Déliberation - Compte rendu CM 29 juin 2015

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Déliberation - Compte rendu CM 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 29 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 29 juin 2015 à 18 heures 30

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26 puis 28 puis 29 puis 28

Votants : 30 puis 33 puis 34

CONVOCATION du 22 juin 2015.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (arrivée à 18 h 40 avant le vote du rapport 5), Evelyne FORNER- CACCIATORE, Jean-Jacques MOLLIE, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Nathalie MURGUET Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES (à partir de 18 h 50 avant le vote du rapport n°5), Aurore MARGAILLAN (jusqu’à 20 h 30 avant vote du rapport 18), Lorène MODICA, , Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD (à partir de 18 h 50 avant le vote du rapport n° 6).

ETAIENT EXCUSES

Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (jusqu’à 18 h 40 avant le vote du rapport n°5), Thibaut GUIGUE (ayant donné procuration pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX qui arrive à 18 h 40 avant le vote du rapport 5), Claudie FRAYSSE (ayant donné procuration pour la séance à Evelyne FORNER-CACCIATORE), Joaquim TORRES (jusqu’à 18 h 50 avant le vote du rapport n°5), Marie-Alix BOURBIAUX, Soukaïna BOUHNIK (ayant donné procuration pour la séance à Christiane MOLLAR), Nicolas POILLEUX (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Lucie DAL PALU (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI) et Marion GERLAUD (jusqu’à 18 h 50 avant le votre du rapport n°6).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.

A la demande du maire et en raison du retard de Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, le conseil municipal accepte que les rapports n° 2 et n°4 soient présentés dès l arrivée de celle-ci à 18 h 40 (après le rapport 5).

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décision prises par le maire

 Décision N° 31/2015 du 04/05/2015 exécutoire le 02/06/2015 : portant signature d’une convention d’occupation précaire

Objet : Signature d’une convention d’occupation précaire de locaux, sis 3 avenue Lord Revelstoke (kiosque n° 3), avec la Société TEKHNE CONSEIL à compter du 13 mai 2015 jusqu’au 1er mai 2016 renouvelable une fois de façon tacite, moyennant une redevance mensuelle de 750 euros.  Décision N° 29/2015 du 06/05/2015 exécutoire le 07/05/2015 : portant signature d’un marché M.A.P.A. supérieur à 90 000€ HT et inférieur à 207 000 € HT.

Objet : Signature d’un marché pour les travaux d’aménagements et de maintenance des bâtiments municipaux (lot n° 8 menuiserie, vitrerie, miroiterie), avec l’entreprise VITRAIX pour une durée qui s’adaptera au calendrier civil, et susceptible d’être reconduit 2 fois pour période d’un an et un montant maximal annuel de 65 000 euros HT.

 Décision N° 30/2015 du 19/05/2015 exécutoire le 02/06/2015 : portant signature d’une convention d’occupation précaire

1Objet : Signature d’une convention d’occupation précaire d’un immeuble et d’un terrain, sis 7 avenue de la Liberté, avec l’Association Diocésaine afin d’installer un centre de loisirs. La durée de l’occupation est de six mois à compter du 1er janvier 2015 moyennant une redevance mensuelle de 629,92 euros.

 Décision N° 33/2015 du 04/06/2015 exécutoire le 04/06/2015 : désignant un avocat pour ester en justice

Objet : La Ville désigne le Cabinet PEREZ et CHAT pour défendre les intérêts de la Ville dans l’affaire du dépôt de plainte pour intrusion dans son système informatique et captation de données informatiques confidentielles.

 Décision N° 34/2015 du 08/06/2015 exécutoire le 18/06/2015 : portant sur la vente d’un véhicule RENAULT

Objet : Vente d’un véhicule RENAULT immatriculé BV 578 AH, à la Société ROLLAND T.P., la Forêt, 7 rue du Flottage, 58500 SURGY, pour la somme de 4 000 euros.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. CIMETIERE COMMUNAL – Vente de concessions funéraires reprises et équipées de caveau La législation prévoit que les monuments, caveaux et objets funéraires présents sur des concessions funéraires reprises, appartiennent au domaine privé de la Ville et qu'elle en a dès lors la libre disposition sous réserve du respect dû aux morts et aux sépultures. Compte tenu des contraintes techniques relatives à une démolition des caveaux existants et une remise en état des emplacements des concessions funéraires concernées, les services de la Ville proposent de s'orienter vers d'autres solutions alternatives.

Considérant en outre que le prix de vente d’une concession avec caveau doit être établi en tenant compte du prix du marché (sans profit financier pour la Ville), l’avis d’un expert sera requis pour déterminer la valeur vénale de chaque concession de ce type. A l’unanimité, le conseil municipal autorise :

 la procédure de cession des concessions funéraires équipées de caveau  le maire à mandater un expert qui fixera le prix de chaque caveau au vu de sa vétusté. POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

3. DOMAINE PUBLIC – Lotissement « Les Hameaux de Côtefort » - Voie privée ouverte à la circulation publique – Procédure de transfert d’office dans le domaine public communal La C.A.L.B. est maître d’ouvrage de la réalisation d’une voie « douce » (au sens « voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers »), qui devra relier Aix-les-Bains à Brison-Saint-Innocent. En ce qui concerne son premier tronçon (du lotissement de Côtefort jusqu’au carrefour Gaston Mollex), la voirie interne du lotissement est nécessaire à la réalisation de l’ouvrage projeté.

A l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve le principe du transfert d’office sans indemnité de la voirie privée ouverte à la circulation publique du lotissement les hameaux de Côtefort,

 approuve l’engagement de la procédure de classement d’office de la voirie privée ouverte à la circulation publique du lotissement les hameaux de Côtefort en vue de l’incorporer au domaine public

 charge le maire de constituer le dossier de classement d'office, destiné à être soumis à l’enquête publique préalable au classement d’office,

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

4. AFFAIRES FONCIERES :

1. Achat d’une bande de terrain pour élargissement de la montée Rabut Il est proposé d’acquérir, auprès de l’aménageur d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée BV 202 (lieudit Reposoir Nord), un détachement d’environ 00 a 86 ca pour élargir la montée Rabut.

Une négociation foncière a été menée avec l’aménageur pour s’approprier le détachement. L’aménageur consent à vendre ce détachement pour le prix ferme et définitif 8 600,00 €. Fabrice MAUCCI ayant voté contre, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le maire à signer un acte

2authentique d’achat au nom de la Commune au profit de la société, EDIFIM, siège social 6, avenue du Pont Neuf à Cran-Gevrier (74).

POUR : 28

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 4

2. Circulation piétonne au 5 rue de l’Avenir - Transfert amiable d’un volume dans le domaine public

La Société dénommée SCCV Alter EGO V, ayant son siège social à Pugny-Châtenod a proposé à la Ville le transfert amiable et à titre gratuit dans le patrimoine municipal d’un volume situé 5, rue de l’Avenir, permettant notamment une circulation piétonne.

L’assiette cadastrale du volume est la parcelle CE 683, de 04 a 44 ca. Le passage public, d’une surface au sol de 35 m², garantit une sécurisation de l’accès au bâtiment et du cheminement des piétons le long de la rue de l’Avenir.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte authentique de transfert à titre gratuit du volume ci-dessus désigné dans le domaine communal. POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

3. Convention de transfert dans le domaine public des équipements issus de l’opération « Le Clos Dunant »

Les opérations d'aménagement sont génératrices d'espaces communs qui peuvent être transférés à la Ville. Dans ce cas l'aménageur, si la commune l'accepte, dot justifier au moment du dépôt de la demande d'autorisation ou de sa modification, de la conclusion d'une convention prévoyant le transfert dans le domaine communal de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés

A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de transfert à titre gratuit, dans le domaine public communal, de voie privée, réseaux et espaces communs, d’une surface d’environ 19 a 15 ca, à détacher d’une unité foncière constituée des parcelles cadastrées section BV 598, 594, 591 et 597, avec la Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME dont le siège social est 10/12, Place Vendôme – 75001.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

5. RESSOURCES HUMAINES :

1. Actualisation du tableau des emplois permanents

En application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’actualisation du tableau des emplois permanents de la commune.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : /

2. Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2015

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ouverture de 60 postes saisonniers d'adjoints techniques de 2ème classe pour répondre aux besoins de la saison estivale. POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : /

3. Nouveau dispositif d’attribution des titres restaurants

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau dispositif d’attribution de titres restaurant qui entrera en application à compter de septembre 2015.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTION : /

6. AFFAIRES CULTURELLES - Cession du château de la Roche du Roi A la suite d’une procédure longue d’expropriation, la Ville est devenue propriétaire du château de la Roche du Roi. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour :

3- décider la cession du château de la Roche du Roi, immeuble cadastré Section CH45 pour une contenance de 1307 m² sis lieudit sentier des granges, et Section CH46 pour une contenance de 4600 m² sis 40, boulevard de la roche du roi,

- fixer le prix de cette cession à 530 000 euros. Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur - retenir le projet culturel porté par M. Pedro Victor ASENSIO PAGAN, industriel, résidant 16 impasse de la Rosée 74300 THYEZ.

- valider le choix du notaire chargé de dresser l’acte de cession proposé par l’acquéreur : Maître Jean-Marie CABOURDIN, notaire à CLUSES (74)

- préciser qu’une clause résolutoire sera intégrée dans l’acte notarié pour prévoir que si, dans un délai de deux ans, aucune demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux n’a été déposée, la Ville reprendra toute sa liberté

- autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarial de cession, et plus généralement, charger le maire ou son représentant, d’accomplir toutes formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

7. URBANISME – Modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme

La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) a engagé la procédure de modification n°3 du PLU d’Aix-les-Bains conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2014.

Fabrice MAUCCI, Marion GERLAUD ayant voté contre, André GIMENEZ et Fatiha BRUNETTI s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité se déclare favorable à cette modification du Plan Local d’Urbanisme.

POUR : 30

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 2

8. AFFAIRES SCOLAIRES – Projet éducatif territorial (P.Ed.T.) – Convention avec l’État Dans le cadre de l’aménagement du temps scolaire, une convention doit établir le projet éducatif territorial (PEdT). Le projet précise le cadre dans lequel seront organisées les activités périscolaires (et éventuellement extrascolaires) pour les enfants scolarisés dans les écoles aixoises maternelles, élémentaires ou primaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complément avec lui.

Ce P.E.d.T. a été élaboré par la commune, siège des écoles, et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales. Il détaille le périmètre et le public concerné, les activités proposées et les objectifs éducatifs, les articulations entre les activités et les dispositifs existants, les partenaires du projet, la structure de pilotage et les modalités de pilotage, les modalités d'évaluation.

André GIMENEZ ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve la convention avec l’Etat sur le Projet Educatif Territorial,

POUR : 33

CONTRE : 1

ABSTENTION : /

9. SITE INDUSTRIEL DE « LA CHEVALINE » :

1. Cession d’un terrain situé route de Pugny

La commune est propriétaire d’une propriété non bâtie sise route de Pugny, constituée des parcelles cadastrées section AO sous les n° 216p, 217p, 218p, 219, 225, 226, 350 et 353p, et d’une contenance totale d’environ 1 ha 74 a 15 ca.

La société ELIS, leader européen de la location entretien de linge, a manifesté son intérêt pour le développement d’une nouvelle usine sur ce site.

Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le maire à signer au nom de la Commune une promesse synallagmatique de vente, puis un acte authentique de vente au profit de CCR, domiciliée 310 Allée de la Chartreuse – 84000 Avignon, au prix de un million euros HT (1 000 000 € HT), soit un million deux cent mille € TTC(1 200 000 € TTC) pour l’élément du domaine privé communal constitué par les parcelles cadastrées section AO sous les n° 216p, 217p, 218p, 219, 225, 226, 350 et 353p à viabiliser, et d’une contenance totale d’environ 1 ha 74 a 15 ca, et précise que la Ville reprendra toute sa liberté si un acte authentique de vente par la Commune à CCR, ou à la personne s’y étant substituée, en vertu de la faculté ci-dessus prévue, n’intervient pas avant le 30 juin 2016.

4POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2

2. Viabilisation du site - Demande de fonds de concours auprès de la C.A.L.B. Les travaux de viabilisation des terrains dits « Chevaline », d’une longueur de 250 mètres environ, et formant un carrefour avec la route de Pugny, sont estimés à 490 000 euros hors taxes. Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le maire à solliciter le fonds de concours mis en place par la C.A.L.B. pour le financement le plus élevé possible, de ce projet.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2

10. RENOVATION URBAINE – Plan stratégique local – Aides de l’ANRU Le quartier Sierroz/F-Roosevelt fait l’objet d’un programme de rénovation urbaine depuis le 2 juillet 2008 complété par 4 avenants locaux.

Le dernier avenant (avenant de clôture) de mars 2015 prévoit la mise en place d’un P.S.L. (plan stratégique local), dans le cadre de la conduite de projet et l’ingénierie. Ce P.S.L. permettra la poursuite de la dynamique de transformation du quartier dans les 10 à 15 ans à venir, mais également le fonctionnement et la gestion du quartier, les conditions de confortation de son attractivité et d’amélioration des conditions de vie des habitants. Cette opération est subventionnée à hauteur de 50% par l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine).

A l’unanimité le conseil municipal approuve la démarche du PSL et sollicite l’ANRU pour l’obtention des aides financières.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

11. POLITIQUE DE LA VILLE – Actions spécifiques pour les quartiers de Marlioz, Sierroz et Franklin- Roosevelt et Liberté – Contrat-Ville 2015/2020

En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la communauté d’agglomération du Lac du Bourget s’est vu confier la prise en charge de l’élaboration, du pilotage et de l’animation du contrat de ville, en lien étroit avec l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département, la Ville et l’ensemble des partenaires concernés. Ce contrat repose sur les trois piliers définis par la loi : la cohésion sociale, le cadre de vie et l’habitat, le développement économique et l’emploi.

Par ailleurs, il veille à la prise en compte des enjeux communs qui sous-tendent l’ensemble des actions prévues au contrat :

 La mobilité sous toutes ses formes (mobilité physique ; développement personnel ; mobilité résidentielle ; notion de parcours, d’évolution et d’exemplarité de réussite),  La citoyenneté et les valeurs de la République, l’égalité Femmes/Hommes, la lutte contre les discriminations, la jeunesse, le numérique.

A l’unanimité le conseil municipal approuve le projet de contrat et les orientations retenues pour conduire des actions spécifiques en faveur des habitants du quartier prioritaire de Marlioz et des quartiers en veille du Sierroz, de Franklin Roosevelt et de Liberté, et autorise le maire à signer le contrat de ville 2015 – 2020 de l’agglomération du lac du Bourget, POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

12. CASINO DU CENTRE VILLE – Contrat de délégation de service public d’exploitation - Avenant n° 4

Dans une conjoncture où l’activité casinotière nationale est en baisse, le délégataire demande à la Ville de mettre le contrat en conformité avec la nouvelle réglementation et lui permettre d'affermer l'activité restauration, de supprimer l'article du contrat relatif aux recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos et consacrées aux travaux d'investissement destinés à l'amélioration de l'équipement touristique et de revenir à une dotation au développement culturel et touristique de la station à montant fixe non indexé, en raison du déséquilibre économique constaté sur le niveau de la dotation lors de l’application de la clause d’indexation.

5A l’unanimité le conseil municipal accepte la passation d’un avenant n° 4 au contrat de délégation de l’exploitation d’un casino en centre-ville visant à autoriser l'affermage de l'activité restauration et à revenir à une dotation culturelle et touristique de la station à montant fixe non indexé. POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

13. FINANCES :

1. Adoption des comptes administratifs 2014 - Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Le Député-maire ayant quitté la salle au moment du vote, Fabrice MAUCCI, Marion GERLAUD ayant voté contre, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve les comptes administratifs 2014 du budget principal, du budget parking et du budget eau potable tels qu’ils lui ont été présentés. POUR : 27

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 4

2. Approbation des comptes de gestion 2014

Fabrice MAUCCI, Marion GERLAUD André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observation.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 6

3. Affectation des résultats 2014

Fabrice MAUCCI, Marion GERLAUD, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve l’affectation des résultats 2014.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 6

14. FINANCES - Budget Supplémentaire 2015 - Budget principal et annexes (eau potable et parkings)

Conformément à la présentation faite en commission municipale n° 1 réunie le 23 juin 2015, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget supplémentaire VILLE 2015, budget principal et budgets annexes EAU POTABLE et PARKINGS tels qu’ils lui ont été présentés. POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

15. FINANCES - Attribution des subventions 2015 aux associations et autres bénéficiaires A l’unanimité le conseil municipal approuve l’attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires dont la liste lui a été communiquée.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

16. FINANCES - Mesures comptables :

A l’unanimité le conseil municipal approuve l’ensemble des mesures comptables à savoir :  Admissions en non-valeur et créances éteintes

 Tarifs – Études surveillées

 Tarifs – Actualisation annuelle de la TLPE

 Vente d'un camion nacelle élévatrice

 Évolution de la tarification du stationnement en parkings

 Annulation du titre de recette n° 601 – Fourrière automobile POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

617. FINANCES – Programme prévisionnel d’investissement (P.P.I.) 2015 – 2020 André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le Programme Prévisionnel d'Investissement 2015-2020 proposé par le Député-maire.

POUR : 30

ABSTENTIONS : 4

CONTRE : /

18. FINANCES – SAEMCARRA – Cession des actions de la Ville à la Société SOLLAR La Ville propose de céder les 5 999 actions qu’elle possède dans le capital de la SAEMCARRA (7 500 actions au total). L’acquéreur retenu après consultation est la SOLLAR. André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus le conseil municipal à la majorité approuve la cession à la société SOLLAR des 5 999 actions détenues par la commune d’AIX LES BAINS au sein de la SAEMCARRA pour un montant total de 10,2 M€, soit 1 700 € par action. Au-delà de l’aspect financier, la société s’engage à maintenir les conventionnements en cours sur le par cet à conventionner le bloc des Tourterelles en PLS. POUR : 30

ABSTENTIONS : 4

CONTRE : /

19. FINANCES - Garanties d’emprunts au bénéfice :

1. de la SOLLAR pour la construction de 47 logements collectifs « Le Rodin » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SOLLAR pour la construction de 47 logements collectifs « Le Rodin ». POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

2. de la SEMCODA pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 6 logements PLUS et 2 logements PLAI « Le clos Dunant »

A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SEMCODA (Société d’Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain) pour l'acquisition en l'état futur d'achèvement de 6 logements PLUS et 2 logements PLAI « Le Clos Dunand ». POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

3. de l’OPAC pour la réhabilitation de 33 logements locatifs « Les Mouettes » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la réhabilitation de 33 logements locatifs « Les Mouettes ». POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

4. de l’OPAC pour la résidentialisation de 75 logements locatifs Immeuble « L’Artimon » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la résidentialisation de 75 logements locatifs Immeuble « L’Artimon ». POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

5. de l’OPAC pour la résidentialisation de 75 logements locatifs « Le Grand Pavois » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la résidentialisation de 75 logements locatifs Immeuble « Le Grand Pavois ». POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

20. TRAVAUX COMMUNAUX :

1. RESEAUX PUBLICS RUE JEAN MERMOZ – Convention de co-maitrise d’ouvrage et sollicitation financière auprès du S.D.E.S.

Dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de la Ville, la société Aix Energie Nouvelle doit réaliser des fouilles pour la pose des canalisations de transport d’énergie calorifique. Le tracé aujourd’hui retenue pour assurer la distribution calorifique emprunte notamment la rue Jean Mermoz, qui possède des réseaux vétustes et en grande partie sur supports aériens.

7Aussi il convient de profiter desdits travaux pour rénover les canalisations de cette rue en procédant à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public, de télécommunication et d’électricité. Pour cela, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer une convention de co- maîtrise d'ouvrage avec le SDES et de solliciter auprès de ce même organisme la participation financière correspondante.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

2. RESTAURATION DES BERGES DU TILLET – Travaux de restauration dans la traversée du golf – Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

Soumises à une forte érosion, les berges de la rivière du Tillet dans sa traversée du golf, doivent être restaurées tout en préservant le milieu naturel et les contraintes hydrauliques. Une consultation va être lancée afin de mandater un bureau d'étude pour la réalisation de cette opération. A l’unanimité le conseil municipal sollicite les subventions au taux le plus élevé auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui permettraient à la Ville de lancer l’étude pour la restauration de ces berges du Tillet.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

3. TENNIS CLUB - Rénovation de la couverture et des façades - Autorisation de dépôt des demandes d'urbanisme et de signature des marchés de travaux Le bâtiment du Club House du Tennis est particulièrement vétuste, et il est impératif que la Ville entreprenne des travaux de rénovation d'abord de couverture et si le budget le permet, de façades, de menuiseries extérieures et de mise aux normes accessibilité « P.M.R. ». A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les demandes d'urbanisme nécessaires à la rénovation de la couverture et des façades du Tennis Club, puis les marchés publics de travaux correspondants, en retenant éventuellement une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les résultats de la consultation d'une part et de la possibilité budgétaire d'autre part. POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

4. CENTRE DES CONGRES – Désordres suite aux travaux de réfection du toit – Protocole transactionnel

A la suite de chutes de neige le 31 janvier 2012, les protections mises en place lors de la réfection du toit du centre des congrès, en 2011, ont été endommagées par le poids de la neige. A l’unanimité le conseil municipal accepte les termes du protocole et du montant de l’indemnité proposée par les parties déclarées responsables par l’expert judiciaire. POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

21. SOCIETE DES EAUX D’AIX LES BAINS (S.E.A.B.) :

1. Convention du 17.10.2006 pour la fourniture d’eau de source – Avenant n° 2 Par convention du 17.10.2006, la Ville fournit à la Société des Eaux d’Aix les Bains (SEAB) de l’eau pour qu’elle la commercialise en eau de source, l’avenant 1 ayant défini au 01.10.2009 le point de départ des vingt années de la dite fourniture. Les prix de vente de l’eau sont révisés périodiquement.

A l’unanimité le conseil municipal approuve les modifications proposées dans l’avenant n° 2 qui concerne notamment le point de départ de la facturation, la modification des indices et le paiement des arriérés.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

2. Convention du18.02.1994 pour la fourniture d’eau minérale – Avenant n° 4 Par convention du 18.02.1994, la Ville fournit à la Société des Eaux d’Aix les Bains (SEAB) de l’eau minérale naturelle pour qu’elle la commercialise. La convention étant conclue pour 35 années, les prix de vente de l’eau et d’entretien du réseau sont révisés périodiquement. A l’unanimité le conseil municipal approuve les modifications proposées dans l’avenant n° 4 qui concerne notamment l’intégration des forages RS4 et RS5, la modification des indices et le paiement des arriérés.

POUR : 34

ABSTENTION : /

8CONTRE : /

22. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2014

A l’unanimité le conseil municipal approuve le rapport annuel 2014 établi par la S.A.S. pour la ZAC DES BORDS DU LAC.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

23. OFFICE DE TOURISME – Compte-rendu d’activités 2014

Serge GATHIER et Véronique DRAPEAU s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité, approuve le compte rendu d’activités 2014, déjà voté par le comité directeur de l’office de tourisme.

POUR : 31

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /

24. ECLAIRAGE PUBLIC – Contrat de partenariat « public/privé » – Rapport annuel 2014 Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport d’activités 2014 établi par CITEOS sur le P.P.P. relatif à l’éclairage public. POUR : 32

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /

25. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels des délégataires pour 2014 Le conseil municipal donne acte au Député-maire de la communication des rapports annuels 2014 dressés des délégataires de service public :

 Société SAUR (service de l’eau potable)

 Golf club

 Centre équestre

 Restaurant-bar de la plage

 Casino Grand Cercle

 Casino Poker Bowl.

26. SANTE ENVIRONNEMENTALE – Soutien à l’action du réseau « Villes-Santé » de l’O.M.S. A l’unanimité le conseil municipal valide la « Déclaration d'Athènes pour les villes-santé de 2014 » qui réaffirme notre engagement vis-à-vis des objectifs des villes-santés. POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : /

27. ENVIRONNEMENT – Enquête publique – Société d’exploitation des carrières de Grésy sur Aix au lieu-dit « Les Teppes »

Jean-Claude CAGNON, Véronique DRAPEAU, Serge GATHIER, André GIMENEZ et Fatiha BBRUNETTI s’étant abstenus, le conseil municipal émet à la majorité un avis favorable au projet d’extension sollicitée par la société d’exploitation des carrières de Grésy sur Aix (S.E.C.A.). POUR : 29

ABSTENTION : 5

CONTRE : /

28. DENOMINATION DE VOIE – Dénomination de la liaison piétonne sous le porche de la « Villa Lamartine ».

Cette question est reportée à une séance ultérieure.

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 29 juin 2015, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 02 juillet 2015.

Christiane DARCHE

Directeur de l’Administration Générale

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