes pour défibrillateur Medtronic lifepak CR plus »

 Ligne 5 c : « Fourniture, livraison et installation d'une batterie pour défibrillateur Medtronic lifepak CR plus »

 Ligne 6a : « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes adultes pour défibrillateur Medtronic lifepak 1000 plus »

 Ligne 8b : « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes pédiatriques pour défibrillateur Zoll AED plus »

- Modification d’une référence – permettant la prise en compte du nouveau besoin de la Ville :

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 AU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION ET

MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE

LENS - PF 21016

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-8,

Vu la décision n°2021-273, en date du 24 septembre 2021,

portant sur l’attribution du contrat d’acquisition et maintenance

des défibrillateurs de la Ville de Lens au groupement FND

cardio-course – Monsieur Nitusgau Eric,

Vu la décision modificative n°2022-19, en date du 28 janvier

2022, portant sur la correction d’une erreur matérielle,

Considérant la nécessité de modifier le BPU du contrat par la

suppression de lignes et la modification d’une référence, pour

répondre au besoin de la collectivité,

342 Ancienne référence : Electrodes ADULTES CPR-D Padz électrodes (+/- 4.5 – 5 ans) - tarif : 124 €

 Nouvelle référence : Electrodes ADULTES Stat Padz II, durée 1.5 ans Tarif 43 € HT

ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat, qui reste fixé à 40 000 € HT, par période.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus à l’exercice 2024.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

12/10/2023