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Déliberation - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Rapport annuel 2014 sur
le prix et la qualité du
service public
d'élimination des déchets
du 22 juillet 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juillet 2015
Date d'affichage :
08 juillet 2015
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mme PROUET
Bernadette; Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mr ESTANOVE Philippe; Mr
LONGAGNE Paul; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le
rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets du SIEEOM Grisolles-Verdun.
Les points évoqués dans ce rapport sont les suivants :
• Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun ;
• Compétences exercées par le SIEEOM Grisolles-Verdun ;
• Organisation du service
• La communication
• Le programme de prévention
• Les investissements
• Le coût du service public
• L'emploi
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'année
2014. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 23 juillet 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 23 juillet 2015.
Publié ou notifié le .