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Déliberation - 13 Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public des déchets
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D64-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D64 : Rapport 2014 sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport 2014 sur le prix et la
qualité du service d'élimination des déchets établi par la communauté Arc Sud Bretagne.
La communauté de communes couvre 12 communes pour 26 263 habitants (population
INSEE) et pour 31 694 habitants (population DGF). Elle exerce la compétence « collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés » pour le compte des communes adhérentes. La compétence
« traitement » est déléguée au Syndicat du Sud Est du Morbihan (SYSEM). En 2014, le service est
financé par la redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
En 2014, 5 253,02 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées soit une hausse de
4,59 % (+244,76 tonnes).
Le ratio d’ordures ménagères est de 200,02 kg/habitant/an (population INSEE).
Les ordures ménagères sont collectées par la société SITA puis traitées à l’'UVO (Unité de
Valorisation Organique) de Vannes.
L'installation permet de valoriser environ 50 % du tonnage des déchets entrant :
- en compost utilisable en agriculture, aménagements paysagers, maraîchage...
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D64-DE
- en chaleur réutilisée par le process de l'UVO ainsi que par l'usine voisine MICHELIN
-___enélectricité vendue à EDF
351 composteurs individuels ont été distribués en 2014 contre 269 en 2013.
En 2014, Arc Sud Bretagne Sud a livré 5 253 tonnes de déchets à l’'UVO pour lesquels
ont été valorisés 591 tonnes de compost, 53 tonnes d'acier et 2 682 tonnes ont été acheminées dans
une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux dans le département (ISDND).
Concernant les déchets recyclables, les tonnages se répartissent comme suit :
- 723,72 tonnes d'emballages légers (-1,5 %)
- __1633,62 tonnes de verre (+0,73%)
- 710,84 tonnes de papier (-9,08 %)
Le coût du traitement s’est élevé à 788 223 € soit 150,05 €/tonne contre 723 215 € en
2013 soit 144,40 €/tonne.
BILAN COMPTABLE
Pour financer le service, les usagers doivent s'acquitter d'une redevance déterminée en
selon la contenance des bacs individuels.
Les communes doivent également participer pour leurs propres services. Pour Nivillac, le
montant à acquitter a été de 17 644,03 €
Les dépôts aux déchèteries font l’objet pour les entreprises de tarifs en fonction du
nombre de m° déposé et du type de dépôt.
Le montant des redevances perçues en 2014 auprès des particuliers, des
professionnels et des communes a été de 3 190 834,19 € dont :
- Particuliers : 2 651 109,12 €
- Professionnels : 425 287,88 €
- Communes : 114 437,19 €
Le compte administratif 2014 (hors reports de l'exercice antérieur) fait apparaître les
résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3 647 495,49 € 4055 803,42 €
Investissement 262 716,51€ 309 716,80 €
TOTAL 3 910 212,00 € 4 365 520,22 €
Orientations 2015 :
- _ Passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
- Acquisition d’un logiciel de tracé et de suivi des collectes des déchets ménagers,
- Etude d'optimisation de l’ensemble des déchèteries,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D64-DE
- Arrêt de la collecte des cartons chez les professionnels,
- Poursuite du travail de la rationalisation des coûts du service de déchets.
Après cet exposé et examen de ce rapport, l'assemblée d. ante est invitée à fi
part de ses observations éventuelles.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2014 sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets établi par les services de la Communauté de
Communes « Arc Sud Bretagne ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.