Compte-Rendu - REGISTRE CR 07 04 2021

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Compte-Rendu - REGISTRE CR 07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE CR 07 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie, REGISTRE DES COMPTES-RENDUS DE SEANCES DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

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20210407/1

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELÉ, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2021 est approuvé.

D1 : TAUX DES TAXES FONCIERES :

Le Maire rappelle que, lors de la séance du 10 mars dernier, une augmentation de 2 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été votée, portant le taux à 37,18 %.

Il informe le Conseil que, depuis cette réunion, diverses informations ont été données par les services de la DGFIP :

- pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est transférée aux Communes : il convient donc d’ajouter 18,56 % au taux communal de 16,56 %, soit 35,12 % ;

- Par ailleurs, le taux d’imposition sur le foncier non bâti ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que la taxe sur le bâti : autrement dit, on ne peut augmenter la TFNB si on n’augmente pas la TFB.

Après débat, il est décidé :

- D’annuler la délibération n° D1 du 10/03/2021 adoptant l’augmentation de la TFNB ; - De ne pas appliquer de hausse sur ces deux taxes.

Les taux applicables en 2021 sont les suivants :

▪ Taxe sur le foncier bâti 35,12 %

▪ Taxe sur le foncier non bâti 35,18 %

Accord du Conseil à l’unanimité.

D2 : CCBL : MODIFICATION DES STATUTS ; COMPETENCE MOBILITE

M. le Maire fait un compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 25 mars dernier, au cours de laquelle le Conseil a décidé de prendre à la Compétence « organisation de la mobilité ».

Il a été décidé cependant :

- de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport publics, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire, que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ;REGISTRE DES COMPTES-RENDUS DE SEANCES DU

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- de dire que la CCBL conserve la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L 3111-5 du Code des Transports. Le Président ou le vice président délégué ont été autorisés à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence. Après débat, le Conseil décide d’approuver la modification des statuts de la CCBL. Accord du Conseil à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE

D3 : COMPTE DE GESTION 2020

M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, avec une lecture en parallèle du compte administratif. Le Conseil constate la similitude et la sincérité des résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020, à savoir :

- Un excédent de 8 390,02 € en section de fonctionnement,

- Un excédent de 36 163,02 € en section d’investissement.

Le Conseil approuve à l’unanimité de compte de gestion 2020 du Trésorier Muncipal, sans aucune observation ni réserve.

D4 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion de la Commune pour l’année 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 429 299,47 €

- Dépenses 424 769,69 €

- Résultat de l’exercice excédent + 4 529,78 €

Section d’investissement

- Recettes 30 377,04 €

- Dépenses 55 745,58 €

- Résultat de l’exercice déficit - 25 368,54 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

D5 : AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- De la reprise de l’excédent d’investissement de 36 163,02 € au chapitre 001 de la section recettes d’investissement,

- Et de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 8 390,02 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement

Accord du Conseil à l’unanimité.REGISTRE DES COMPTES-RENDUS DE SEANCES DU

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D6 : BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 442 853,02 €

- En section d’investissement à hauteur de 167 093,02 €

--------------

Soit un budget total de 609 946,04 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

BUDGET SERVICE DE L’EAU

D7 : COMPTE DE GESTION EAU 2020

M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, avec une lecture en parallèle du compte administratif. Le Conseil constate la similitude et la sincérité des résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020, à savoir :

- Un excédent de 488 684,25 € en section de fonctionnement,

- Un excédent de 170 843,24 € en section d’investissement.

Le Conseil approuve à l’unanimité de compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, sans aucune observation ni réserve.

D8 : COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2020

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion de la Commune pour l’année 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 128 308,70 €

- Dépenses 129 267,50 €

- Résultat de l’exercice déficit - 958,80 €

Section d’investissement

- Recettes 44 013,00 €

- Dépenses 16 144,00 €

- Résultat de l’exercice excédent 27 869,00 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

D9 : AFFECTATION DU RESULTAT EAU

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- De la reprise de l’excédent d’investissement de 170 843,24 € au chapitre 001 de la section recettes d’investissement,

- Et de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 488 684,25 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement.

Accord du Conseil à l’unanimitéREGISTRE DES COMPTES-RENDUS DE SEANCES DU

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D10 : BUDGET PRIMITIF EAU 2021

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 600 828,25 €

- En section d’investissement à hauteur de 215 750,85 €

--------------

Soit un budget total de 816 578,10 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

BUDGET LOTISSEMENT DU NUISEMENT

D11 : COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2020

M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, avec une lecture en parallèle du compte administratif. Le Conseil constate la similitude et la sincérité des résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020, à savoir :

- Un excédent de 36 897,72 € en section de fonctionnement,

- Un résultat nul en section d’investissement.

Le Conseil approuve à l’unanimité de compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal, sans aucune observation ni réserve.

D12 : COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2020

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion de la Commune pour l’année 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 44 575,04 €

- Dépenses 64 244,89 €

- Résultat de l’exercice déficit - 19 669,85 €

Section d’investissement

- Recettes 61 154,12 €

- Dépenses 30 577,06 €

- Résultat de l’exercice excédent 30 577,06 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

D13 : AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 36 897,72 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement.

- Rien à reprendre en section d’investissement.

Accord du Conseil à l’unanimitéREGISTRE DES COMPTES-RENDUS DE SEANCES DU

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D14 : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2021

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 187 474,78 €

- En section d’investissement à hauteur de 30 577,06 €

--------------

Soit un budget total de 218 051,84 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

D15 : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU COLLEGE DE PATAY

Il est demandé au Conseil de désigner deux nouveaux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Collège de Patay.

Délégués titulaires : M. Denis Pelé, M Romain Proult

Délégués suppléants : Mme Elodie Bordonado, M. Jean-Noël Paillet.

Accord à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES :

- Dossiers d’urbanisme en cours :

1 CU

2 DP : clôtures

2 PC : construction maisons

- Travaux au 36 : Porte de salle d’eau posée, fenêtres posées. L’entreprise Thermo flo a bien avancé, et l’entreprise Pédro Martins devrait commencer semaine prochaine.

- SIRIS : M. le Maire informe le Conseil qu’il a été procédé à une nouvelle élection du bureau du SIRIS le 17 mars dernier :

Président : Jean-Claude Fongauffier

1e vice Président : Denis Pelé

2e vice Président : Joël Caillard

Membre du bureau : Nicolas Pinsard

Le Conseil Municipal regrette que la Commune de Tournoisis ne soit pas représentée dans le bureau du SIRIS.

- Cours d’anglais : on reprend contact avec la personne pour en savoir plus.

- Pédagogie à faire auprès de nouveaux habitants : une mise de gravats a été effectuée sur le domaine public. Il faudra sensibiliser les personnes et leurs demander de retirer la terre.

Prochaine réunion de conseil le mercredi 19 mai 2021 (19 ou 20h à déterminer)

Fin de séance : 20h40

Le Secrétaire de séance : M. Hervé PRALY