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Compte-Rendu - CR 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
de
conseil
à la
Mairie
de
S'
Péravy
la
Colombe,
le
28
février
2023
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
le Maire. Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
:
11
Pouvoirs
:
Ï
Votants
:
12
Etaient
présents :
M.
Denis
PELÉ,
M.
Jean-Noël
PAILLET,
M.
Thierry
COUTANT,
M.
Sylvain
HODEAU,
M.
Romain
PROULT,
Mme
Claudine
RIANT,
M.
Olivier
GIRARD,
M.
Christophe
DOUSSET,
M.
Éric
MASSON,
M.
Yves
BARRAULT,
M.
Gaël
JEGOUZO.
Absents
excusés
: M.
Hervé
PRALY
qui
a donné
son
pouvoir
à M.
Romain
PROULT
ORDRE
DU
JOUR :
-__
Approbation
du
choix
de
régime
de
provisions
semi-budgétaires
pour
risques
et
charges,
-
Vote
des
taxes
: TH,
TNB,
TB,
-
_ RPQS,
-
‘Tarif de
l’eau,
-
Utilisation
du
compte
6232/623
dépenses
autorisées
au
titre
de
l’article
6232/623
fêtes
et cérémonies.
-
Affaires
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
et
nomme
Mme
RIANT
secrétaire
de
séance
et
Adeline
BOUCHEREAU
secrétaire
auxiliaire,
en
vertu
de
l'article
L
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
approuve
et valide
le dernier
Procès-verbal
du
3 janvier
2023.
Mr
HODEAU
précise
que
tous
les
PV
sont
actuellement
en
ligne
sur
le site
de
la Mairie.
D9
/ 2023
: M57
APPROBATION
DU
CHOIX
DE
REGIME
DE
PROVISION
SEMI-
BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler janvier
2023,
il est nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
Saint-Péravy-la-Colombe
est appelée
à définir
la poli-
tique
de
provisions
pour
risques
et charges. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
En
application
des
principes
de
prudence
et de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
a l’obligation
de
constituer
une
provision
dès
l’ap-
plication
d’un
risque
avéré
et une
dépréciation
de
la valeur
de
l’actif.
Les
situations
nécessitant
cette
application
sont
les
suivants
(article
R
2321-2
du
CGCT) :
Dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune ;
Dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
Code
de
commerce ;
En
cas
de
créances
irrécouvrables
(ou
dépréciations)
; lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
et / ou
en
cas
de
mise
en
redressement
judiciaire
ou liquidation
judicaire
En
dehors
des
cas
cités
ci-dessus,
la commune
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dites
« facultatives
» dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
Le
montant
de
la provision
/ dépréciation
doit alors
être enregistré
dans
sa totalité sur l’exercice
en
cours
duquel
le risque
ou
la perte
de
valeur
est constaté
Le
régime
de
droit commun
applicable
prévoit
que
lesdites
provisions
et dépréciations
sont
des
opérations
d’ordre
semi-budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d’APPLIQUER
le régime
de
droit
commun
en
OPTANT
pour
le régime
de
provi-
sions
semi-budgétaires,
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’applica-
tion
de
cette
délibération.
D10
/ 2023
: VOTE
DES
TAXES,
TH,
TNB,
ET
TB
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
pré-
visionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
ré-
formes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2019
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
:
14.89%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38.18
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou à défaut
ses Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
ac-
compagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
D11
/ 2023
: TARIFICATION
DE
L'EAU
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’en-
vironnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainis-
sement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D12
/ 2023
: TARIFICATION
DE
L'EAU
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SEÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’en-
vironnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainis-
sement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’applica-
tion
de
cette
délibération.
D13
/2023
: TARIFICATION
DE
L’EAU
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’en-
vironnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainis-
sement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’applica-
tion
de
cette
délibération.
D14
/ 2023
: TARIFICATION
DE
L’EAU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
pris
la décision
de
porter
le prix
du
m3
d’eau
de
1.20
HT
€ pour
les
habitants
de
St-Péravy-la-Colombe
et de
1.17
€ pour
les autres
communes
par
délibération
du
ler mars
2022.
Il demande
s'il
souhaite
augmenter
celui-ci
pour
la période
de
2023.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à l’unanimité,
DECIDE
de
porter
le prix
du
m°
d’eau
pour
2023 à
-
1,22
HT
€ pour
les
habitants
de
St-Péravy-la-Colombe
-
1.20
HT
€ pour
les autres
communes
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D15
/ 2023
: UTILISATION
DU
COMPTE
6232/623
Monsieur
Le
Maire
explique
à son
assemblée
que,
-
Vu
Particle
DI1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2007-
450
du
25
mars
2017
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
pour
le
paiement
des
mandats
de
dépenses,
-
Vu
l'instruction
comptable
M57,
=
Vu
l'instruction
codificatrice
07-24
MO
du
30
mars
2007,
-
Considérant
que
la
nature
6232
relative
aux
dépenses
(Fêtes
et
cérémonies)
revêt
un
ca-
ractère
imprécis
du
fait de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Considérant
que
les Chambres
Régionales
des
Comptes
recommandent
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l’adoption
par
le
conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
».
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes : - 1%
mai
- cérémonie
des
vœux
- repas
des
ainés
- cérémonie
du
8 mai
- cérémonie
du
14 juillet
- cérémonie
du
11
novembre
D'une
manière
générale,
pour
l’ensemble
de
ces
manifestations,
il sera
imputé
au
compte
6232
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
l’organisation
de
celles-ci
:
- Frais
d'annonces,
de
publications
et
de
communication,
- Frais
de
location
de
matériels
(podium,
chapiteau,
matériels
audio-vidéo.
.….),
- Frais
de
réception,
vin
d'honneur,
- Rémunération
d'intervenants
pour
ces
manifestations
(Artistes,
artificiers..…),
-
Règlement
des
factures
des
troupes
et
sociétés
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
- Frais
divers,
- Fleurs,
gerbes,
gravures,
médailles,
jouets
et
présents
divers
offerts
à
l’occasion
de
ces
manifestations, De
plus,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
achats
de
fleurs,
gravures
médailles,
et
présents
divers
offerts
à
l’occasion
de
mariages,
décès,
naissances,
PACS,
Bap-
têmes
ou
lors
de
réceptions
officielles
à l’initiative
du
Maire.
Il est demandé
au
Conseil
Muni-
cipal
d'accepter
l'affectation
au
compte
6232
«
fêtes
et cérémonies
»
des
seules
dépenses
re-
prises
ci-dessus
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'affectation
au
compte
6232
« fêtes
et céré-
monies
» des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D16
/ 2023
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
pour
assurer
les
missions
de
la mise
en
place
de
la
DSN
(déclaration CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
sociale
nominative),
de
la télétransmission
des
actes
et des
besoins
de
formation
ainsi
que
l’en-
semble
des
fonctions
de
l’agent
administratif.
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE * la suppression,
à compter
du
ler
Septembre
2023
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(7/35)
d’Adjoint
Administratif
territorial,
* la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(7/35)
d’un
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe.
PRECISE * que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Après
avoir entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
DECIDE * la
création,
à compter
du
[er
Septembre
2023
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(7
/35)
Adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe.
PRECISE * que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D17
/ 2023
: INSTALLATION
D'UN
DISTRIBUTEUR
DE
PIZZAS
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’avec
ses
adjoints,
ils ont
tout
d’abord
rencontré
La
société
PIZ
ZACK
représenté
par
Mr
ROUSSEAU
William.
Puis
un
autre
prestataire
Mr
VILLARD
de
Huisseau
sur
Mauves
s’est
également
manifesté
pour
l’installation
d'un
distributeur
de
pizzas
sur
la commune.
La
première
a été choisie
par
un
vote
majoritaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: PIZ
ZACK
: I!
pour
Mr
VILLARD
: } pour
Il
est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
les
2
parties
avec
les
éléments
suivants :
-
La
consommation
électrique
sera
refacturée
à
la
société
PIZ
ZACK
trimestriellement
-
_ PIZ
ZACK
s'engage
à verser
à
la commune
de
Saint-Péravy-la-Colombe
une
redevance
mensuelle
d’un
montant
hors
taxe
de
200
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
Charge
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D18
/ 2023
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
le Maire
présente
le tableau
des
effectifs
modifié
suite
au
recrutement
au
01.01.2023,
d’une
secrétaire
de
mairie
et de
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
d’entretien.
Durée
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
rene
.
Statut
de
Sexe
TC
{tps
Catégorie
u
|
Fonction
l'agent
complet)
|
|
Grade
poste |
(cffiche
|
+ (titulaire)
F
TP
(tps
Depuis
Motifs
(A,
B,
C)
TC
de
poste
..
{féminin)
,
quelle
date
exemple
(recrutement
en
cours,
P
}
S (stagiaire)
partiel
-
;
Huiles
TNC
c
M
indiquer
?
disponibilité...)
à
m
li
…135È
{contractuel}
(masculin)
le %)
Service
Administratif
Adjoint
administratif
TC
principal
1ère
Secrétaire
REMPLACEMENT
DEPART
SECRETAIRE
DE
C
classe
35è
de
Mairie
T
F
TC
01/01/2023
MAIRIE
Adjoint
TNC
|
Assistante
C
administratif |
7/35è |
de
Mairie
T
F
TP
20%
Service
Technique
Adjoint technique
principal
de
Agent
C
2ère classe
TC
|
polyvalent
T
M
TC
Adjoint technique
TNC
principal
de
Agent
C
2ème classe | 20/35è | polyvalent
T
M
TP 57%
Adjoint
TNC
Agent
REMPLACEMENT
DEPART
AGENT
C
technique
|
11/35è |
d'entretien
C
F
TP
31% |
01/03/2023
D'ENTRETIEN
Fait
et
délibéré
par
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Péravy-La-Colombe
dans
sa
séance
du
28
février
2023. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SEÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
adopte
les
modifications
faites
au
tableau
des
effectifs
ci-
dessus. Charge
Monsieur
le
Maire
ou
à défaut
ses
Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
D19
/ 2023
: REMBOURSEMENT
DES
AJOINTS
ET
DU
MAIRE
Dans
le cadre
de
leurs
mandats
locaux,
Monsieur
Le
Maire
et ses
adjoints
peuvent
être
appelés
à effectuer
des
dépenses
pour
l’acquisition
de
biens
pour
la mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
de
porter
à
partir
du
28
février
2023,
que
seront
prises
en
charge
toutes
les
dépenses
et
que
le
remboursement
se fera
aux
vues
de
la facture
et d’un
certificat
administratif.
Fait
et
délibéré
par
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Péravy-La-Colombe
dans
sa
séance
du
28
février
2023.
Charge
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
ses Adjoints,
des
différentes
modalités
d’application
de
cette
délibération.
AFFATRES
DIVERSES :
Plusieurs
subventions
sont
proposées
à différentes
associations
(sous
réserve
qu’une
demande
soit adressée
en
Mairie)
:
-
Comité
des
fêtes
: 100
€
-
Liberty
GY
: 50€
-
Le
souvenir
français
: 50€
-
CAUE
du
Loiret
: 115€
-
Club
de
l’amitié
: 100€
-
Can
Donovan
CER
: 50€
-
Familles
rurales
: 500€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
: 100€
-
Amis
de
l’orgue
: 100€
-
Maison
de
la Beauce
: 50€
-
Club
foot
OSPFC
: 300€
- _
Saint-Péravy
en
fêtes
(nouvelle
association)
: 250€
-__
Racines
du
pays
Loire
Beauce
: 50€
-
Association
des
secrétaires
de
Mairie
: 50€
Une
réunion
est
prévue
avec
le
syndicat
de
bibliothèque
concernant
la
subvention
annuelle
(4€/hab.
en
2022).
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
cette
somme
à 3€/hab.
et de
trans-
férer
la
différence
sur
la
subvention
versée
auprès
des
Familles
rurales.
La
validation
de
ce
projet
se fera
au
prochain
Conseil
en
avril
2023,
après
concertation
avec
les
4 communes.
Le
collectif Saumery
: suite
à une
pétition
reçue
le 7 février
2023,
concernant
la dangerosité
des
voies
du hameau,
Monsieur
le Maire
a rappelé
la pose
de deux
panneaux
30km/heure.
II suggère
aussi
de
recourir
à un
compteur
de
vitesse
et un
compteur
du
nombre
de
véhicules
empruntant CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
la
route
reliant
Gémigny
à
la
RD
955
pour
une
étude
précise
et
fiable.
Il
demandera
à
la
gen-
darmerie
de
procéder
à des
contrôles
inopinés.
Concernant
le budget
2022-2023,
la DDFIP
est venu
le
15
février
2023
pour
faire
un
point
avant
l'envoi
du
compte
de
gestion
très
prochainement.
L'aménagement
de
la Mairie
se finalise
avec
au
premier
étage,
la pose
d’un
plancher
en
bois
et
du
lino
à la suite.
Une
réunion
aura
lieu
le
lundi
6 mars
2023
avec
le Département
pour
les travaux
d’enfouisse-
ment
des
réseaux
du
Nuisement
afin
d’établir
une
étude
pour
le devis.
RTC
a
terminé
les
travaux
pour
l’alimentation
du
réseau
potable
des
hameaux
de Chesne
et
Saumery. Retour
favorable
du
Tribunal
Administratif concernant
le litige
avec
l’entreprise
AIR9,
la con-
clusion
finale
sera
rendue
le 7 avril
2023.
Monsieur
le Maire
fixe
le repas
des
ainés
au
18
ou
19
novembre
2023,
à confirmer
au
prochain
Conseil
en
avril
2023.
Une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
accordée
par
le
Conseil
pour
un
montant
de
100
€
pour
l’association
qui
vient
d’être
créée
: R
Clem
BMX.
Clément
ROCHERIEUX
(fils
de
notre
agent
technique),
a été
champion
d'Europe
de
BMX
en
2022.
Lors
des
compétitions
à
venir,
Clément
nous
fera
partager
ses
résultats
et promouvoir
la commune.
Un
point
est fait par
le premier
adjoint
au
Maire
concernant
les
demandes
d’urbanisme
: | per-
mis
de
construire
et 3 certificats
d'urbanisme.
La
prochaine
commission
des
impôts
directs
aura
lieu
le 6 mars
en
Mairie
à
18h30.
La
réunion
publique
sur
la fibre
se tiendra
le
15
mars
à
18h
à la salle
polyvalente.
Un
point
est
fait
sur
les
petits
travaux
à venir
de
la
commune
: le
panneau
de
basket
va
être
installé.
La
protection
a été
mise
sur
les
bornes
à incendie,
celle
du
Général
de
Gaulle
doit
être
déplacée.
A
Coulemelle
les
bancs
actuels
doivent
être
remplacés
par
des
bancs
en
composite.
Les
WC
publics
doivent
être
rénovés
(à l’étude
à ce jour)
et les
panneaux
signalétiques
refixés.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: 29
mars
à 20
h 00.
Fin
de
la
séance
à
21
H
50.
La
secrétaire
de
séance
: Mme
RIANT
es