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Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public des déchets
Document publié le Dimanche 10 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 2 €/«0/ Lot}
ID : 056-215601477-20171023-2017D103-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 21
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme-
M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
DAVID Guy- M. LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Délibération n°2017D103 : Rapport 2016 de la CC ASB sur le Prix
Et la Qualité du Service Public (RPQS) d'élimination des déchets
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport 2016 sur le Prix et la
Qualité du Service Public (RPQS) d'élimination des déchets établi par la communauté Arc Sud
Bretagne.
Il'en ressort les principaux points suivants :
1) Les actions 2016 :
A) Les principales réalisations :
- Modification des horaires d'ouverture des déchetteries et des plateformes déchets verts
-_ Tarification des dépôts de déchets par les professionnels en déchetterie
- Travaux de mise aux normes dans les déchetteries
- Acquisition d'un broyeur de végétaux
- Acquisition d’un bâtiment avec terrain sur la zone de la Grée à NIVILLAC pour le projet
d'implantation du Pôle Environnement (service déchets et SPANC).
B) La prévention
- Continuité avec l'ADEME pour le Programme Local de Prévention des Déchets
- Participation aux journées de Branféré sur la promotion du compostage et à la foire Bio de
Muzillac pour la promotion du broyage et du paillage
- Développement du compostage collectif (campings)
- Opérations de broyage pour les particuliers et mise à disposition du broyeur de végétaux
auprès des Communes
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affichéle Zé/«/207#
ID : 056-215601477-20171023-2017D103-DE
- Participation à la Semaine Européenne de réduction des déchets
- Participation à 26 séances d'animation auprès des scolaires sur le gaspillage alimentaire assurées par l'Ecole de la Nature Nicolas Hulot
- Lutte contre le gaspillage alimentaire: campagnes de pesées des déchets du restaurant scolaire communautaire.
C) La communication
- Mise à disposition de calendriers de collecte pour les particuliers
- _ Réunions d’information auprès des professionnels
- Participation à des événements locaux.
D) Les orientations 2017
- Etude sur l'optimisation des déchetteries
- Mise en place d’une filière de reprise Eco-mobilier sur la déchetterie de Kerbodo à Muzillac
- _ Réflexion avec les professionnels concernant le service rendu quant à la collecte et au traitement des déchets liés à leur activité et leur facturation
- Renouvellement des équipements (bacs, composteurs) et du véhicule de la brigade verte
- Acquisition et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur les secteurs
sensibles.
li) Indicateurs techniques
A) La collecte et le traitement des ordures ménagères
En 2016, 5 629 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées soit une hausse de 135
tonnes (+2,45 %).
Le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères a été de 1 957 952 € soit
72,17 €/hab./an (pop INSEE) et 59,86 €/ha/an (pop DGF). Le coût du traitement facturé par le SYSEM s'est élevé à 997 647 € soit 177 € la tonne.
B) La collecte et le traitement des déchets recyclables :
Les emballages
Les emballages sont collectés une semaine sur deux en porte à porte dans des sacs
jaunes translucides de 50 litres mis à disposition gratuitement des usagers. 10 560 rouleaux ont été
distribués en 2016. 863 bornes d'apport volontaire sont réparties sur le territoire de la Communauté
de Communes.
En 2016, 715 tonnes d'emballage ont été collectées soit une hausse de 0,11 % par
rapport à 2017 ce qui représente 26,51 kg/ha/an (pop INSEE) et 21,99 kg/hab./an (pop DGF).
Le coût de la collecte et du traitement des emballages a été de 515 866 € soit 19,11
<€/hab./an (pop INSEE) et 15,85 €/ha/an (pop DGF).
Les papiers
Les papiers sont collectés par la société SUEZ Environnement grâce à 81 bornes d'apport
volontaire.
En 2016, 662 tonnes de papiers ont été collectées contre 682 tonnes en 2015 soit une
baisse de 2,95 %.
Le coût de la collecte et du traitement des papiers s'est élevé à 35 388 € soit 1,31 €/hab./an (pop INSEE) et 1,09 €/ha/an (pop DGF).
La revente des papiers livrés en 2016 a rapporté 39 318 € et Eco-Folio a versé un soutien financier de 26 994 €.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le Z4/2°/£e 71}
ID : 056-215601477-20171023-2017D103-DE
1 390 tonnes de déchets recyclables ont été envoyées aux différents recycleurs ce qui a
généré 121 080 € de produits des ventes de matériaux soit 4,49 €/hab./an (po INSEE) et 3,72 €/hab./an
(pop DGF). 93 tonnes ont été refusées par les recycleurs.
Les verres
Les verres sont collectés par la société SUEZ Environnement grâce à 113 bornes d'apport volontaire.
En 2016, 1 666 tonnes de verres ont été collectées contre 1 630 tonnes en 2015 soit une hausse de 2,19 %.
Le coût de la collecte et du traitement des verres s'élevé à 61 583 € soit 2,28 €/hab./an (pop INSEE) et 1,89 €/ha/an (pop DGF).
La valorisation des verres par VERALLIA SAINT GOBAIN a rapporté 45 527 € pour 1 824
tonnes livrées soit 23,30 € la tonne.
C) Déchetteries
8 585 tonnes ont été déposées dans les différentes déchetteries dont 1 967 tonnes dans celle de NIVILLAC. Le ratio 2016 de production de déchets en déchetteries (hors déchets
comptabilisés sur les plateformes a été de 250 kg/ha/an (pop INSEE) et de 208 kg/ha/an (pop DGF).
Le coût des déchetteries en prestations s’est élevé à 567 113 € (-3,9 %).
Le tonnage des déchets verts s'est élevé à 3 813 tonnes pour un coût de 103 541€.
Le ratio de production de déchets verts déposés en déchetteries et plateformes a été de
141 kg/hab./an (pop INSEE) et de 117 kg/hab./an/ (pop DGF).
Le coût total de collecte et de traitement des déchets en déchetteries a été de 960 299 €
soit 35,58 €/ha/an (pop INSEE) et 29,51 €/hab./an (pop DGF). Les recettes des déchetteries se sont élevées à 99 366 €
soit une hausse de 9 %.
1) Récapitulatif
La production totale de déchets a été de 19 433,53 tonnes en 2016 contre 20 825,54 tonnes en 2015 soit une baisse de 6,68 %.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a rapporté 2 746 024 €. Cette taxe est calculée sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière à un taux de 11 %.
Le montant de la Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM
spéciale) des professionnels à rapporté 245 398 € dont 38 353 € venant de 52 professionnels de
NIVILLAC.
Les hébergements de plein air ont rapporté 88 238 € et les redevances des Communes
ont rapporté 96 489 € dont 13 884 € versés par la Commune de NIVILLAC.
Le bilan financier 2016 fait apparaître un total de dépenses de 5 157 729 € dont
4 101 996 € de dépenses de de fonctionnement et 1 055 733 € de dépenses d'investissement. Le total des recettes
s'élève à 5 088 046 € dont 3 176 149 € de financement par les usagers. Le compte
administratif se solde par un déficit de clôture de 69 683 €,
Après cet exposé et examen de ce rapport, l'assemblée délibérante est invitée à faire
part de ses observations éventuelles sur ce rapport 2016.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/1 0/2017
Affiché le 24 /2-/2e77
ID : 056-215601477-20171023-2017D103-DE
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le rapport d'activité
2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par les services de la
Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.