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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 66 LOCATIONTOURSAINTJEAN ASSOCIATIONLETTRINESETENTRELACS postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-66
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres – Association « Lettrines et Entrelacs »
Renouvellement
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la convention de mise à disposition d’un local municipal sis rue Marceau 52200 Langres conclue le 18 juillet 2023 entre la commune de Langres et l’association « Lettrines et Entrelacs », pour l’occupation de locaux, ayant pris fin le 28 juin 2024,
VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal, sis rue Marceau 52200 Langres à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Lettrines et Entrelacs »,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « Tour Saint Jean » situé rue Marceau 52200 Langres et que ce dernier fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation
CONSIDERANT que l’association « Lettrines et Entrelacs », association à but non lucratif, dont le siège social est situé 24 rue du Grand Cloître, Bâtiment B 52200 Langres, a pour activité de transmettre l’art de la belle écriture (calligraphie, apprentissage de différentes écritures comme le gothique, la chancelière et la réalisation d’enluminures) et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,
CONSIDERANT que, dans l’attente d’une solution d’hébergement pérenne, l’association « Lettrines et Entrelacs » sollicite le maintien de l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association « Lettrines et Entrelacs », pour la mise à disposition de deux bureaux d’une superficie de 60, 1 m², situés au rez-de-chaussée du bâtiment dit « Tour Saint Jean » sis rue Marceau 52200 Langres.
Les locaux seront occupés en partage avec une autre association.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/06/2024 à 08h52
Réference de l'AR : 052-215201922-20240613-DECBD202466-AR
Affiché le 14/06/2024 ; Certifié exécutoire le 14/06/2024 La convention est conclue pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle a commencé à courir rétroactivement à compter du 29 juin 2024. Elle est consentie à titre gratuit.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 13 juin 2024,
[[[signat Anne CARDINAL
2024.06.14 08:43:06 +0200
Ref:6693615-10029731-1-D
Signature numérique
la Maire